Archives du blog

La SemOp, une petite dernière qui a déjà tout d’une grande ! @FedEpl

    Source : Servir le public

Un partenariat qui laisserait les rênes au public, confierait l’opérationnel au privé et procurerait à chacun un bénéfice… Les élus en rêvaient, la Société d’économie mixte à opération unique l’a fait ! Depuis, la benjamine des Entreprises publiques locales s’impose pour porter, en toute efficience, les politiques publiques de chaque collectivité. À l’occasion de la journée que la Fédération lui consacre le 6 novembre, preuve par l’action !

Elle était attendue et n’a pas déçu. Depuis la loi du 1er juillet 2014, la Société d’économie mixte à opération unique (SemOp) bouleverse l’économie mixte. Avec elle, « c’est une nouvelle façon de construire, d’aménager et/ou de gérer la ville qui est offerte, un esprit de régie qui n’en exige pas les moyens », résume Alain Fauconnier, maire de Saint-Affrique (8 200 hab., Aveyron), .

Le volant sans les investissements

Une cinquantaine de collectivités l’ont bien compris, chacune à ce jour à une étape de la démarche. « Elles ont pour exemple les 17 collectivités qui, au sein d’une structure aboutie, participent activement à la manière dont est exécuté le contrat concerné, dans une convergence d’intérêts avec l’opérateur », avance Florian Poirier, responsable du pôle Collectivités locales à la Fédération des Epl (FedEpl).

Le modèle habille sur mesure les opérations combinant investissement significatif et gestion de long terme. Aussi, ces sociétés pionnières se sont-elles principalement créées sur le secteur de l’eau et de l’assainissement. Dans le sillage de Dole (23 400 hab., Jura) qui, aux côtés de Suez, ouvre les vannes fin 2015 avec Dolea Eau, Chartres Métropole (66 communes, 136 400 hab., Eure-et-Loir) plonge ainsi avec CM Eau dès janvier 2016. « Alors que notre intercommunalité passait de 7 à 46 communes, il fallait unifier le service, divisé en DSP et régie », relate Alain Bellami, vice-président de la collectivité et président de la SemOp. La volonté des élus est explicite : « Ne pas – ou plus – perdre la maîtrise de la compétence ni laisser à un tiers la clé de leurs réseaux, sans pour autant investir dans les ressources et techniques indispensables à la prestation », résume-t-il. Et de conclure : « La SemOp s’est révélée le compromis idéal ».

…lire la suite…

Décryptage : loi ELAN & les Entreprises publiques locales @fedepl

    Source : Fédération des EPL

La Fédération des Entreprises publiques locales organise une journée d’information et d’échanges sur la loi ELAN, en passe d’être voté définitivement en octobre. Rendez-vous est donné le 18 octobre à la Maison de la Chimie à Paris.

La Fédération des Entreprises publiques organise une journée d’information et d’échanges sur la loi ELAN, en passe d’être voté définitivement en octobre. Rendez-vous est donné le 18 octobre à la Maison de la Chimie à Paris.

Alors que la commission mixte paritaire est parvenue à un accord le 19 septembre, la loi ELAN devrait être votée solennellement en octobre. Après plusieurs mois de discussion, le texte définitif sera donc connu et décrypté à l’occasion de la rencontre organisée par la FedEpl sur les volets aménagement et logement social de la loi ELAN le 18 octobre prochain.

Vous êtes invités à y participer et à débattre avec les rapporteurs de la loi Christelle Dubos et Richard Lioger, le ministère de la Cohésion des territoires et de nombreux experts pour revenir sur la genèse de la loi et comprendre ses modalités de mise en œuvre.

Voir le programme détaillé.

Découvrez les offres d’emplois dans les EPL @fedepl

Source : Fédération des Epl

Consultez les offres d’emplois des Epl

Les collectivités tablent sur les Epl pour la Restauration collective @fedepl

   Source : servir le public

Les collectivités n’hésitent pas à s’appuyer sur le savoir-faire des Sociétés d’économie mixte (Sem) et des Sociétés publiques locales (Spl) pour apporter des réponses concrètes aux besoins de territoires, à chaque fois particuliers. De la Martinique au Vercors en passant par Villejuif en région parisienne, la Fédération des Entreprises publiques locales mène l’enquête sur les détails de ces spécificités.

À chaque territoire, les Entreprises publiques locales tentent d’apporter des réponses spécifiques.

…en savoir plus…

loi ELAN : les EPL accompagneront les regroupements @fedepl

Logement : les Entreprises publiques locales accompagneront les regroupements prévus par la loi ELAN

Source : Fédération des Epl

Le parcours législatif du projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) s’achève. À la veille du vote définitif de la loi prévu le 16 octobre, Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl), est intervenu devant la presse le 26 septembre sur les conséquences du texte pour les Epl, notamment les Sociétés d’économie mixte immobilières.

« Les Entreprises publiques locales n’étaient pas demandeuses de cette loi et, en particulier, de son volet relatif aux regroupements entre bailleurs sociaux, déclare Jean-Marie Sermier. Surtout que le texte initial méconnaissait totalement l’ADN des Sem immobilières, – entreprises sous la maîtrise des élus locaux, positionnées sur une réponse globale aux besoins des territoires -, et condamnait la quasi-totalité d’entre elles à disparaître ! »

Grâce au dialogue soutenu et constructif tant avec le Gouvernement qu’avec le Parlement, la Fédération des Epl a pu faire reconnaître les spécificités des Sem immobilières, en particulier leur multi-activité qui a conduit à instaurer dans le texte de loi :

– un critère alternatif basé sur le chiffre d’affaires, soit 40 millions d’euros, aux côtés du seuil de 12 000 logements en-deçà duquel chaque bailleur doit engager un regroupement ;

– la dispense de s’engager obligatoirement dans un regroupement pour les Sem dont le logement social n’est pas l’activité principale.

En savoir plus