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L’habitat indigne touche tout le territoire @Abbe_Pierre

  Source : Abbe Pierre

Un phénomène massif qui réclame en urgence une politique nationale ambitieuse

Le drame des effondrements d’immeubles à Marseille a mis en avant l’urgence d’affronter une réalité qui concerne aujourd’hui 900 000 à 1 300 000 personnes, contraintes de vivre dans des conditions d’habitat dangereuses et indignes.

Très présent dans des centres anciens de grandes agglomérations, négligés depuis trop longtemps, l’habitat indigne touche aussi le reste du territoire, en métropole comme en outre-mer, de manière parfois invisible : les zones périurbaines, les bourgs anciens, les villages et les territoires ruraux reculés.

Ce phénomène massif (600 000 logements) est en grande partie le résultat d’une crise du logement qui persiste et qui, par le manque de logements accessibles aux ménages pauvres et l’explosion des loyers dans le parc privé décent, a produit des effets désastreux :

  • Celui d’alimenter un « sous-marché » locatif de très mauvaise qualité dans lequel, faute de solutions, des ménages se logent dans des conditions dangereuses pour leur santé et leur sécurité : des locaux impropres à l’habitation (caves, soupentes…), des pavillons « divisés », des micro-logements, etc., qui offrent des effets d’aubaine pour certains propriétaires peu scrupuleux. Bien souvent, les ménages n’ont, ni la force, ni le réflexe, ni les contacts nécessaires pour dénoncer cette situation.
  • La crise pousse aussi certains ménages à rechercher sécurité et stabilité dans l’accès à la propriété. Mais pour les moins protégés, devenir propriétaire se révèle parfois une cruelle impasse. Soit parce qu’ils achètent un logement peu cher dans une copropriété dégradée et découvrent ensuite le poids des charges et des travaux à réaliser, soit parce qu’ils font l’acquisition, en zone rurale, d’un logement « à rénover », et voient le projet compromis par le premier imprévu. Ils se retrouvent alors endettés et piégés dans un logement inhabitable, parfois avec de jeunes enfants.

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« L’État du mal-logement en France » : Bientôt le rapport @Abbe_Pierre

    Source : Fondation Abbe Pierre

À l’heure où le gouvernement procède à des coupes budgétaires inédites dans ce secteur, elle le rappellera en présentant son 24e rapport sur « L’État du mal-logement en France » le 1er février prochain, à la Grande Arche de la Défense.

Alors que 24 territoires se sont porté candidats pour appliquer ce plan Logement d’abordla Fondation en analysera les premières mises en œuvre accélérées et mettra en évidence les bonnes idées d’ores et déjà reproductibles et les insuffisances qu’elle a pu identifier.

 

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Loi ELAN : le projet adopté ! @Min_Territoires @Senat

Source : Ministère de la cohésion des territoires

ministère de la cohésion

Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. Depuis son élaboration jusqu’à son adoption, suivez l’actualité et l’évolution de la loi Elan.

Avec 201 voix pour, 127 voix contre et 16 abstentions, le projet de loi Elan a été définitivement adopté par le Sénat.

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Loi ELAN : les députés ont adopté le projet de loi @Min_Territoires @AssembleeNat

Source : Ministère de la cohésion des territoires

L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de Loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) ce mercredi 3 octobre, à 129 voix contre 72. Le texte devra être soumis à un dernier vote au Sénat le 16 octobre prochain. 

ministère de la cohésion

Retour sur les dates clés concernant l’adoption du projet de loi ELAN :
– 19 septembre 2018 : adoption en Commission mixte paritaire
La Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, est parvenue à un texte commun le 19 septembre 2018.
25 juillet 2018 : adoption par le Sénat
Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet de loi Elan.
12 juin 2018 : vote solennel à l’Assemblée nationale
Mardi 12 juin, après 90 heures de débat et près de 3000 amendements déposés, le projet de loi Elan a été voté solennellement en première lecture à l’Assemblée nationale, à 342 voix pour sur 511 suffrages exprimés (555 votants).
Le projet de loi Elan en discussion en commissions à l’Assemblée nationale
Les différentes commissions à l’Assemblée nationale ont été saisies pour avis. Le 15 mai, Jacques Mézard a prononcé un discours devant les députés et rapporteurs de la Commission des Affaires économiques.
4 avril 2018 : le projet de loi Elan est présenté en conseil des ministres

Pour en savoir plus sur la Loi ELAN, cliquez ici

Lire sur un même sujet :

Présentation du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2019 @MinSoliSante

Source : Ministère des solidarités et de la santé

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a présenté, le 25 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019.

Ministère des Solidarités et de la Santé

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 s’inscrit dans la trajectoire des finances publiques présentée dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques adoptée l’année dernière. Il prévoit un retour à l’équilibre de la sécurité sociale (régime de base et fonds de solidarité vieillesse) après18 années de déficit.

Toutefois, étant donné le poids du déficit public et de la dette sociale, des efforts structurels doivent être maintenus pour assainir durablement les comptes publics. C’est pourquoi le PLFSS pour 2019 inscrit la mise en œuvre des priorités gouvernementales dans le cadre du respect des engagements en matière de maîtrise de la dépense publique.

Le respect de notre trajectoire de finances publiques est en effet essentiel pour permettre la poursuite des trois axes de l’action gouvernementale, qui découle directement du programme présidentiel :
– Libérer l’activité économique, soutenir ceux qui travaillent et entreprennent ;
– Investir pour transformer notre système de santé ;
– Protéger les plus vulnérables.

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