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C’est parti ! Lancement du concours des Trophées des Epl 2018 @FedEpl
Source : Fédération des Epl
Ça y est, la 27e édition du concours des Trophées des Epl est lancée ! Les Entreprises Publiques Locales (Epl) ont désormais jusqu’au 29 juin 2018 pour envoyer leurs candidatures.
Le concours des Trophées des Epl, c’est quoi?
Chaque année, ils visent à mettre en valeur des initiatives d’Epl (Sem, Spl, SemOp) particulièrement significatives en matière de performance économique, sociale ou environnementale au service des collectivités locales… et des habitants bien sûr. En 2017, 6 Epl ont été récompensées lors du Congrès de Bordeaux.
Quelles sont les catégories dans lesquelles concourent les candidats?
– Ville de demain, ville intelligente,
– Habitat durable,
– Attractivité des territoires,
– Services au public.
Agenda du concours 2018
→ Dépôt des candidatures en ligne : jusqu’au 29 juin 2018
→ Pré-sélection des projets candidats par un comité d’experts : le 10 septembre 2018
→ Vote du public : du 14 septembre au 12 octobre 2018
→ Présentation des projets nominés devant le jury : le 18 octobre 2018
→ Remise des prix : au Congrès des Epl qui aura lieu à Rennes du 4 au 6 décembre 2018
Pour en savoir plus sur les Trophées des Epl, cliquez ici
>>>> Déposer sa candidature
A lire aussi :
222 villes bénéficieront de la rénovation de leurs centres-villes ! @Min_Territoires @MezardJacques
Source : Ministère de la Cohésion des territoires
Dans le cadre du plan national « Action Cœur de ville », Jacques Mézard, Ministre de la cohésion des territoires, a annoncé la liste des 222 villes qui bénéficieront d’une convention de revitalisation pour redynamiser leurs centres-villes.
Pour le ministre de la Cohésion des territoires, « dès aujourd’hui, les communes peuvent engager la démarche, et mettre en œuvre leurs premières actions. Les partenaires de l’Etat, Caisse des dépôts, Action logement et Agence nationale de l’habitat se sont mobilisés de concert pour être prêts à des financements conséquents au service des projets ». D’autres partenaires, publics et privés, pourront s’investir dans ce programme, auprès des communes retenues.
Inventons les territoires de demain – les cœurs de ville de demain
Le plan « Action cœur de ville » répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Si un cœur de ville moyenne se porte bien, c’est l’ensemble du bassin de vie, y compris dans sa composante rurale, qui en bénéficie. Élaboré en concertation avec l’association Villes de France, les élus locaux et les acteurs économiques des territoires, le programme vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement, du commerce et de l’urbanisme à réinvestir les centres villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville, afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.
Lire la suite de l’article…
Pour visualiser la carte des 222 villes sélectionnées ——> Cliquez ici
A lire aussi :
- Mission sur la revitalisation commerciale des villes moyennes
- Installation du comité de pilotage pour co-construire une France sobre en carbone
- Revitalisation des coeurs de ville : le rapport Marcon mérite le détour
Projet loi ELAN : découvrez la version du Conseil d’État @localtis
Source : Localtis
Le projet de Loi ELAN, Évolution du logement de l’aménagement et du numérique, transmis au Conseil d’État récemment pourrait être présenté au Conseil des ministres le 28 mars prochain. Découvrez les grands points à retenir :
TITRE I : « CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER »
PROJET PARTENARIAL D’AMÉNAGEMENT ET GRANDES OPÉRATIONS D’URBANISME
Les mesures phares du projet de loi Elan en matière d’urbanisme sont concentrées dans le titre 1er du projet de loi, intitulé « construire plus, mieux et moins cher ». Son chapitre 1er introduit notamment de nouveaux mécanismes – les contrats de projet partenarial d’aménagement (PPA) et les grandes opérations d’urbanisme (GOU) – qui visent à « donner aux acteurs locaux les moyens d’atteindre des objectifs ambitieux de production de logements tout en travaillant sur le développement de leurs territoires », selon l’exposé des motifs du texte.
« La raison d’être d’un projet partenarial d’aménagement complété éventuellement d’une grande opération d’urbanisme est de remettre sur le marché des secteurs stratégiques pour le développement urbain mais qui, dans leur état actuel nécessitent une intervention des pouvoirs publics, explique l’étude d’impact. Par exemple, les friches industrielles héritées des XIXe et XXe siècles, les zones d’activités incorporées dans le tissu urbain demandant une relocalisation en périphérie, ou encore les structures urbaines inadaptées aux besoins actuels nécessitent des interventions lourdes pour retrouver une valeur sur le marché immobilier. Ces secteurs sont souvent affectés par des pollutions des sols et par des infrastructures à reprendre voire à aménager. Des remaniements fonciers et des coûts d’expropriation importants peuvent s’ajouter très en amont du projet, avec des retours sur investissement incertains et situés au-delà d’une décennie. Les risques financiers, les montants en jeu et le temps long de ces opérations expliquent la forte réticence des acteurs privés à les conduire. »
A travers les contrats de PPA (article 1er), l’État et une intercommunalité s’engagent réciproquement en faveur de la réalisation d’opérations d’aménagement complexes ou d’une certaine ampleur. La région, le département, la commune, et les établissements publics de l’État ou des collectivités peuvent aussi être signataires, de même que les sociétés publiques locales (SPL) ou des acteurs privés intéressés sous réserve, pour ces derniers, « d’absence de conflit d’intérêt, à condition qu’ils soient implantés sur le territoire et susceptibles de prendre part à la réalisation des opérations favorisées par le contrat ».
Le régime juridique des GOU est défini à l’article 2, en lien notamment avec la conclusion d’un contrat de PPA. La GOU est créée par délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, après avis des communes incluses en tout ou partie dans le périmètre de l’opération et accord du préfet de département. Si l’une des communes n’y est pas favorable, la GOU ne peut être créée que par arrêté du préfet.
A lire aussi :
Propositions sur l’avenir du logement social @UnionHlm
Les organismes Hlm des Pays de la Loire préparent l’avenir et font des propositions pour une politique du logement laissant plus de place aux territoires
La loi de finances 2018 crée un nouveau contexte d’intervention pour les organismes Hlm.
Le Gouvernement fait le pari que le « choc » lié à la baisse des loyers qui leur est imposée pourra être absorbé par une réorganisation du secteur Hlm et par un allègement des normes et des coûts.
Il souhaite introduire dans le futur projet de loi logement dit « ELAN » (Evolution du Logement et Aménagement Numérique) des éléments allant dans ce sens.
Le Mouvement Hlm poursuit sa mobilisation pour que la réforme attendue se fasse de façon concertée avec les acteurs des territoires.
Dans le cadre de la « Conférence de consensus sur le logement » initiée par le Sénat et qui se clôturera demain, l’USH des Pays de la Loire a déposé une contribution qui viendra, nous l’espérons, alimenter le futur projet de loi logement.
Cette contribution propose plusieurs mesures réunies autour de trois principes : … > Télécharger le communiqué
Engagement de 3 SEM pour le développement des énergies renouvelables @FedEpl
Source : Servir le public
3 Sem s’engagent pour le développement des Énergies Renouvelables, Énergies Posit’if, SDESM Énergies et SIP’EnR.
Le partenariat, scellé par une convention de partenariat signée par les 3 Sem avec l’association Énergie partagée, leur permettra de mutualiser leurs compétences dans le but d’accompagner des projets menés par des citoyens et des collectivités locales.
Les acteurs s’engagent ainsi à « promouvoir l’investissement participatif, véritable atout pour mobiliser l’épargne privée et [à] financer les projets locaux tout en renforçant la démocratie locale », lit-on dans le communiqué de presse. Pour accompagner ces projets, les Sem Énergies Posit’if, SDESM Énergies et SIP’EnR proposent leur ingénierie. En tant qu’acteurs territoriaux de développement et d’investissement dans les énergies renouvelables, elles souhaitent offrir « des solutions opérationnelles aux collectivités et aux citoyens pour accélérer le développement des énergies renouvelables et la transition énergétique ».
Il est vrai que le temps presse. La Région Île-de-France, présente lors de la signature, fixe pour objectif de passer d’ici à 2020 de 5 à 11 % la production d’énergies à partir d’ENR.
A lire aussi :
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- Les Epl, start-up des territoires
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