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Les délais applicables en matière d’urbanisme recommenceront à courir le 24 mai @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, ont présenté jeudi 7 mai en Conseil des ministres une ordonnance permettant aux délais applicables en matière d’urbanisme, de courir de nouveau le 24 mai, indépendamment de la prolongation de la période d’urgence sanitaire. Cette ordonnance vient donner de la visibilité aux acteurs du secteur et aux Français pour la continuité de leurs activités et de leurs projets. Elle s’inscrit dans la continuité des ordonnances du 25 mars, 15 et 22 avril qui ont permis d’adapter la question des suspensions de délais pendant la période de confinement.

Afin de préserver l’objectif qui a présidé à l’ordonnance du 15 avril, à savoir éviter qu’une reprise des délais trop tardive ne constitue un frein important à la continuité de l’activité des secteurs du BTP et de l’immobilier, la nouvelle ordonnance du 7 mai maintient le terme initial de la fin de la période de suspension. Elle sanctuarise ainsi la date de reprise du 24 mai 2020, indépendamment d’une décision de prolongation de la période d’urgence sanitaire par le Parlement, pour les délais d’instruction des permis de construire et l’exercice du droit de préemption et pour les délais de recours à l’encontre de ces autorisations d’urbanisme.

L’ordonnance permet également :
•    d’appliquer l’ensemble de ces dispositions à d’autres avis et autorisations liées à la demande d’autorisation d’urbanisme s’agissant de la construction de locaux commerciaux ;
•    de lever toute ambiguïté sur le fait que les délais impartis à l’administration pour vérifier le caractère complet d’un dossier ou pour solliciter des pièces complémentaires dans le cadre de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme reprennent dans les mêmes conditions ;
•    de faire repartir les délais dans lesquels ces autorisations peuvent être retirées également dès le 24 mai, car comme pour les recours, une purge trop tardive freine les projets.

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La crise nous amène à repenser l’urbanisme, les déplacements mais aussi la production @nexity #Enviesdeville

Source : Envies de ville by Nexity

Après des études en Sciences Politiques, Zoé Lavocat a travaillé avec des groupes locaux d’ONG et d’associations mobilisés à l’échelle territoriale pour mettre en œuvre la transition climatique auprès de leurs élus, via notamment les plans climat. Elle a rejoint le Réseau Action Climat en 2019 et a en charge les activités liées aux politiques territoriales et au climat, de la commune à la région. Elle nous livre son regard sur la crise actuelle et nous explique de quelle manière, grâce à des actions plus structurelles, nous pourrons tirer de réelles leçons pour un avenir plus durable et favoriser l’émergence de villes plus résilientes.

Concernant la crise que nous vivons actuellement, à travers le confinement ainsi que les pratiques qui lui sont liées, quelles sont les observations que vous pouvez faire aujourd’hui vis-à-vis des municipalités mais aussi des citoyens ?

La crise sanitaire que nous traversons actuellement est sûrement unique par son ampleur et sa gravité. En réponse à cela, municipalités et citoyens se mobilisent. Des actions de solidarité s’organisent partout sur les territoires, pour venir en aide aux personnes les plus fragiles et aux personnes en première ligne. Ces réseaux d’entraide se tissent au sein d’un immeuble, d’un quartier, à l’échelle locale de la proximité. Cette période réaffirme par ailleurs l’importance des commerces de proximité et des missions de service public, que ce soit ceux de la mairie (collecte des déchets, entretien de la voirie etc.), comme de La Poste par exemple.

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Urbanisme commercial : la croisade des centres commerciaux contre la loi Elan @localtis @BanqueDesTerr #LoiElan

Source :  Banque des Territoires

Le Conseil constitutionnel vient de débouter le Conseil national des centres commerciaux qui souhaitait supprimer les nouvelles dispositions de la loi Elan sur les autorisations commerciales. Mais les centres commerciaux, qui se sont lancés dans une bataille juridique à plusieurs niveaux, attendent à présent la décision de la Commission européenne.

Le Conseil constitutionnel a tranché dans une décision publiée le 12 mars 2020 : les dispositions sur l’urbanisme commercial de la loi Elan du 23 novembre 2018 ne « méconnaissent aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit » et « doivent être déclarées conformes à la Constitution ». La question prioritaire de constitutionnalité avait été posée par le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), par la SCP Piwnica et Molinié, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Pour lutter contre la dévitalisation commerciale de certains territoires, la loi Elan a en effet enrichi plusieurs dispositions du code de commerce concernant les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC). Parmi ces nouveautés : l’obligation pour les demandeurs de fournir une étude d’impact évaluant les effets du projet sur l’animation et le développement économiques des centres-villes du territoire concerné et sur l’emploi. L’étude doit en outre établir qu’aucune friche existante en centre-ville, ou à défaut en périphérie, ne permet l’accueil du projet…Lire la suite

L’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence @AMPMetropole

Source : Métropole AMP

Issu d’une large concertation de juin 2015 à juin 2018, le PLUi du territoire Marseille Provence a été adopté en fin 2019. Il entre en application dès le 28 janvier 2020

Où puis-je construire ? L’extension de mon bâtiment est-elle possible ? Ma parcelle est-elle située sur un secteur protégé ?
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) permet de répondre à toutes ces questions.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence, premier document d’urbanisme intercommunal de la Métropole, fixe les règles d’utilisation du sol, de constructibilité pour l’ensemble du territoire Marseille Provence et ce, pour les quinze ans à venir. Un texte majeur qui, au terme du contrôle de légalité de la part de l’État et des ultimes mesures de publicité réglementaires, est désormais rendu public et peut être consulté par tous…Lire la suite

EuropaCity : Emmanuel Macron abandonne le projet @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

« Daté et dépassé » : Emmanuel Macron a décidé ce 7 novembre d’enterrer Europacity, le mégacomplexe de commerces et de loisirs qui devait être implanté d’ici à 2027 dans le Val-d’Oise au nord de Paris, et qui hérissait les défenseurs de l’environnement comme les petits commerçants. Le chef de l’État a confié une mission à Francis Rol-Tanguy, ancien directeur de l’Atelier parisien d’urbanisme, pour travailler avec les élus à l’élaboration d’un nouveau projet « plus mixte ».

« Le président de la République a décidé de ne pas poursuivre le projet Europacity », estimant qu’il « ne correspond plus aux aspirations de nos concitoyens », a indiqué l’Élysée à l’AFP ce 7 novembre. Cette annonce est intervenue alors que s’est tenu jeudi après-midi un troisième Conseil de défense écologique. Lors du premier conseil de ce type en mai dernier, l’exécutif avait annoncé l’abandon du projet minier Montagne d’or en Guyane. « C’est une grande satisfaction », a réagi auprès de l’AFP Bernard Loup, le président du Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG), opposant historique au projet, et qui s’attendait à une telle décision : « On a compris, vu les prises de positions d’Emmanuel Macron sur le changement climatique, qu’il ne pouvait plus soutenir Europacity. » 

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