La vente à terme, une solution méconnue @Galivel
Le principe de la vente à terme consiste à vendre un bien immobilier et à percevoir son paiement étalé dans le temps pendant une durée déterminée à l’avance.
Souple et attractive, cette vente sur mesure est une alternative à la vente traditionnelle.
Le principe financier de la vente à terme
Le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire, l’acquéreur procède à un paiement comptant et versera le solde sous forme de mensualités sur une durée déterminée. Ces mensualités peuvent être fixes ou révisables annuellement. Le comptant et les mensualités perçus par le vendeur ne sont pas imposables.
Contrairement au viager, en cas de décès des vendeurs pendant la durée du contrat, les mensualités continueront à être versées à leurs héritiers jusqu’au terme prévu à l’acte.
Pourquoi vendre en vente à terme ?
La vente à terme permet de vendre plus rapidement avec des garanties notariées sécurisantes.
« Il m’est arrivé à plusieurs reprises d’être confrontée à la situation suivante : des logements, bien que proposés au prix du marché ne trouvaient pas preneur en vente traditionnelle, mais ont pu être vendu grâce à la vente à terme. Ce mode d’acquisition, sans mise de fonds importante, peut être une solution pour vendre au juste prix certains logements » indique Sophie Richard, fondatrice de Viagimmo.
La vente à terme est également adéquate pour des biens atypiques, d’exception, comme des châteaux ou des immeubles de rapport.
Les paradoxes de la vente en ligne @iauidf
Le chiffre d’affaires du e-commerce franchira la barre des 100 milliards d’euros cette année en France. Sa progression a répondu aux nouvelles attentes des consommateurs en quête d’immédiateté et de prix attractifs. Mais l’apparition d’incitations pour consommer mieux et limiter les impacts environnementaux bouscule déjà les activités des acteurs publics, privés et des consommateurs.
La Banque des Territoires lance son «Printemps des Territoires » @BanquedesTerr
La Banque des Territoires lance son « Printemps des Territoires » le jeudi 6 juin 2019. L’événement réunira experts de la Banque des Territoires, élus, patrons d’entreprises, personnalités influentes, autour des principaux enjeux et problématiques des territoires. Ne manquez pas l’événement au Centquatre à Paris : inscrivez-vous dès maintenant.
Le Printemps des Territoires va être lancé ! Une journée pour s’inspirer, partager, comprendre et échanger. Nous vous donnons rendez-vous au Centquatre à Paris de 9h à 18h. Au programme de cette seconde édition :
Une plénière avec plus de 40 intervenants,
10 masterclass pour s’informer et échanger sur :
– la mobilité
– l’habitat durable
– le digital
– l’environnement / biodiversité
– les services au citoyen
– l’habitat inclusif
– les énergies nouvelles renouvelables
– la formation
– le tourisme
– l’innovation sociale
Un espace de coworking
Et bien d’autres encore…
La commercialisation des PLS : un défi à relever @aorif
La rencontre régionale organisée par l’AORIF le 15 février dernier visait ainsi à mettre en débat les conclusions de l’étude (cf. Dossier d’Ensemble n°29 – nov. 2018) et à dépasser le stade des constats pour mener ensemble une réflexion sur les améliorations à engager et sortir ainsi de l’impasse dans laquelle les partenaires franciliens semblent se trouver.
PLS : UN PARC DIFFICILE À COMMERCIALISER
Le parc locatif social francilien est composé de plus de 80 000 logements PLS, soit 6,4 % de l’offre locative sociale. Cette part modeste est appelée à évoluer puisque les PLS représentent près d’un quart des agréments délivrés chaque année depuis 2012. La baisse très sensible des agréments de logements sociaux en 2018 ne s’est pas trop ressentie sur les PLS; le PLS reste un produit stable dans les agréments, at- teignant près d’un tiers de la production.
Alors même que le parc de PLS se développe, les partenaires font état d’un constat partagé : ce parc est difficile à commercialiser. Plus précisément, les partenaires de l’attribu- tion peinent à identifier des demandeurs ré- pondant aux critères de ressources PLS et donc à louer les PLS au niveau de loyer prévu initialement.
Les difficultés actuelles rencontrées pour commercialiser les PLS semblent avoir deux origines principales. D’une part, des approches de la mixité par l’offre qui ont amené les partenaires à produire des PLS dans les quartiers et territoires précarisés afin d’attirer ou maintenir des classes moyennes manquantes.
Il en résulte la constitution d’un parc de logement PLS dans des quartiers peu attractifs et ne disposant pas des aménités qui semblent pourtant nécessaires aux ménages cibles comme a pu le préciser Lydie Launay, maître de conférences en sociologie à l’Université Fédérale de Toulouse dans son propos. D’autre part, le système d’équilibre à l’opération qui encourage les organismes à prévoir quelques logements en PLS dans chaque opération afin d’en amé- liorer l’équilibre financier. Il en résulte une répartition non discri- minée des PLS sur le territoire régional.
DEUX DÉFIS : ASSURER LA GESTION DU PARC EXISTANT ET PENSER LA PRODUCTION NOUVELLE
Les partenaires font donc face à deux défis parallèles : assurer la gestion du parc existant en renforçant les efforts de commercia- lisation, en structurant la recherche de candidats bien au-delà de la demande répertoriée sur le SNE et en cherchant des leviers d’attractivité pour les logements PLS, et penser la production nouvelle de manière plus soutenable en ciblant au mieux les localisations, les typologies et les répartitions par contingent.
Face à ces défis, les partenaires identifient des freins, au premier rang desquelles la difficulté de considérer le sujet comme priori- taire au milieu de la somme des contingences actuelles. Pour passer des réponses ponctuelles et individuelles à une réponse collective plus intégrée, il s’agirait de lever le cloisonnement et de mettre en action toute la chaîne de responsabilité. On peine à identifier un chef de file autre que les EPCI dans le cadre de leur PLH pour jouer ce rôle, mais la fragilité des gouvernances n’est pas propice à la structuration de politiques volontaristes en la matière à court terme. L’équation économique, à laquelle font face les organismes Hlm et leurs financeurs, est un second frein à une approche plus raisonnée du développement des PLS et son ciblage sur des micro-marchés favorables.
mais les opportunités sont réelles. La prise de conscience collective s’est faite, chacun recherche des solutions à son échelle et sur son segment de responsabilité, les intervenants l’ont tous démontré nettement. Certains cadrent d’intervention des partenaires évoluent : gestion en flux des contingents ou recherche d’équilibre à une échelle plus large que l’opération. Si ces perspectives sont porteuses de risques, elles ouvrent quelques opportunités
pour une meilleure réponse aux défis posés par le PLS. Enfin, les partenaires semblent tous prêts à construire des solutions innovantes pour apporter des réponses, que ce soit en termes de gestion de la demande, de conception des produits, de démarche de commercialisation ou encore de constitution de bouquets de services associés au logement…
