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Suppression de la taxe d’habitation : quel sera le dispositif de compensation pour les communes ? @BanqueDesterr

Source : Banque des Territoires

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a apporté, mercredi 17 juillet, de nombreux détails techniques sur la mise en œuvre, à partir de 2021, de la compensation aux communes de la suppression de la taxe d’habitation. Quelle sera la compensation ? Quand est-ce qu’elle sera mise en oeuvre ? Toutes les infos ci-dessous…

banque des territoires

Olivier Dussopt était auditionné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l’Assemblée nationale (avec la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault). Les grands équilibres de la réforme de la fiscalité locale, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2020, sont arrêtés. Certaines questions techniques demeurent ouvertes à la discussion avec les associations d’élus locaux et les parlementaires. Synthèse des nouveaux éléments d’information apportés par le gouvernement.

• La compensation sera-t-elle garantie ?
Les collectivités bénéficieront en année 1 d’une compensation à l’euro près. Mais celle-ci ne sera « pas garantie année après année », dans la mesure où la commune aura un pouvoir de taux et bénéficiera de bases de taxe foncière dynamiques. L’engagement de la compensation à l’euro près ne sera donc « pas pris de manière permanente » (à l’opposé de ce qui avait été fait pour la compensation de la suppression de la taxe professionnelle).

• Calendrier de la mise en œuvre de la compensation des communes
Le mécanisme de compensation de la recette de taxe d’habitation pour les communes entrera en vigueur en 2021. Il concernera 100% de la recette (23 milliards d’euros). À cette fin, l’État va « nationaliser » le produit de taxe d’habitation versé par les 20% de contribuables les plus riches. L’État percevra la recette et exonérera ceux-ci par tranches d’un tiers chaque année. Avec cette astuce, il n’y aura pas « deux systèmes qui cohabitent », mais plus qu’un seul.

• Coefficient correcteur
Le gouvernement ne veut pas reconduire le mécanisme du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) mis en place pour la suppression de la taxe professionnelle. À la place, les fonctionnaires des ministères ont imaginé un « coefficient correcteur. » Si une commune percevait « 80 de taxe d’habitation » et que, demain, la part de la taxe foncière départementale qui lui est affectée est « égale à 100 », le mécanisme correcteur sera « de 0,8. » Tout en évitant la création d’un dispositif du type du FNGIR, l’innovation présente l’avantage, notamment, de neutraliser les différences existant dans les politiques d’abattement des départements et des communes.

• Année de référence servant au calcul de la compensation
L’année de référence du taux de taxe d’habitation pris en compte par l’État ne sera pas nécessairement celui de l’année 2017, comme le prévoit aujourd’hui la loi. Le gouvernement est « ouvert » à l’éventualité d’une autre année de référence. Mais le taux retenu sera le même dans le cadre de la compensation de taxe d’habitation des 80% de Français les plus modestes et de celle correspondant à la taxe d’habitation des 20% les plus aisés.

Toutes les informations ici…

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Rennes Métropole : vers le déploiement de la fibre dans 17 communes @metropolerennes

Source : Rennes Métropole

Rennes Métropole et SFR ont signé une convention afin de déployer la fibre dans 17 communes de l’agglomération rennaise.

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– La convention prévoit le déploiement de 40 000 prises dans 17 communes de Rennes Métropole
– Cet été, près de 18 000 prises seront raccordables dans 12 communes
– 147 000 foyers d’Ille-et-Vilaine sont d’ores et déjà éligibles aux services Fibre de SFR

Les travaux de déploiement ont d’ores et déjà commencé et cet été, près de 18 000 prises seront raccordables dans les communes de Bourgbarré, Bruz, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Corps-Nuds, L’Hermitage, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan et Vern-sur-Seiche.

SFR poursuit les travaux de déploiement, commune par commune, pour que d’ici 2020, les habitants et professionnels bretons profitent de la vitesse et de la performance du Très Haut Débit.

Cette convention répond à l’objectif partagé des signataires d’offrir, aux cours des prochaines années, un accès à la Fibre aux particuliers et aux entreprises leur permettant de bénéficier de services numériques complets et innovants. Partenaire de Rennes Métropole, SFR renforce ses investissements sur ce territoire et franchit une nouvelle étape vers la généralisation du Très Haut Débit. A ce jour, plus de 147 000 foyers d’Ille-et-Vilaine peuvent déjà bénéficier de la vitesse et de la performance de la Fibre.

Plus d’informations en cliquant ici…

Retrouvez d’autres actualités de la Métropole de Rennes :

 

Les géomètres-experts seront présents au @salondesmaires #SMCL @suPR_agency

A l’occasion du prochain Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) qui se déroulera du mardi 20 au jeudi 22 novembre prochains Porte de Versailles* à Paris, les géomètres-experts seront présents sur le terrain aux côtés des élus locaux. Cette participation témoigne de l’engagement à long terme des géomètres-experts aux cotés des décideurs locaux, dont les responsabilités deviennent plus lourdes à assumer.

De nouveau cette année, les géomètres-experts seront présents, à l’occasion de cette nouvelle édition du SMCL, pour rencontrer, échanger avec leurs interlocuteurs de toujours : les maires et les élus locaux. Cette collaboration remonte à la fin des années 1980.

Garant d’un cadre de vie durable, le géomètre-expert a toute légitimité pour intervenir aux côtés des maires et des communautés locales. En effet, grâce à son savoir-faire technique et à son expertise juridique, les géomètres-experts interviennent dans de nombreux domaines liés à la propriété et à l’aménagement du territoire : la délimitation foncière, la topographie, l’urbanisme, l’aménagement foncier, la copropriété,…

Acteur essentiel de l’aménagement du territoire, le géomètre-expert accompagne les élus locaux dans leurs différents projets. Cet accompagnement s’illustre à travers deux partenariats dont le premier, initié il y a près de 30 ans avec l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité (AMF). Il se traduit notamment par la publication de brochures et d’ouvrages. Fin 2017, les deux partenaires ont coédité la mise à jour d’une brochure consacrée à la voirie communale.

Rendez vous Hall 2.2, Allée B, Stand 50 au Salon des Maires et des Collectivités Locales
…en savoir plus…

Découvrez les offres proposées aux communes et collectivités au Salon des Maires @caissedesdepots @salondesmaires #SMCL

Source : Caisse des Dépôts

Le Salon des Maires et des collectivités locales a commencé le 20 novembre, et se tiendra jusqu’à demain, 18h, à Paris Porte de Versailles.

Caisse des depots              Résultat de recherche d'images pour "salon des maire"

La Caisse des Dépôts participera à ce rendez-vous incontournable afin de présenter son offre au services des communes et des collectivités locales sur de multiples sujets : développement, transport, retraite, ou encore formation professionnelle.

Voici un aperçu du programme de la CDC aujourd’hui :
9h00 : Présentation des solutions Web
10h00 : Les actions en Nouvelle Aquitaine : Les projets ENR de la Vienne, Présentation des projets portés par Transdev, Signature de convention avec la communauté d’agglomération du Grand Angoulême
10h45 : Signature convention avec la ville de Saint-Michel-Sur-Orge
11h00 : Les actions en Bourgogne Franche-Comté : dispositif action cœur de ville, signature contrat de prêt avec la ville de Delle et la communauté de communes Sud territoire, et signature de la convention de partenariat avec la ville de Dole

Pour consulter le programme complet, cliquez ici

Lire aussi :

Salon des Maires et des Collectivités Locales : quel programme cette année ? @salondesmaires #SMCL

Source : SMCL 2018

Le Salon des Maires et des Collectivités Locales, le SMCL, aura lieu cette année du 20 au 22 novembre, à Paris Porte de Versailles. Cet événement est le rendez-vous incontournable du marché des collectivités locales et de l’achat public.

Voici un aperçu du programme des conférences et ateliers :

Mardi 20 novembre
10h :
– Conférence
« Services et développement économique : Les outils de pilotage de suivi d’une collectivité dans un environnement contraint »
– Atelier « Sport, loisirs, tourisme & culture – Sport santé : peut-on tirer un premier bilan ? »
– Conférence « TIC : RGPD : En tant que mairie, comment devenir conforme, le rester et avec qui travailler ? Et quel est le rôle des communautés de communes et CDG ?
Conférence « Environnement & Énergie : La révolution énergétique des transports »

11h15 :
– Conférence « Environnement & Énergie : Rénovation énergétique : quelles sont les attentes et besoins des collectivités ? Une étude exclusive Teksial-Coda Stratégies pour le Salon des Maires »
– Atelier Technique « Services et développement économique : Commerce de proximité et alimentation bio : quels outils, quelles méthodes pour favoriser une dynamique territoriale ? Retours d’expérience »
– Atelier technique « Aménagement urbain : PAVE : comment bien préparer cet outil de planification d’aménagement de la voirie et de l’espace public ? »
– Conférence « Sport, loisirs, tourisme & culture : Comment optimiser vos équipements sportifs tout en tenant compte de l’ensemble des contraintes liées aux différents sports pratiqués ? »

>>>>>> Cliquez ici pour consulter la suite du programme

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