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Jean-Marie Sermier et François Baroin renforcent les liens entre les maires de France et leurs Epl @fedepl

Source : Fédération des EPL

Le président de la Fédération des Entreprises publiques locales et le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé jeudi 5 avril un protocole de collaboration. Tous deux ont rappelé leur attachement à une décentralisation concrète et la nécessité pour les collectivités locales de disposer d’opérateurs de proximité et de mutualisation entre échelons de collectivités.

Les liens entre les communes et intercommunalités et les Entreprises publiques locales sont historiques, le bloc local étant le premier actionnaire (37%) des 1 254 Sem, Spl et SemOp françaises. Ces liens sont également très actuels, les communes, EPCI et autres structures de coopération étant à l’initiative de 91% des nouvelles créations d’Epl.

L’AMF et la FedEpl partagent des objectifs en matière de maîtrise et de pilotage des politiques locales en matière de développement économique (commerce), de logement et d’aménagement….en savoir plus….

Epl de développement économique, leviers de croissance des territoires @fedepl

Source : Fédération des EPL

La Fédération des Epl a engagé une enquête en 2017 pour analyser les 160 Epl qui assurent la maîtrise du développement économique pour les collectivités locales. Qui sont-elles ? Quelles sont leurs perspectives de croissance ? Quels impacts socio-économiques exercent-elles dans leur zone d’influence ? L’étude répond à toutes ces questions.

Opérant dans une diversité de métiers, les Epl de développement économique soutiennent les collectivités locales dans des secteurs à fort enjeu. Elles comprennent les agences de développement économique, les pépinières d’entreprises, les technopôles, les parcs d’activités, ainsi que les Epl de formation professionnelle et de R&D. Ces sociétés se mettent en capacité de fournir une offre de services adéquate sur leur territoire d’intervention, à l’instar des Epl de formation professionnelle qui forment en moyenne 4 000 personnes chaque année dans des secteurs prioritaires définies par les collectivités.

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Sociétés d’économie mixte : de nouveaux besoins d’investissement @localtis @fedepl

Sociétés d’économie mixte : de nouveaux besoins d’investissement

Source : Caisse des Dépôts des Territoires

09/02/2018

Aménagement du territoire Culture – Sports – Loisirs Développement économique – Tourisme Environnement – Energie – Transports Habitat – Urbanisme – Paysage Social – Santé

Face à la baisse des dotations publiques et la concurrence du secteur privé, dans un environnement réglementaire souvent contraint, les SEM doivent augmenter leur capacité à répondre à la demande de services de qualité en réduisant leurs coûts.

Outils de développement opérationnels et efficaces des collectivités locales, les SEM ont une double priorité :

• Répondre aux nouveaux besoins des collectivités

• Assumer la responsabilité économique vis-à-vis de la collectivité

Cette infographie décrit les moyens et opportunités qui se présentent aux SEM, et la réponse globale du groupe Caisse des Dépôts à leurs différents besoins de financement : aussi bien en matière d’accompagnement et d’ingénierie, d’investissement, de prêts et de trésorerie.  …en savoir plus….

Les Sem immobilières ne sont pas des bailleurs sociaux comme les autres @fedepl

   Source : Servir le public

Réunir sans discernement Sem immobilières et organismes HLM dans un même véhicule législatif mettrait sous le boisseau les modalités d’intervention spécifique des premières. Les Sem immobilières entendent démontrer au cours du débat parlementaire qui s’annonce qu’elles ont relevé le défi de traitement des opérations d’aménagement complexes. Qui se substituerait à elles si la loi ELAN restait en l’état ? Le privé ?

 

« Nous intervenons là où les organismes HLM ne vont pas ». Ce constat, établi par Élizabeth Touton, présidente de la Sem InCité et adjointe au maire de Bordeaux en charge du logement, tous les présidents de Sem immobilières le partagent. Depuis que circule le projet de loi Évolution du logement et aménagement numérique (ELAN), ils ne cessent de répéter que ce dernier fait l’impasse sur les spécificités des Sem immobilières. Présenté en conseil des ministres le 4 avril, le projet de loi, en l’état, provoquerait un réel big bang dans la restructuration du tissu des bailleurs sociaux, en imposant, dans certains cas, la dissolution ou le regroupement des bailleurs sociaux (organismes HLM et Sem agréées).

 

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Projet de loi #ELAN : vers un regroupement majeur des bailleurs sociaux ? @seban_associes

Projet de loi ELAN : vers un regroupement majeur des bailleurs sociaux ?

Source : Seban et Associés

L’avant Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dit « ELAN ») a été transmis au Conseil d’Etat et devrait être présenté au Conseil des ministres le 4 avril prochain.

S’agissant du secteur du logement social, les apports du texte sont nombreux. Un des points majeurs vise à encourager, pour ne pas dire imposer, le regroupement des bailleurs sociaux, incluant les organismes d’habitations à loyer modéré (organismes d’HLM) et les sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux (SEM agréées).

Les modalités de restructuration du secteur seraient ainsi les suivantes:

• Dissolution et rachat du patrimoine des organismes de moins de 1 500 logements.

Actuellement, un organisme d’HLM gérant moins de 1 500 logements et n’ayant pas construit au moins 500 logements en 10 ans encours la dissolution prononcée par arrêté ministériel.

Le dispositif actuel est complété par le projet de loi en permettant au ministre en charge du logement de mettre en demeure un autre organisme d’HLM ou une SEM agréée d’avoir acquérir tout ou partie des logements de l’organisme dissous.

Ces dispositions seraient étendues aux SEM agréées dans les mêmes conditions, à l’exception du fait qu’elles encourent non la dissolution mais le retrait de leur agrément.

• Obligation d’intégrer un « groupe d’organismes de logement social » pour les opérateurs de logement social de moins de 15 000 logements