Archives de Catégorie: commerces

Urbanisme commercial : la croisade des centres commerciaux contre la loi Elan @localtis @BanqueDesTerr #LoiElan

Source :  Banque des Territoires

Le Conseil constitutionnel vient de débouter le Conseil national des centres commerciaux qui souhaitait supprimer les nouvelles dispositions de la loi Elan sur les autorisations commerciales. Mais les centres commerciaux, qui se sont lancés dans une bataille juridique à plusieurs niveaux, attendent à présent la décision de la Commission européenne.

Le Conseil constitutionnel a tranché dans une décision publiée le 12 mars 2020 : les dispositions sur l’urbanisme commercial de la loi Elan du 23 novembre 2018 ne « méconnaissent aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit » et « doivent être déclarées conformes à la Constitution ». La question prioritaire de constitutionnalité avait été posée par le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), par la SCP Piwnica et Molinié, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Pour lutter contre la dévitalisation commerciale de certains territoires, la loi Elan a en effet enrichi plusieurs dispositions du code de commerce concernant les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC). Parmi ces nouveautés : l’obligation pour les demandeurs de fournir une étude d’impact évaluant les effets du projet sur l’animation et le développement économiques des centres-villes du territoire concerné et sur l’emploi. L’étude doit en outre établir qu’aucune friche existante en centre-ville, ou à défaut en périphérie, ne permet l’accueil du projet…Lire la suite

Le CNCC appelle à la solidarité : suspension temporaire des charges des commerces @CNCC_Officiel #Covid_19 #Coronavirus

Source : CNCC

Le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) prend acte de l’annonce du Premier Ministre faite le 14 mars. Ses adhérents ont mis en oeuvre sans délai les arrêtés pris par le Ministère des solidarités et de la santé procédant à la fermeture des magasins en centres commerciaux hors commerces exemptés jusqu’au 15 avril 2020.

Tous les acteurs de la filière des centres commerciaux (locataires, propriétaires, gestionnaires et prestataires ainsi que tous leurs salariés) comprennent cette décision de santé publique. Tous les moyens ont été mis en oeuvre pour garantir l’accès aux commerces exemptés dans les centres commerciaux et ce, dans les meilleures conditions.

Dans une telle situation synonyme de quasi-arrêt de l’activité, toute la filière est aujourd’hui lourdement impactée. Le CNCC appelle l’ensemble des parties prenantes des centres commerciaux à la solidarité.
Il recommande à ses adhérents bailleurs qui rencontrent également de grandes difficultés de prendre, à titre exceptionnel, les mesures suivantes : 

  • mensualisation des loyers et charges facturés au titre du deuxième trimestre ;
  • suspension temporaire de la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d’avril, dans l‘attente des décisions qui seront prises par le gouvernement d’ici au 15 avril.

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Une nouvelle plateforme à destination des consommateurs pour signaler un problème à la répression des fraudes @SignalConso @dgccrf

Source : SignalConso

Lancement de SignalConso, une plateforme de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Elle permet de signaler facilement les problèmes de consommation à la répression des fraudes. Un outil simple, intuitif, innovant pour mieux protéger les consommateurs. Cette plateforme permet aussi de lutter contre les arnaques à la rénovation énergétique.

Comment ça marche ?

  1. Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ?
  2. Signaler le problème en choisissant une catégorie et en répondant aux questions. Suivant le problème, SignalConso vous conseille sur les démarches à faire en plus de votre signalement. Le site vous donne également des informations sur vos droits en tant que consommateur.
  3. SignalConso contacte l’entreprise afin de l’informer de votre signalement (qui peut être anonymisé). L’entreprise peut décider de corriger le problème. Vous serez informé par un email de Signalconso. Vous avez choisi de transmettre vos coordonnées à l’entreprise ? Elle pourra vous recontacter directement.
  4. Votre signalement est enregistré dans la base de données de la répression des fraudes (dgccrf).Les signalements deviennent trop nombreux pour une même entreprise ? le problème est considéré comme grave par les enquêteurs ? La répression des fraudes peut décider de surveiller ou de contrôler une entreprise grâce à votre signalement.

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Des commerces moins nombreux et moins diversifiés mais une tendance au rattrapage à Paris @__Apur__

Source : Apur

L’armature commerciale des quartiers parisiens de la politique de la ville montre des spécificités par rapport à l’ensemble de Paris : une densité moindre, une part plus forte de locaux vacants (12 % contre 9 %), plus « d’autres types de locaux » tels les commerces de gros, les bureaux, activités médicales (20 % contre 16 %).

L’étude met en évidence les dynamiques commerciales récentes qui témoignent d’une tendance à la reconquête des commerces principalement aux dépens de la vacance : +19 établissements par an, soit deux fois plus qu’à Paris, et +42 commerces par an dans les périmètres élargis..

Consulter l’étude

« Fabriqué à Paris » : tout le palmarès 2019 @paris

Source : Paris

309 artisans, entrepreneurs et créateurs fabriquant à Paris ont été sélectionnés au titre de la promotion 2019-2020 du label « Fabriqué à Paris ». Parmi eux, quinze reçoivent une distinction particulière et trois un Prix Coup de coeur du public. Par ailleurs deux artisans remportent le concours « Souvenir de Paris ».

Le label valorise les produits fabriqués à Paris et démontre l’excellence et la diversité de l’artisanat parisien. Il distingue des produits dont le caractère local du processus de fabrication ou de transformation (Paris intra-muros) est avéré. Il offre aux lauréates et lauréats une visibilité nouvelle, une reconnaissance professionnelle et un gage de qualité.Un logo « Fabriqué à Paris » permet aux lauréates et lauréats de faciliter l’identification de leur produit sur leur vitrine et au sein de leur boutique.

>Découvrir les lauréats