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Bordeaux Métropole dévoile L’atelier Open-data @BxMetro

Source : Bordeaux Métropole

Vous souhaitez connaitre toutes les données publiques de la Métropole de Bordeaux ? Rendez-vous sur le site de l’Atelier Open-data, le nouveau portail des données publiques de la métropole.

Bordeaux Métropole

En réalité il s’agit davantage d’une évolution que d’une nouveauté : Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux ont été précurseurs en France pour produire et diffuser des données publiques. Respectivement en 2011 pour la métropole (la Cub à l’époque) et 2012 pour Bordeaux.

L’atelier open-data est le résultat d’une démarche collaborative et innovante, entre la ville de Bordeaux, la métropole mais aussi de cinq communes pilotes du territoire.  Il s’agit des premiers pas vers une plateforme mutualisée permettant aux communes qui le souhaitent de débuter simplement et aux réutilisateurs d’avoir facilement accès aux données de toute la métropole.

Les données mises à disposition sur le site font déjà l’objet de réutilisations.  Sont déjà recensées des applications mobiles permettant de connaitre les levées du pont Chaban-Delmas, la présentation graphique du patrimoine arboré de Bordeaux, un assistant mobilité, l’état de la circulation en temps réel (déjà affiché sur le site sedeplacer.bordeaux-metropole.fr), l’évolution des naissances et de décès depuis 1920…

Pour rappel, la Loi pour la confiance numérique, entrée en vigueur le 7 octobre 2018, instaure l’obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants et les administrations de plus de 50 agents, de publier en ligne leurs bases de données et les données dont la publication présentent un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.

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Lire aussi :

Location touristique meublée : quelle application territoriale des mesures de régulation ? @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Les meublés de tourisme font désormais l’objet d’une régulation autorisée pour certaines communes et notamment celles en forte demande de logements. Quelles sont les mesures d’encadrement de la location touristique meublée ? 

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L’application territoriale des mesures de régulation
Les articles L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du code du tourisme prévoient des mesures d’encadrement de la location touristique meublée. Ces dispositions offrent aux communes la possibilité de mettre en œuvre une procédure d’enregistrement des meublés de tourisme, sous réserve que ces communes, ou l’établissement public de coopération intercommunale auquel elles appartiennent, aient mis en place, au préalable, la procédure d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation, au sens des articles L. 631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH).

L’autorisation administrative de changement d’usage obligatoire pour les communes de plus de 200 000 habitants
La mise en œuvre de la procédure d’autorisation administrative de changement d’usage est obligatoire pour les communes de plus de 200 000 habitants et pour celles des trois départements de la petite couronne parisienne. Cette procédure d’autorisation est facultative pour les autres communes. Pour ces collectivités, la décision d’instaurer une procédure de changement d’usage des locaux d’habitation relève en principe du préfet, sur proposition du maire de la commune, sauf dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants (dont la liste est fixée par le décret mentionné au I de l’article 232 du code général des impôts concernant les logements vacants), où elle relève de l’organe délibérant de la commune ou de l’EPCI compétent en matière d’urbanisme.

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Suppression de la taxe d’habitation : quel sera le dispositif de compensation pour les communes ? @BanqueDesterr

Source : Banque des Territoires

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a apporté, mercredi 17 juillet, de nombreux détails techniques sur la mise en œuvre, à partir de 2021, de la compensation aux communes de la suppression de la taxe d’habitation. Quelle sera la compensation ? Quand est-ce qu’elle sera mise en oeuvre ? Toutes les infos ci-dessous…

banque des territoires

Olivier Dussopt était auditionné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l’Assemblée nationale (avec la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault). Les grands équilibres de la réforme de la fiscalité locale, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2020, sont arrêtés. Certaines questions techniques demeurent ouvertes à la discussion avec les associations d’élus locaux et les parlementaires. Synthèse des nouveaux éléments d’information apportés par le gouvernement.

• La compensation sera-t-elle garantie ?
Les collectivités bénéficieront en année 1 d’une compensation à l’euro près. Mais celle-ci ne sera « pas garantie année après année », dans la mesure où la commune aura un pouvoir de taux et bénéficiera de bases de taxe foncière dynamiques. L’engagement de la compensation à l’euro près ne sera donc « pas pris de manière permanente » (à l’opposé de ce qui avait été fait pour la compensation de la suppression de la taxe professionnelle).

• Calendrier de la mise en œuvre de la compensation des communes
Le mécanisme de compensation de la recette de taxe d’habitation pour les communes entrera en vigueur en 2021. Il concernera 100% de la recette (23 milliards d’euros). À cette fin, l’État va « nationaliser » le produit de taxe d’habitation versé par les 20% de contribuables les plus riches. L’État percevra la recette et exonérera ceux-ci par tranches d’un tiers chaque année. Avec cette astuce, il n’y aura pas « deux systèmes qui cohabitent », mais plus qu’un seul.

• Coefficient correcteur
Le gouvernement ne veut pas reconduire le mécanisme du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) mis en place pour la suppression de la taxe professionnelle. À la place, les fonctionnaires des ministères ont imaginé un « coefficient correcteur. » Si une commune percevait « 80 de taxe d’habitation » et que, demain, la part de la taxe foncière départementale qui lui est affectée est « égale à 100 », le mécanisme correcteur sera « de 0,8. » Tout en évitant la création d’un dispositif du type du FNGIR, l’innovation présente l’avantage, notamment, de neutraliser les différences existant dans les politiques d’abattement des départements et des communes.

• Année de référence servant au calcul de la compensation
L’année de référence du taux de taxe d’habitation pris en compte par l’État ne sera pas nécessairement celui de l’année 2017, comme le prévoit aujourd’hui la loi. Le gouvernement est « ouvert » à l’éventualité d’une autre année de référence. Mais le taux retenu sera le même dans le cadre de la compensation de taxe d’habitation des 80% de Français les plus modestes et de celle correspondant à la taxe d’habitation des 20% les plus aisés.

Toutes les informations ici…

Lire également:

Rennes Métropole : vers le déploiement de la fibre dans 17 communes @metropolerennes

Source : Rennes Métropole

Rennes Métropole et SFR ont signé une convention afin de déployer la fibre dans 17 communes de l’agglomération rennaise.

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– La convention prévoit le déploiement de 40 000 prises dans 17 communes de Rennes Métropole
– Cet été, près de 18 000 prises seront raccordables dans 12 communes
– 147 000 foyers d’Ille-et-Vilaine sont d’ores et déjà éligibles aux services Fibre de SFR

Les travaux de déploiement ont d’ores et déjà commencé et cet été, près de 18 000 prises seront raccordables dans les communes de Bourgbarré, Bruz, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Corps-Nuds, L’Hermitage, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan et Vern-sur-Seiche.

SFR poursuit les travaux de déploiement, commune par commune, pour que d’ici 2020, les habitants et professionnels bretons profitent de la vitesse et de la performance du Très Haut Débit.

Cette convention répond à l’objectif partagé des signataires d’offrir, aux cours des prochaines années, un accès à la Fibre aux particuliers et aux entreprises leur permettant de bénéficier de services numériques complets et innovants. Partenaire de Rennes Métropole, SFR renforce ses investissements sur ce territoire et franchit une nouvelle étape vers la généralisation du Très Haut Débit. A ce jour, plus de 147 000 foyers d’Ille-et-Vilaine peuvent déjà bénéficier de la vitesse et de la performance de la Fibre.

Plus d’informations en cliquant ici…

Retrouvez d’autres actualités de la Métropole de Rennes :

 

Les géomètres-experts seront présents au @salondesmaires #SMCL @suPR_agency

A l’occasion du prochain Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) qui se déroulera du mardi 20 au jeudi 22 novembre prochains Porte de Versailles* à Paris, les géomètres-experts seront présents sur le terrain aux côtés des élus locaux. Cette participation témoigne de l’engagement à long terme des géomètres-experts aux cotés des décideurs locaux, dont les responsabilités deviennent plus lourdes à assumer.

De nouveau cette année, les géomètres-experts seront présents, à l’occasion de cette nouvelle édition du SMCL, pour rencontrer, échanger avec leurs interlocuteurs de toujours : les maires et les élus locaux. Cette collaboration remonte à la fin des années 1980.

Garant d’un cadre de vie durable, le géomètre-expert a toute légitimité pour intervenir aux côtés des maires et des communautés locales. En effet, grâce à son savoir-faire technique et à son expertise juridique, les géomètres-experts interviennent dans de nombreux domaines liés à la propriété et à l’aménagement du territoire : la délimitation foncière, la topographie, l’urbanisme, l’aménagement foncier, la copropriété,…

Acteur essentiel de l’aménagement du territoire, le géomètre-expert accompagne les élus locaux dans leurs différents projets. Cet accompagnement s’illustre à travers deux partenariats dont le premier, initié il y a près de 30 ans avec l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité (AMF). Il se traduit notamment par la publication de brochures et d’ouvrages. Fin 2017, les deux partenaires ont coédité la mise à jour d’une brochure consacrée à la voirie communale.

Rendez vous Hall 2.2, Allée B, Stand 50 au Salon des Maires et des Collectivités Locales
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