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Projet de loi ELAN adopté à l’Assemblée Nationale ! @Min_Territoires @MezardJacques @AssembleeNat

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Après de nombreuses heures de débats, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi ELAN, Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. 342 députés ont voté pour et 169 contre.

ministère de la cohésion

Fruit d’une concertation inédite de 7 mois, le projet de loi Elan est une pièce majeure dans la mise en œuvre de la Stratégie logement du Gouvernement, présentée par Jacques Mézard et Julien Denormandie le 20 septembre 2017. Dès l’été 2017, une vaste consultation en ligne a permis de recueillir plus de 26 000 contributions citoyennes et 2 600 propositions de professionnels. Puis une conférence de consensus du 12 décembre 2017 au 8 février a permis aux parlementaires, aux élus locaux et aux professionnels du secteur d’enrichir le texte du Gouvernement en amont de sa transmission au Conseil d’Etat et de son adoption en Conseil des Ministres le 4 avril dernier.

Le projet de loi s’articule autour de quatre priorités :

  • construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces ;
  • réformer le secteur du logement social, pour le consolider et qu’il réponde encore mieux à ses missions d’intérêt général ;
  • répondre aux besoins de chacun, favoriser la mobilité et la mixité sociale ;
  • améliorer le cadre de vie.

Conduire une réforme ambitieuse du secteur du logement social 

Le projet de loi ELAN prévoit de regrouper les bailleurs sociaux, sans fusion forcée d’organismes mais en facilitant les fusions, les cessions de patrimoine ou à défaut l’adhésion des organismes à un groupe de leur choix réunissant au moins 15 000 logements.

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Appel à projets pour labelliser les startups « GreenTech » @Min_Ecologie @brunepoirson

Source : Ministère de la transition écologique et solidaire

Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé un appel à projets pour que les startups, impliquées dans la transition écologique et environnementale, soient labellisées « GreenTech »

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A l’occasion de la seconde édition des rencontres de la GreenTech, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt de labellisation qui permettra de sélectionner des start-up prometteuses au regard de leur ambition environnementale et de leur degré d’innovation. Deux phases de sélection se tiendront entre juin 2018 et février 2019. Les lauréats pourront apposer le logo GreenTech et bénéficier de l’offre de service du réseau.

Depuis sa création, l’initiative « GreenTech » du ministère de la Transition écologique et solidaire accompagne les start-up qui innovent en faveur de la transition écologique (économies d’énergies, transports propres, gestion durable des déchets, protection de la santé, développement des énergies renouvelables).
Désormais, de jeunes pousses pourront également se porter candidates pour bénéficier du label et de l’offre d’accompagnement intrinsèque à la communauté GreenTech comme par exemple :
– Un accès gratuit aux 3 incubateurs GreenTech du ministère de la Transition écologique et solidaire ;
– Des conditions d’accès privilégiées aux données du ministère, à ses opérateurs et à son réseau scientifique et technique ;
– Une offre de formations collectives et des séances de coaching
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Hospitalents, la nouvelle innovation pour accompagner les hospitaliers @anap_sante @EHESP @MinSoliSante

Source : ANAP

Découvrez Hospitalents, la nouvelle communauté d’innovation pour les hospitaliers audacieux et créatifs.

La Direction générale de l’offre de soins ( DGOS ), l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (ANAP) et l’Ecole des hautes études de santé publique (EHESP), lancent conjointement une démarche novatrice, Hospitalents. Hospitalents est une communauté d’innovation managériale et organisationnelle pour hospitaliers audacieux, créatifs et passionnés, dont l’objectif est d’aider à faire émerger des défis communs. Une opportunité pour tester ses idées, bénéficier d’un coup de pouce et d’un éclairage pour les diffuser.

Rejoignez la communauté sur hospitalents@sante.gouv.fr et venez assister aux premières rencontres à partir de l’automne 2018.

Découvrez Hospitalents en vidéo :

Logement social : Lancement de la souscription du PHB 2.0 @ActionLogement

Source : Action Logement

ActionLogement_Etat_Caissedesdepots

Le 5 juin 2018 a été lancé la souscription du Prêt de haut de bilan bonifié de 2e génération (PHB 2.0) en présence de Jacques Mézard, Ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie, son secrétaire d’État, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, Bruno Arcadipane, président d’Action Logement, et Jean-Baptiste Dolci, vice-président d’Action Logement.

Cet accord lance officiellement l’offre de prêt de haut de bilan de deuxième génération via une souscription en ligne sur le site Banque des Territoires – Prêts jusqu’au 10 juillet.
Cette offre vise à soutenir les investissements des bailleurs sociaux par l’octroi d’un financement assimilable à des quasi fonds propres, à hauteur de 2 milliards d’euros, intégralement bonifié par Action Logement.

Des prêts de très long terme à taux 0 % pendant 20 ans

Ces prêts, d’une durée de 30 ou 40 ans, comportent deux phases d’amortissement distinctes :
– Une première phase sur 20 ans à taux zéro avec un différé d’amortissement total
– Une seconde phase d’amortissement sur 10 ou 20 ans au taux du livret A + 0,60 %.

Grâce à cette maturité et au différé d’amortissement ainsi qu’à la bonification intégralement apportée par Action Logement, ces prêts offrent aux bailleurs sociaux des conditions financières exceptionnelles.

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Sécurité sociale : son déficit en baisse, une première depuis 17 ans ! @MinSoliSante @agnesbuzyn @GDarmanin

Source : Ministère des solidarités et de la santé

La commission des comptes de la Sécurité Sociale s’est réuni le 5 juin 2018 et a constaté une nette amélioration des comptes de la Sécurité Sociale, avec des comptes qui demeurent « quasiment » à l’équilibre. Une première depuis 2001 ! 

Ministère des Solidarités et de la Santé

Selon ses prévisions, le déficit global du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s’établit pour 2017 à 5,1 milliards d’euros, proche de la prévision initiale de 5,2 milliards d’euros. Du fait notamment du dynamisme de l’économie, le déficit devrait se réduire encore en 2018 pour atteindre entre 0,3 et 0,9 milliards d’euros, en nette amélioration par rapport à la prévision votée dans la loi de financement de la sécurité sociale en décembre dernier (-2,2 milliards).

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, se félicitent de cette évolution, qui permet d’envisager un équilibre durable des comptes de la sécurité sociale comme le Premier ministre en a fixé l’objectif. Les efforts de maîtrise de l’évolution de la dépense publique permettront de se donner des marges de manoeuvre. Ils contribueront à redresser les comptes publics, à sauvegarder notre système de sécurité sociale et permettront la conduite des grandes réformes sociales qui nous attendent.

Pour consulter le communiqué de presse, cliquez ici

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