Archives du blog

Aides au logement : du nouveau pour l’APL, l’ALF et l’ALS en 2020 @servicepublicfr

Source : Service public

À partir du 1er janvier 2020, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt.

Votre aide au logement de janvier, février et mars 2020 sera donc calculée à partir des revenus touchés de décembre 2018 à novembre 2019. Les informations sur les ressources des ménages seront…Lire la suite

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Le Premier ministre dévoile les 460 premières Maisons France Services @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Le 1er janvier prochain, les 460 premières structures France Services vont ouvrir pour faciliter l’accès des habitants aux services publics, en particulier dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le Premier ministre, Édouard Philippe, vient d’annoncer les sites retenus pour cette première vague de labellisation.

460 maisons France Services sont labellisées au terme d’un processus extrêmement rigoureux pour vérifier que chacune réponde bien à un cahier des charges exigeant. C’est une première vague de labellisation et, au fil du temps, nous allons encore en labelliser. Notre objectif est d’arriver à une maison France Services par canton, d’ici 2022, soit environ 1 800 établissements.Édouard Philippe, Premier ministre

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Le projet Rennes urban data interface (RUDI) obtient un cofinancement européen @metropolerennes

   Source : RENNES

Mardi 6 août 2019, la Commission européenne a présenté les 20 projets retenus dans le cadre de la 4ème édition de l’appel à projets Action urbaine innovante (Urban Innovative Action ou UIA) et les financements accordés pour ces projets innovants dans les domaines de la sécurité, du numérique, de l’environnement et de l’inclusion. Unique collectivité française lauréate, Rennes a été retenue pour son projet Rennes urban data interface (RUDI) avec un co-financement européen à hauteur de 80 % (soit 3,96 millions d’euros).

Une interface de données urbaines pour faciliter l’accès aux données

Le projet RUDI s’inscrit dans la continuité de la mise en place du service public métropolitain de la donnée (SPMD) initié à Rennes Métropole depuis 2017. L’enjeu de cette gouvernance partagée des données du territoire est de mettre en oeuvre un écosystème performant et favorable à la génération de nouveaux services numériques autour des valeurs du service public.

Le projet d’interface RUDI consiste à proposer un portail d’accès à des données et à des services, destiné aux citoyens, associations ou entreprises. Imaginé comme un « réseau social de données », il permettra aux porteurs de projets de développer des services innovants en leur donnant accès à des données venant d’acteurs et de sources multiples, y compris à des données personnelles libérées par les citoyens ayant donné leur consentement.

«  Depuis 2017 et la préfiguration du Service public métropolitain de la donnée, Rennes Métropole mène une véritable stratégie partenariale et collaborative autour de la donnée. Nous sommes très satisfaits que cette réflexion et notre travail sur les enjeux de la donnée aient retenus l’attention de la Commission européenne. C’est une véritable reconnaissance pour la collectivité et nos partenaires. « 

Isabelle Pellerin, vice-Présidente de Rennes Métropole déléguée à la recherche, à l’enseignement supérieur et à l’innovation.

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Rennes Métropole lance ROAZ, le nouvel assistant virtuel de service public @metropolerennes #Roaz

Source : Rennes Métropole

La ville de Rennes et Rennes Métropole lancent un nouvel assistant virtuel de service public, Roaz, afin d’accompagner et de guider les citoyens dans leurs démarches administratives. Regardez la vidéo ci-dessous pour plus d’informations…

Robot conversationnel (ou « chatbot »), Roaz est un assistant virtuel de service public destiné à guider les usagers de A à Z dans leurs démarches administratives les plus fréquentes : actes d’état civil, cartes d’identité, passeports, inscriptions scolaires, PACS, inscriptions sur les listes électorales, recensement à 16 ans.

Sur l’ensemble de ces démarches, Roaz peut dialoguer avec l’usager à partir de questions fermées ou à choix multiple, afin de l’accompagner jusqu’à l’information dont il a besoin. Pour répondre, Roaz s’appuie sur les données ouvertes de Service-public.fr et sur l’expérience des services aux usagers de la ville de Rennes et de Rennes Métropole.
Ce nouvel outil, opérationnel 24h/24h, vient en complément de l’action du service des prestations administratives à la population (ouvert au public rue Victor-Hugo), déjà reconnu pour l’efficacité de son organisation (prises de rendez-vous et délais d’instruction).

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HLM : découvrez le nouveau dispositif du Gouvernement pour faciliter la vente de logements sociaux @servicepublicfr

Source : Service public

Le 8 mai dernier, le Gouvernement a publié une nouvelle ordonnance qui prévoit un dispositif permettant de ne pas immédiatement faire porter au nouveau propriétaire d’un logement HLM l’ensemble des charges de copropriété.

service public

Alors que l’article 88 de la loi Élan du 23 novembre 2018 a pour objectif de faciliter la vente de logements sociaux, une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 mai 2019 prévoit un dispositif permettant de ne pas immédiatement faire porter au nouveau propriétaire d’un logement HLM l’ensemble des charges de copropriété. Elle détaille donc la possibilité d’inclure dans le contrat de vente d’un logement HLM une clause différant pour l’acquéreur le transfert de propriété de sa quote-part sur les parties communes pour une période ne pouvant pas excéder 10 ans (ce délai comptant à partir de la 1ère vente de logement dans l’immeuble).

Cette nouvelle disposition entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2020 doit permettre à l’acquéreur de se familiariser avec le régime juridique de la copropriété, tout en échappant à certaines de ses contraintes, notamment financières, puisqu’il ne contribue pas au paiement des charges les plus importantes liées à la conservation de l’immeuble (ravalement, réfection de toiture…). L’organisme HLM assurera, durant cette période, la gestion des parties communes de l’immeuble sans appliquer les règles relatives à la copropriété, en assumant seul la charge financière des gros travaux de l’immeuble.

Plus d’infos sur l’ordonnance ici…

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