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Aménagement : une SPLA-IN va voir le jour à Noisy @Marne_la_Vallee

Source : EPARMARNE

Une Société Publique Locale d’Intérêt National (SPLA-IN) va être crée prochainement à Noisy-Est. 

Epamarne

Afin de favoriser les partenariats public/public durables entre l’État et les collectivités, le projet de loi relatif au statut de Paris définitivement adopté le 16 février 2017 prévoit la création de Société Publique Locale d’Intérêt National (SPLA-IN). Désormais, l’État et les Établissements publics d’aménagement (EPA) peuvent créer, avec au moins une collectivité ou un groupement de collectivités, ce nouveau type de société. Elles permettent notamment d’intervenir en matière d’aménagement.

POURQUOI UNE SPLA-IN AVEC NOISY-LE-GRAND ?
L’arrivée de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express à Noisy-Champs en 2024 accélère la mue de l’est parisien. Parmi les premières lignes du nouveau métro mises en service, elle abolit les frontières territoriales. Quand les échanges sont facilités et que les temps de trajet se réduisent, c’est toute une dynamique qui s’enclenche et l’attractivité du territoire qui se renforce. Avec 150 000 voyages prévus par jour, la gare de Noisy-Champs va devenir un des hubs majeurs du Grand Paris.

Cliquez ici pour en savoir plus sur cette SPLA-IN

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Lille Métropole Habitat et Vilogia créent un GIE dédié au renouvellement urbain @VilogiaGroupe #LMH

Source : Vilogia

Lille Métropole Habitat (LMH) et Vilogia SA annonce la création d’un GIE dédié au renouvellement urbain : la META (Mutualisation des Energies pour Transformer et Aménager. Une première en France pour un OPH et une ESH !

      vilogia_logo                  Lille Métropole Habitat

Développer une approche globale des projets
A travers La META, LMH et Vilogia SA veulent unir leurs forces, mutualiser leurs moyens et développer leurs compétences pour le renouvellement urbain au sens large, bien au-delà des projets de l’ANRU. L’ambition est d’adopter une approche globale des projets de renouvellement urbain en y intégrant les dimensions techniques, sociales et environnementales. Car l’enjeu est, pour les deux bailleurs, de s’affirmer comme de véritables acteurs de la politique de la ville, co-construisant avec les collectivités locales leurs projets.

Une ingénierie opérationnelle expérimentée
La META permettra ainsi d’harmoniser les positions de Vilogia et LMH face à l’évolution des contextes politique, financier et réglementaire, d’apporter des réponses concrètes aux collectivités, et enfin, d’optimiser les moyens pour la conduite de projets. Grâce aux savoir-faire complémentaires développés par les deux bailleurs et au partage de connaissances, La META pourra s’appuyer sur une ingénierie opérationnelle expérimentée en matière de politique de la ville et de renouvellement urbain. Le groupement favorisera également la montée en compétence des équipes, l’homogénéisation des pratiques en capitalisant sur les meilleures d’entre elles, et surtout la professionnalisation de l’accompagnement social.

Pour en savoir plus sur la META, téléchargez le communiqué de presse

Loi ELAN : quels changements pour le logement ? @SeLoger

Source : Se Loger

Le Projet de Loi ELAN, sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique a été adopté le 12 juin 2018 par l’Assemblée Nationale. Mais alors, quels vont être les changements pour le logement ?

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La transformation de bureaux en logements facilitée
Afin de renforcer l’attractivité de la transformation de bureaux en logements, la loi Elan, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale, prévoit un « bonus de constructibilité », c’est-à-dire une surface constructible supplémentaire, (fixé à 30 %). De plus, les propriétaires auront la possibilité de déroger aux obligations de mixité sociale prévues par les plans locaux d’urbanisme (PLU), sauf dans les communes « carencées » en logements sociaux. « Ce que nous proposons est un véritable progrès alors que jusqu’ici, les propriétaires de ces bureaux préféraient les laisser vacants », a affirmé le ministre Jacques Mézard.

Immobilier : promouvoir les logements évolutifs
Le projet de loi Elan prévoit le passage de 100 % à 10 % de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, les 90 % restants devant être « évolutifs », c’est à dire rendus accessibles à l’issue de travaux simples. Un décret d’application précisera la notion de logement évolutif et est en cours de discussion avec les associations de personnes en situation de handicap.

Loi Littoral : un changement en douceur
La mesure adoptée par l’Assemblée a également pour objectif de rénover le cadre juridique de la construction dans les communes littorales (ou loi littoral). Ainsi, le texte permet de nouvelles constructions dans les « dents creuses » (parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau), même si celles-ci seront strictement encadrées.

Un encadrement renforcé des locations touristiques
Le projet de loi logement prévoit de mieux réglementer les locations de tourisme, en renforçant très fortement les sanctions pénales et financières à l’encontre des loueurs qui ne respectent pas la règlementation.

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La Loi ELAN pourrait permettre à Epareca d’opérer dans les ORT @Epareca

Source : EPARECA

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Le projet de loi Elan a été adopté très récemment par l’Assemblée Nationale. Dans cette loi concernant l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, les députés ont introduit un article 54 ter qui permettrait, à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi, d’autoriser l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) à exercer ses missions dans le périmètre des opérations de revitalisation de territoire prévues à l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation.

Depuis 20 ans, Epareca assure, sur saisine des collectivités, à défaut d’initiative privée praticable, la maîtrise d’ouvrage d’opérations de création, de transformation ou de reconversion de surfaces commerciales et artisanales, de commercialisation le cas échéant et de gestion locative, afin de permettre le retour au droit commun par remise sur le marché de l’investissement et de la gestion privés. Créé par la Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, Epareca ne pouvait jusqu’à présent intervenir que dans les quartiers relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville, ainsi que dans le cadre du PNRQAD.
Son intervention se déroule en quatre temps, depuis la saisine de l’établissement par la collectivité jusqu’à la remise sur le marché de l’équipement commercial ou artisanal restructuré.

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Projet de loi ELAN adopté à l’Assemblée Nationale ! @Min_Territoires @MezardJacques @AssembleeNat

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Après de nombreuses heures de débats, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi ELAN, Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. 342 députés ont voté pour et 169 contre.

ministère de la cohésion

Fruit d’une concertation inédite de 7 mois, le projet de loi Elan est une pièce majeure dans la mise en œuvre de la Stratégie logement du Gouvernement, présentée par Jacques Mézard et Julien Denormandie le 20 septembre 2017. Dès l’été 2017, une vaste consultation en ligne a permis de recueillir plus de 26 000 contributions citoyennes et 2 600 propositions de professionnels. Puis une conférence de consensus du 12 décembre 2017 au 8 février a permis aux parlementaires, aux élus locaux et aux professionnels du secteur d’enrichir le texte du Gouvernement en amont de sa transmission au Conseil d’Etat et de son adoption en Conseil des Ministres le 4 avril dernier.

Le projet de loi s’articule autour de quatre priorités :

  • construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces ;
  • réformer le secteur du logement social, pour le consolider et qu’il réponde encore mieux à ses missions d’intérêt général ;
  • répondre aux besoins de chacun, favoriser la mobilité et la mixité sociale ;
  • améliorer le cadre de vie.

Conduire une réforme ambitieuse du secteur du logement social 

Le projet de loi ELAN prévoit de regrouper les bailleurs sociaux, sans fusion forcée d’organismes mais en facilitant les fusions, les cessions de patrimoine ou à défaut l’adhésion des organismes à un groupe de leur choix réunissant au moins 15 000 logements.

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