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Réduction de Loyer de Solidarité : quelles sont les nouveautés ? @LesCoopHlm #RLS

Source : Coop’Hlm

Il y a du nouveau au sujet de la Réduction de Loyer de Solidarité ! L’Etat a publié un arrêté au 11 juin 2019, fixant le taux de cotisation de la CGLLS pour 2019 et précisant les conditions d’application du mécanisme de lissage de la RLS. Plus d’informations ci-dessous…

Les Coop Hlm

La RLS consiste en une remise sur loyer obligatoire pour les locataires du parc social dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds accompagnée d’une baisse de l’APL versée à ces mêmes locataires.

Le mécanisme de « lissage »
En lien avec la RLS, l’Etat a publié le 11 juin 2019 un arrêté du 29 mai 2019 qui fixe le taux de cotisation de la CGLLS pour 2019 et précise les conditions d’application du mécanisme de lissage de la RLS pour le même exercice.

Le taux de la cotisation principale s’élève à 2,88% pour cette année avec des dégrèvements. Pour le mécanisme de lissage :
– La majoration de cotisation s’élève à 4,69 % de l’assiette en 2019
– La minoration de la cotisation est égale au produit du coefficient de variation prévu au 2° du II de l’article L. 452-4 du CCH, soit 1,09 appliqué à la RLS 2018.

Sont concernés les locataires :
– des logements ouvrant droit à l’APL qui sont gérés par les organismes d’HLM et les SEM, à l’exception des logements-foyers conventionnés ainsi que des logements sociaux situés en Outre-mer
– dont les ressources (telles que prises en compte dans le calcul de l’APL) sont inférieures à un plafond fonction de la composition du foyer et de la zone géographique

Les plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à la RLS pour 2019 ont été fixés par l’arrêté du 27 décembre 2018

Plus d’informations sur la RLS…

Lire aussi :

Les coopératives, un avenir pour le mouvement HLM! @_GEFILS @fnschlm

Pour en savoir plus sur GEFILS et/ou vous abonner à l’EHebdo, rendez-vous sur www.gefils.fr, ou contactez alexandre.schoepfer@orfeor.com

Dominant le pessimisme ambiant qui alimente en ce moment la morosité et les inquiétudes du mouvement HLM, Marie-Noëlle Lienemann la Présidente de la Fédération des coopératives HLM, a clôturé l’Assemblée générale de sa fédération en accueillant le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, sur une note d’optimisme.

Le rapport d’activité du directeur général de la Fédération a longuement illustré le particularisme et le savoir-faire des sociétés coopératives HLM.

Elles sont aujourd’hui devenues des ensembliers de l’habitat. Elles exercent des activités d’aménageur foncier, de promoteur immobilier en accession sociale à la propriété. Elles sont bailleurs sociaux et syndics administrateurs de biens. Ainsi la gamme et l’étendue de leurs compétences en ont fait des interlocuteurs privilégiés des collectivités locales et territoriales.

Les chiffres qui traduisent et mesurent les différents volumes de leurs diverses activités ont aujourd’hui atteint une taille respectable. Les Coopératives HLM ne sont plus comme aimait à le dire leur ancien président, Jean Louis Dumont, les chevau-légers du logement social.

Elles ont pris de l’ampleur jusqu’à animer certains groupes HLM dont elles sont devenues l’actionnaire de référence.

Elles sont aussi dans bien des cas, les auxiliaires d’ESH voire même d’Offices pour lesquels elles assurent des fonctions de maîtrise d’ouvrage en matière d’accession sociale à la propriété.

Elles inspirent la constitution et le développement d’Organismes fonciers solidaires (OFS) qui fournissent le substratum foncier sur lequel se développent les opérations en Bail réel solidaire (BRS) dont l’ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, administratrice de la Fédération, se plaît à dire qu’elles sont «un nouveau modèle qui permet d’apporter des solutions efficaces à l’augmentation des prix».

Elles innovent en attirant l’attention des pouvoirs publics sur la question des copropriétés dégradées et en proposant la mise en place d’outils d’intervention.

Elles jouent à plein le jeu de leurs valeurs créatrices et fondatrices qui sous les aspects de la coopération et de la solidarité constituent l’ossature des opérations en accession sécurisée pour lesquelles les garanties de revente, de valeur et de relogement sont les garde-fous protégeant les accédants de la précarisation.

C’est ainsi que la Fédération sous son nouveau logo: «les COOP’ HLM» affiche un bilan d’activité résistant face aux replis constatés ailleurs. L’année 2018 a pourtant été rude pour les coopératives qui outre la RLS ont eu à subir les conséquences de la loi de finances en matière d’aide à l’accession à la propriété. La suppression brutale de l’APL accession, le recentrage du dispositif «Pinel» avec l’exclusion des territoires dits «détendus», mais sur-tout la diminution puis la disparition programmée du prêt à taux zéro dans le neuf dans une grande majorité des communes, ont pesé sur l’activité des coopératives qui globalement produisent, compte tenu de leur enracinement local, plus d’un logement sur trois en territoire détendu

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Trophées de l’innovation Hlm : les 12 finalistes sont dévoilés ! @UnionHlm

Source : Union Sociale pour l’habitat

Cette année a eu lieu la 3e édition des Trophées de l’innovation Hlm. Découvrez les 12 finalistes de cette édition 2019 ! Ils défendront leur candidature lors du 80e congrès Hlm le 26 septembre prochain. 

L'union sociale pour l'habitat

Le vendredi 7 juin 2019, l’Union sociale pour l’habitat, la Banque des Territoires, la Caisse d’Epargne, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, la fondation Excellence SMA et l’AFPOLS se sont réunis pour sélectionner, parmi 58 projets reçus, les 12 finalistes selon 4 catégories d’innovation : architecture et environnement, sociale, locale et économique, management.

Les 12 finalistes des Trophées de l’innovation Hlm présenteront leur projet en plénière le 26 septembre 2019 lors du Congrès Hlm de Paris. Les lauréats seront désignés par un vote en direct des congressistes, et recevront une dotation de 5 000 euros, intégralement reversée à l’association de leur choix.

– Prix de l’innovation architecturale et environnementale avec la Fondation – Excellence SMA : 
Groupe des Chalets : L’annexe, nouvelle résidence étudiante éco-responsable
Paris Habitat : Un immeuble chauffé par la chaleur du métro
Grand Dijon Habitat : Résidence la Quadrata – écoquartier Via Romana

– Prix de l’innovation locale et économique avec Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
OPAC S&L : Harfleur, au théâtre chez soi
Plurial Novilia : Lab’Marmite
Archipel Habitat : Ecole de la proximité

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Semaine de l’innovation HLM : découvrez les 3 temps forts organisés par l’USH @UnionHlm @semainehlm

Source : Union sociale pour l’habitat

La 7e édition de la Semaine de l’innovation HLM a commencé le 1er juin et se déroulera jusqu’au 9 juin. Près de 300 événements sont prévus dans toute la France, découvrez les 3 temps forts organisés par l’Union sociale pour l’Habitat :

L'union sociale pour l'habitat

Une exposition : « Le logement social en Europe par l’image »
L’Union sociale pour l’habitat investit la deuxième édition du Festival international du logement social, en concevant une exposition intitulée « Le logement social en Europe par l’image ». Une exploration des réalisations emblématiques qui ont marquées l’histoire du logement social est ainsi proposée à travers des photos et vidéos d’archives issues de plusieurs pays européens. Située au sein de l’Université Catholique de Lyon (UCLy), l’exposition ouvre ses portes du 4 au 8 juin 2019, de façon libre et gratuite.

Hlm sur cour(t) : un autre regard sur le logement social
La 7e édition du concours de court-métrage « Hlm sur cour(t) » reste un événement phare de la Semaine de l’innovation Hlm. Véritable tremplin pour jeunes réalisateurs, le concours permet de questionner certaines idées reçues et certains préjugés à travers des œuvres de fiction. Cette année, parmi plus de 60 scénarios, 3 ont été retenus. Les réalisateurs, Fabien Ara, Maxime Cappello et Janek Tarkowski ont été accompagnés par la Maison du Film pour mener à bien leurs projets.
Cette année, trois prix seront décernés : le prix du Festival international du logement social décerné par le public à la Bourse du travail de Lyon le 4 juin 2019, le prix du Mouvement Hlm remis par les salariés de l’Union sociale pour l’habitat, le 6 juin matin et le Grand prix remis par le jury d’Hlm sur cour(t) à l’issue de la soirée du 6 juin 2019.

Trophées de l’innovation
C’est aussi dans le cadre de la Semaine de l’Innovation Hlm que se tiendront les jurys des Trophées de l’innovation Hlm. Les 12 lauréats seront sélectionnés le 7 juin, ils présenteront leur projet lors du Congrès Hlm de Paris, le 26 septembre prochain.

Plus d’infos ici…

Lire aussi :

30 propositions de procivis lab’ pour stopper la dégradation des copropriétés @PROCIVIS @J_Denormandie @Min_Territoires

 

Source : PROCIVIS

Le 1er rapport réalisé par PROCIVIS Lab’, le think tank du réseau PROCIVIS sur les politiques du logement « 30 propositions pour stopper la dégradation des copropriétés »,  vient d’être remis au Ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie

TÉLÉCHARGER ICI LE RAPPORT

Cette étude s’inscrit dans un contexte, où le métier de syndic, et plus largement la gestion des copropriétés, sont sous le feu des projecteurs. La catastrophe de Marseille a fini de convaincre les plus réticents que l’entretien du parc privé de logements devait être mis à l’agenda politique.

Les ordonnances sont en cours d’élaboration pour réviser la loi de 1965 qui régit le droit de la copropriété et dans le même temps, le secteur de l’administration de biens est à la croisée des chemins : Souffrant injustement d’une image négative dans l’opinion publique, et face aux nouveaux modèles économiques, un risque d’uberisation est à craindre.

« Et pourtant cette actualité prouve qu’on n’a jamais eu autant besoin des syndics » affirme Yannick Borde, Président de PROCIVIS UES-AP. Ni les syndics bénévoles, ni les syndics en ligne ne sont capables de répondre aux défis de la transition énergétique et numérique auxquels la copropriété du XXIème siècle est confrontée. On ne s’improvise pas syndic, de même qu’on ne peut brader une activité au rabais au risque de l’irresponsabilité. La gestion d’un immeuble, c’est un métier ! Maîtriser les charges de copropriété, c’est un métier ! Prévenir les impayés de charges, c’est également un métier ! Prévenir les processus de dégradation des copropriétés, c’est un métier qui demande des compétences spécifiques qui doivent être reconnues.

Ce constat amène à 30 propositions concrètes, contribution à l’élaboration des ordonnances qui devront être ratifiées avant la fin de l’année. Ces propositions invitent à :

  • Mieux mobiliser les acteurs de la gouvernance de la copropriété : en responsabilisant tous les acteurs, au premier rang desquels figure le syndic, seul capable d’apporter une vision prospective et en le remettant au cœur de la gestion de la copropriété dans un rôle qui va bien au-delà d’une simple assistance au conseil syndical.
  • Mieux accompagner la rénovation : en structurant une filière de la rénovation de la sensibilisation jusqu’au financement pour stimuler une demande de travaux encore insuffisante.
  • Mieux prévenir et traiter les impayés de charges : l’évolution de la sociologie des copropriétés, couplée au durcissement des conditions économiques, mais aussi à l’impérieuse nécessité de faire face à l’obsolescence technique des immeubles conduisent à améliorer encore l’arsenal à la disposition des copropriétés et des syndics. Parmi les propositions figurent des mesures préventives (mensualisation des charges de copropriétés, renforcement de la phase de conciliation) et des mesures visant à rendre plus efficace la phase contentieuse.

TÉLÉCHARGER ICI LE RAPPORT