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Logement social : Lancement de la souscription du PHB 2.0 @ActionLogement

Source : Action Logement

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Le 5 juin 2018 a été lancé la souscription du Prêt de haut de bilan bonifié de 2e génération (PHB 2.0) en présence de Jacques Mézard, Ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie, son secrétaire d’État, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, Bruno Arcadipane, président d’Action Logement, et Jean-Baptiste Dolci, vice-président d’Action Logement.

Cet accord lance officiellement l’offre de prêt de haut de bilan de deuxième génération via une souscription en ligne sur le site Banque des Territoires – Prêts jusqu’au 10 juillet.
Cette offre vise à soutenir les investissements des bailleurs sociaux par l’octroi d’un financement assimilable à des quasi fonds propres, à hauteur de 2 milliards d’euros, intégralement bonifié par Action Logement.

Des prêts de très long terme à taux 0 % pendant 20 ans

Ces prêts, d’une durée de 30 ou 40 ans, comportent deux phases d’amortissement distinctes :
– Une première phase sur 20 ans à taux zéro avec un différé d’amortissement total
– Une seconde phase d’amortissement sur 10 ou 20 ans au taux du livret A + 0,60 %.

Grâce à cette maturité et au différé d’amortissement ainsi qu’à la bonification intégralement apportée par Action Logement, ces prêts offrent aux bailleurs sociaux des conditions financières exceptionnelles.

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L’Aorif, l’État et Action Logement s’engagent dans la mobilité du parc social d’Ile-de-France @AORIF_ @ActionLogement

Source : l’AORIF

Le 16 avril 2018, le préfet de la région Ile-De-France, Michel Cadot, le Président de l’AORIF, Jean-Luc Vidon et le Président d’Action Logement, Bruno Arcadipane, ont signé leur engagement-cadre en faveur de la mobilité dans le parc social d’Ile-de-France.Cet engagement-cadre traduit la volonté de répondre plus efficacement à la demande de mobilité, dans une région qui connaît une extrême tension en matière de logement. En effet, l’Ile-de-France compte plus de 700 000 demandeurs de logement social pour environ 80 000 attributions par an, soit 1 attribution pour 9 demandeurs. Parmi
les demandeurs de logement social enregistrés, environ 30% sont déjà locataires du parc social et sont en demande de mutation de logement. Collectivement, organismes et réservataires, partenaires de l’attribution, veulent proposer de nouvelles solutions aux locataires qui souhaitent ou ont besoin de changer de logement au sein du parc social. C’est pourquoi, l’État, l’AORIF et Action Logement ont décidé de s’engager dans un engagement-cadre en faveur de la « mobilité résidentielle dans
le parc social d’Ile-de-France » afin de conjuguer leurs actions au service des besoins et souhaits de mobilité résidentielle des locataires du parc social.
L’engagement-cadre doit permettre la mise en œuvre de deux initiatives franciliennes :
– le protocole francilien d’expérimentation en faveur de mutations cibles, avec gestion en « flux compensé » des droits de réservation ;
– la bourse d’échanges de logements sociaux entre locataires, projet piloté par l’AORIF, suite à l’engagement pris par les bailleurs sociaux auprès de la Ville de Paris, avec les soutiens des réservataires Etat et Action Logement.

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Projet loi ELAN : découvrez la version du Conseil d’État @localtis

Source : Localtis

Le projet de Loi ELAN, Évolution du logement de l’aménagement et du numérique, transmis au Conseil d’État récemment pourrait être présenté au Conseil des ministres le 28 mars prochain. Découvrez les grands points à retenir :

Localtis

TITRE I : « CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER »

PROJET PARTENARIAL D’AMÉNAGEMENT ET GRANDES OPÉRATIONS D’URBANISME
Les mesures phares du projet de loi Elan en matière d’urbanisme sont concentrées dans le titre 1er du projet de loi, intitulé « construire plus, mieux et moins cher ». Son chapitre 1er introduit notamment de nouveaux mécanismes – les contrats de projet partenarial d’aménagement (PPA) et les grandes opérations d’urbanisme (GOU) – qui visent à « donner aux acteurs locaux les moyens d’atteindre des objectifs ambitieux de production de logements tout en travaillant sur le développement de leurs territoires », selon l’exposé des motifs du texte.
« La raison d’être d’un projet partenarial d’aménagement complété éventuellement d’une grande opération d’urbanisme est de remettre sur le marché des secteurs stratégiques pour le développement urbain mais qui, dans leur état actuel nécessitent une intervention des pouvoirs publics, explique l’étude d’impact. Par exemple, les friches industrielles héritées des XIXe et XXe siècles, les zones d’activités incorporées dans le tissu urbain demandant une relocalisation en périphérie, ou encore les structures urbaines inadaptées aux besoins actuels nécessitent des interventions lourdes pour retrouver une valeur sur le marché immobilier. Ces secteurs sont souvent affectés par des pollutions des sols et par des infrastructures à reprendre voire à aménager. Des remaniements fonciers et des coûts d’expropriation importants peuvent s’ajouter très en amont du projet, avec des retours sur investissement incertains et situés au-delà d’une décennie. Les risques financiers, les montants en jeu et le temps long de ces opérations expliquent la forte réticence des acteurs privés à les conduire. »

A travers les contrats de PPA (article 1er), l’État et une intercommunalité s’engagent réciproquement en faveur de la réalisation d’opérations d’aménagement complexes ou d’une certaine ampleur. La région, le département, la commune, et les établissements publics de l’État ou des collectivités peuvent aussi être signataires, de même que les sociétés publiques locales (SPL) ou des acteurs privés intéressés sous réserve, pour ces derniers, « d’absence de conflit d’intérêt, à condition qu’ils soient implantés sur le territoire et susceptibles de prendre part à la réalisation des opérations favorisées par le contrat ».

Le régime juridique des GOU est défini à l’article 2, en lien notamment avec la conclusion d’un contrat de PPA. La GOU est créée par délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, après avis des communes incluses en tout ou partie dans le périmètre de l’opération et accord du préfet de département. Si l’une des communes n’y est pas favorable, la GOU ne peut être créée que par arrêté du préfet.

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Les Régions mobilisées pour sauver le réseau de proximité! @Regionsdefrance #Spinetta

Rapport Spinetta: les Régions très préoccupées par l’avenir du réseau de proximité

 Les Régions ont pris connaissance des conclusions du rapport Spinetta sur le devenir du transport ferroviaire. Si elles partagent globalement les recommandations sur l’ouverture à la concurrence, elles sont très préoccupées par celles sur le réseau ferroviaire de proximité, le niveau des péages ou le devenir des Contrats de plan Etat-Régions, qui traduisent une méconnaissance de la réalité du transport ferroviaire dans les territoires.

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Numérique : Nexity continue à s’engager avec « objectif BIM 2022 » @nexity @J_Denormandie ‏ @Min_Territoires

  Source : Nexity

 Déjà signataire de la charte pour la construction numérique « objectif BIM 2022 », Nexity continue à s’engager de façon volontariste en signant aujourd’hui la charte « Bâtiments connectés, bâtiments solidaires et humains » aux côtés de Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires.

Fort de ses expertises à la fois de promoteur et de gestionnaire, aussi bien auprès des particuliers que des entreprises, Nexity s’est toujours attaché à concevoir des bâtiments performants, offrant confort au quotidien et répondant à l’évolution des usages, des modes de travail et des rythmes de vie.

« Tout le monde s’accorde sur le fait que la Ville de demain est évidemment une ville intelligente. Chez Nexity, nous considérons que cet objectif ne pourra être atteint sans une démarche qui place les usagers, habitants, salariés au cœur des réflexions. Dans une logique de cycle de lieux de vie et de vivre-ensemble. C’est pourquoi nous nous engageons pour la généralisation des bâtiments connectés, solidaires et humains. »

Jean-Philippe Ruggieri, Directeur général délégué de Nexity

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