Archives du blog

Loi ELAN : quels changements pour le logement ? @SeLoger

Source : Se Loger

Le Projet de Loi ELAN, sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique a été adopté le 12 juin 2018 par l’Assemblée Nationale. Mais alors, quels vont être les changements pour le logement ?

nouveau-logo-se-loger

La transformation de bureaux en logements facilitée
Afin de renforcer l’attractivité de la transformation de bureaux en logements, la loi Elan, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale, prévoit un « bonus de constructibilité », c’est-à-dire une surface constructible supplémentaire, (fixé à 30 %). De plus, les propriétaires auront la possibilité de déroger aux obligations de mixité sociale prévues par les plans locaux d’urbanisme (PLU), sauf dans les communes « carencées » en logements sociaux. « Ce que nous proposons est un véritable progrès alors que jusqu’ici, les propriétaires de ces bureaux préféraient les laisser vacants », a affirmé le ministre Jacques Mézard.

Immobilier : promouvoir les logements évolutifs
Le projet de loi Elan prévoit le passage de 100 % à 10 % de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, les 90 % restants devant être « évolutifs », c’est à dire rendus accessibles à l’issue de travaux simples. Un décret d’application précisera la notion de logement évolutif et est en cours de discussion avec les associations de personnes en situation de handicap.

Loi Littoral : un changement en douceur
La mesure adoptée par l’Assemblée a également pour objectif de rénover le cadre juridique de la construction dans les communes littorales (ou loi littoral). Ainsi, le texte permet de nouvelles constructions dans les « dents creuses » (parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau), même si celles-ci seront strictement encadrées.

Un encadrement renforcé des locations touristiques
Le projet de loi logement prévoit de mieux réglementer les locations de tourisme, en renforçant très fortement les sanctions pénales et financières à l’encontre des loueurs qui ne respectent pas la règlementation.

Cliquez ici pour en savoir plus…

Lire aussi :

La Loi ELAN pourrait permettre à Epareca d’opérer dans les ORT @Epareca

Source : EPARECA

epareca 290611

Le projet de loi Elan a été adopté très récemment par l’Assemblée Nationale. Dans cette loi concernant l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, les députés ont introduit un article 54 ter qui permettrait, à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi, d’autoriser l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) à exercer ses missions dans le périmètre des opérations de revitalisation de territoire prévues à l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation.

Depuis 20 ans, Epareca assure, sur saisine des collectivités, à défaut d’initiative privée praticable, la maîtrise d’ouvrage d’opérations de création, de transformation ou de reconversion de surfaces commerciales et artisanales, de commercialisation le cas échéant et de gestion locative, afin de permettre le retour au droit commun par remise sur le marché de l’investissement et de la gestion privés. Créé par la Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, Epareca ne pouvait jusqu’à présent intervenir que dans les quartiers relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville, ainsi que dans le cadre du PNRQAD.
Son intervention se déroule en quatre temps, depuis la saisine de l’établissement par la collectivité jusqu’à la remise sur le marché de l’équipement commercial ou artisanal restructuré.

Si vous souhaitez consulter la suite du communiqué de presse, cliquez ici

Retrouvez sur un même sujet :

Loi ELAN : une infographie interactive pour mieux comprendre le projet de loi @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Découvrez ci dessous l’infographie interactive vous permettant de mieux comprendre le projet de Loi ELAN, Évolution du Logement, de l’aménagement et du numérique.

Cliquez ici pour accéder à la carte interactive

Lire également :

Loi ELAN : quels amendements propose la Fédération des OPH ? @federationOPH

Source : Fédération des OPH

Le 23 mai, La Fédération des Offices Publics de l’Habitat a présenté à la presse les amendements qu’elle propose sur le projet  de loi Elan ! Découvrez dés maintenant ses propositions

OPH Federation

La proposition phare concerne la société anonyme de coopération, reprise dans le projet de loi sous une forme plus large : la société anonyme de coordination. En revanche, entre la proposition initiale de la Fédération et celle inscrite dans le projet de loi déposé sur le bureau du Conseil des Ministres, des différences significatives ont amené la Fédération à proposer des amendements au texte du gouvernement.

Il y a manifestement une volonté des pouvoirs publics de vouloir « verticaliser » les SAC. Cette volonté s’exprime essentiellement au travers de trois évolutions : une certaine ambiguïté quant à la possible appartenance à plusieurs groupes, la création d’un Plan Stratégique de Patrimoine de groupe et une expression de la solidarité financière qui fait fi des processus actuels.

Les amendements  proposés par la fédération souhaitent donc clarifier ces éléments pour notamment préserver et promouvoir le rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques du logement . Concernant le Plan stratégique de patrimoine (PSP), dans l’écriture première du texte, le groupe (SAC ou autre) doit réaliser un PSP, décliné ensuite par l’ensemble de ses membres. Or, la fédération  opposait plusieurs objections, estimant qu’il faut que chaque collectivité puisse continuer au travers de son PLH ou de son PDH à faire ses choix en matière de logement et d’habitat, choix qui peuvent être différents d’un territoire à l’autre.

Cliquez ici pour en savoir davantage…

Lire également :

Loi ELAN : l’inquiétude de la Fondation Abbé Pierre @Abbe_Pierre

Source : Fondation Abbé Pierre

fondation abbé pierrelogo

En vue du projet de la Loi ELAN, Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, la Fondation Abbé Pierre nous fait part de ses inquiétudes à l’égard de ce projet, qui ne répondrait pas aux difficultés rencontrées par les personnes mal-logées.

Pour la Fondation Abbé Pierre, ce texte comporte quelques avancées (cotation des demandes de logements sociaux, lutte contre les marchands de sommeil…) mais surtout trois reculs majeurs :

– Un retour en arrière sur l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR pour les zones tendues. L’encadrement des loyers, prévu pour s’appliquer à 28 agglomérations, ne serait plus que facultatif et expérimental. Face à la hausse des loyers depuis quinze ans et à la paupérisation des locataires du parc privé, l’encadrement des loyers permet d’éviter les loyers les plus abusifs et rétablit un minimum d’équilibre entre locataires et propriétaires.

– La création d’un « bail mobilité » meublé de courte durée de un à dix mois pour les personnes en formation ou en contrats courts.  Au prétexte de ramener certains logements sur le marché locatif, ce bail risque de se transformer en bail précaire pour les précaires, redoublant dans le logement la précarité subie sur le marché du travail.

– La vente de 40 000 logements sociaux par an. Alors que près de 2 millions de ménages sont en attente de logement social, le Gouvernement souhaite imposer  aux bailleurs sociaux un quintuplement de leurs ventes, y compris à des sociétés privées.

Retrouvez la suite de l’article en cliquant ici

A lire aussi :