Archives du blog

Logement : les organismes de foncier solidaire font trois propositions à l’État @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

Ces organismes, qui affectent des terrains, dont ils restent propriétaires, à la construction de logements en accession à la propriété ou en location, ont tenu à Rennes leur deuxième rencontre nationale.

Pour leur deuxième rencontre nationale, plus de 350 acteurs des organismes de foncier solidaire (OFS) – regroupés au sein du Réseau foncier solidaire (RFS) – se sont réunis à Rennes les 6 et 7 novembre. Créés par la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, les OFS sont des organismes à but non lucratif, agréés et contrôlés par l’État, favorisant l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes. Pour sa part, la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 a ouvert aux organismes HLM la possibilité de solliciter un agrément comme OFS pour la cession de leurs logements sociaux.

Dix-neuf OFS déjà créés et 9 200 logements à l’horizon 2024

L’originalité de ces structures réside dans la dissociation du foncier et du bâti. En pratique, ils affectent des terrains (bâtis ou non), dont ils…Lire la suite

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Caisse des Dépôts : découvrez leurs offres pour des territoires plus durables au Salon des Maires @caissedesdepots @salondesmaires #SMCL

Source : Caisse des Dépôts

La 102ème édition du Salon des Maires et des Collectivités Locales se déroulera cette année les 19, 20 et 21 novembre à Paris, Porte de Versailles. Cette année encore, la Caisse des Dépôts sera présente.

Venez nous rejoindre sur notre stand (C05 pavillon 4),  pour découvrir toutes nos offres pour des territoires plus durables : Rénovation thermique des bâtiments, énergies renouvelables, mobilité durable, protection de la nature…

Besoin d’en savoir plus sur votre retraite ou vos droits à la formation ?
Nos conseillers seront là pour répondre à vos questions. 
Vous pourrez également découvrir nos nouveaux prêts, nos accompagnements sur GEMAPI ou l’année électorale avec Territoires conseils ou encore nos actions de mécénat.

>>Pour découvrir le programme de la Caisse des Dépôts cliquez ici

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CDC Habitat et Enedis s’engagent en faveur de la transition énergétique @CDC_Habitat @enedis

Source : CDC Habitat

CDC Habitat et Enedis ont signé une convention de partenariat pour favoriser la la transition énergétique au bénéfice de l’habitat social.

Signé par Yves Chazelle, Directeur Général de CDC Habitat, et Christian Buchel, Directeur exécutif Clients et Territoires d’Enedis, ce partenariat se décline en quatre axes :

  • Accompagner la maîtrise des besoins énergétiques en facilitant : le raccordement des bâtiments, l’installation de moyens de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et l’autoconsommation ainsi que la mise à disposition de données agrégées de consommation des immeubles collectifs ;
  • Favoriser le transfert en concession des colonnes montantes électriques ;
  • Accompagner l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques en parking et le développement de services de mobilité permettant aux résidents l’accès à l’autopartage électrique.
  • Développer l’information des locataires sur l’optimisation de la consommation d’électricité, ainsi que la maîtrise des charges collectives, notamment en déployant le compteur communicant Linky pour les services généraux des immeubles.

>>Consulter le communiqué de presse

CDC Habitat et la Fédération des Epl signent un partenariat qui renforce leur coopération au service des Epl de logement @CDC_Habitat

Source : CDC Habitat

A l’occasion du Congrès des Epl, CDC Habitat et la Fédération des élus des Entreprises Publiques Locales (FedEpl) s’engagent à soutenir les 1.300 entreprises qui œuvrent chaque jour à l’intérêt général, en particulier dans le secteur du logement social. Les Epl qui le souhaitent pourront bénéficier de financements et de partages de compétences de la part du 1er bailleur de France pour gagner en performance et produire plus de logements. CDC Habitat soutient ainsi la création d’une Société coopérative de coordination nationale : celle-ci regroupera sur adhésion libre les Epl qui voudront renforcer leurs ressources et leurs compétences.

Une Société Coopérative de Coordination pour rassembler et accélérer


Une vingtaine de Sem immobilières, membres de la FedEpl, créeront une société de coordination (SC) nationale représentant un total de 25.000 logements, permettant de mutualiser des ressources et expertises. Avec plus de 500.000 logements sous gestion, CDC Habitat proposera d’être partenaire de la SC avec un appui métier, opérationnel et financier afin de garantir la soutenabilité financière de ses membres, le financement de ses projets et la réalisation du PMT cadre. L’accompagnement pourra s’adresser à toutes les Epl immobilières, quel que soit leur statut[1] et selon leurs propres objectifs : accélérer leur production de logements, renforcer leur soutenabilité financière, professionnaliser leur gestion, etc.

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Les maires pourraient être autorisé à limiter à 60 jours les locations touristiques meublées @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

Le Sénat a adopté un amendement inspiré par la ville de Paris visant à permettre aux communes de ramener de 120 à 60 jours la durée annuelle maximale de location de meublés touristiques sur les plateformes de type Airbnb.

À l’occasion de l’examen, en première lecture, du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Sénat a adopté, le 16 octobre, un amendement permettant aux communes de ramener de 120 à 60 jours par an la durée maximale annuelle d’une location touristique meublée, autrement dit des logements proposés en location sur des sites comme Airbnb ou Abritel. Plus précisément, l’amendement adopté modifie l’article L.324-1-1 du code du tourisme, en prévoyant que « la commune peut décider par délibération de fixer une limite inférieure à 120 jours, qui ne peut être inférieure à 60 jours au cours d’une même année civile ».

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