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Action Logement et CCI France s’engagent pour revitaliser les centres-villes @ActionLogement @ccifrance

Source : Action Logement

Bruno Arcadipane, Président d’Action Logement Groupe, Jean-Baptiste Dolci, Vice-président, Joël Chéritel, Président d’Action Logement Services, Alain Kauffmann, Vice-présidentet Pierre Goguet, Président de CCI France, ont signé un accord-cadre en faveur de la revitalisation des centres-villes.

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Cet accord s’inscrit dans le cadre de la convention quinquennale signée le 16 janvier 2018 entre l’Etat et Action Logement qui a souligné l’inégalité entre les territoires, qualifiée de « fracture territoriale » et caractérisée par le dépeuplement et la paupérisation des zones périphériques et rurales.

Le groupe Action Logement et CCI France, prennent des engagements communs dans le cadre du programme national « Action Cœur de Ville » et ont identifié trois principaux axes de coopération dans le cadre de cet accord :
– Renforcer la collaboration dans les projets de revitalisation des centres des villes moyennes.
– Anticiper les besoins en logements des entreprises sur les territoires.
– Faciliter le parcours résidentiel des alternants, des apprentis et des jeunes actifs afin de renforcer le lien emploi-logement.

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Réseau SCET : retour sur les temps forts de 2018 ! @SCET_Groupe

Source : Scet Groupe

Découvrez la rétrospective de l’année 2018 du Réseau SCET qui recense tous les moments forts de l’année écoulée. 

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Événements : 
Congrès USH :
Présence de la SCET sur le stand de la Banque des Territoires. A cette occasion  Habitat Audois et le Cottage social des Flandres ont renouvelé leur confiance dans les services du Réseau.

Congrès des Epl :
Stéphane Keïta, Président Directeur Général de la SCET réunissait près de 200 Présidents et Directeurs d’Entreprises publiques locales à l’occasion du dîner du Congrès des EPL. Il a évoqué les transformations majeures à l’œuvre sur les territoires et la modification en profondeur du contexte d’intervention des collectivités, de leurs opérateurs, et par conséquent, de la SCET.

Forum des Projets urbains
En tant que partenaire de événement, la SCET a apporté son expertise et regard sur deux sujets au centre des problématiques actuelles :
– Les conséquences opérationnelles de la loi Elan pour les aménageurs et l’intérêt de se saisir des nouveaux outils proposés: le PPA, la GOU et l’ORT.
– Un atelier sur la question de l’intervention sur le foncier commercial pour lutter contre la dévitalisation des centres villes, préoccupation majeure des territoires.

Loi Elan :
– Les rencontres des décideurs du logement social
— 3e édition : Au programme de la troisième édition des rencontres, les grands défis posés par la réforme du logement (loi des finances, projet de loi ELAN, décrets attendus) et illustration au travers de cas concrets et témoignages.
— 4e édition : La quatrième édition des rencontres des décideurs du logement social  était quant à elle, consacrée aux conséquences de la loi ELAN pour le logement social: positionnement des acteurs, stratégie de regroupement…

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Les Epl, outils privilégiés de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs @fedepl

Les Epl, outils privilégiés de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

Source : Fédération des Epl

Jean-Marie Sermier, député du Jura et président de la Fédération des Entreprises publiques locales, organise une conférence de presse le mercredi 19 septembre 2018 à Paris sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, relancée par le plan gouvernemental Action Cœur de ville.

Le ministère de la Cohésion des territoires a dévoilé le 27 mars la liste des 222 villes qui bénéficieront de 5 milliards d’euros de l’État pour revitaliser leur centre-ville dans le cadre du plan Action Cœur de ville.

La Fédération des Entreprises publiques locales (Epl) souscrit pleinement à la priorité donnée par le gouvernement à la redynamisation des territoires ruraux et des villes moyennes. Toutefois, les Epl n’ont pas attendu ce plan pour se mobiliser en faveur de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs au service des collectivités locales. Opérateurs bien implantés sur tout le territoire français, elles possèdent le savoir-faire et l’expérience nécessaires à la conduite de projets de revitalisation complexes qui allient espaces publics, habitat, commerce, attractivité et dynamisme économique, services publics, infrastructures de réseau, promotion touristique, etc.

90 % des 222 cœurs de ville sélectionnés se trouvent à proximité d’au moins une Entreprise publique locale d’aménagement ou de logement.

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La Loi ELAN pourrait permettre à Epareca d’opérer dans les ORT @Epareca

Source : EPARECA

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Le projet de loi Elan a été adopté très récemment par l’Assemblée Nationale. Dans cette loi concernant l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, les députés ont introduit un article 54 ter qui permettrait, à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi, d’autoriser l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) à exercer ses missions dans le périmètre des opérations de revitalisation de territoire prévues à l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation.

Depuis 20 ans, Epareca assure, sur saisine des collectivités, à défaut d’initiative privée praticable, la maîtrise d’ouvrage d’opérations de création, de transformation ou de reconversion de surfaces commerciales et artisanales, de commercialisation le cas échéant et de gestion locative, afin de permettre le retour au droit commun par remise sur le marché de l’investissement et de la gestion privés. Créé par la Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, Epareca ne pouvait jusqu’à présent intervenir que dans les quartiers relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville, ainsi que dans le cadre du PNRQAD.
Son intervention se déroule en quatre temps, depuis la saisine de l’établissement par la collectivité jusqu’à la remise sur le marché de l’équipement commercial ou artisanal restructuré.

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Action Cœur de ville : le guide pratique est sorti ! @Min_Territoires @CGET_gouv @MezardJacques

Source : CGET Gouv

Dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville », le ministère de la Cohésion des territoires et le CGET ont établi un guide pratique pour les 222 villes moyennes retenues.

Destiné aux 222 villes moyennes retenues et aux acteurs qui les accompagneront dans leurs projets de redynamisation de leurs centres-villes en termes d’ingénierie et de financement notamment, ce guide propose des éléments de cadrage et une aide méthodologique.

Accompagné de documents types et d’outils pouvant servir de trame pour les collectivités à l’élaboration et à la mise en œuvre de leur projet, ce guide détaille notamment :

  • le contexte du programme, ses objectifs et ses enjeux clés (enjeux transversaux et thématiques) ;
  • les modalités d’organisation du programme (calendrier et grandes échéances, étapes de mise en œuvre, instances de pilotage, etc.) ;
  • les modalités de mise en œuvre du programme (lancement, préparation de la convention, phases d’initialisation et de déploiement, etc.) ;
  • et présente une trame de convention-cadre pluriannuelle, à compléter par chaque territoire bénéficiaire, ainsi qu’une série d’indicateurs standards de diagnostic et de suivi des résultats du programme.

Pour télécharger le guide pratique du programme, cliquez ici

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