Archives de Catégorie: Collectivités

Marchés publics : la facturation électronique, comment ça fonctionne ?@Economie_Gouv

La facturation dématérialisée : une obligation progressive pour tous les fournisseurs du secteur public

Source : ministère de l’économie

Dans le cadre de marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2017 et pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2018.

Cette obligation a été étendue aux petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) depuis le 1er janvier 2019 et s’appliquera au 1er janvier 2020 aux très petites entreprises (moins de 10 salariés).

Lire aussi : Dématérialisation : comment répondre à un marché public ? | Marchés publics : les documents qui ne sont plus obligatoires lors de l’attribution

Chorus Pro, une solution de facturation dématérialisée mutualisée et gratuite

Pour utiliser la facturation électronique, vous devez créer un compte sur la plateforme Chorus Pro afin d’adresser vos demandes de paiement aux entités de la sphère publique dont vous avez remporté le marché.

Créé par l’agence pour l’Informatique financière de l’Etat (AIFE), Chorus Pro est un portail spécifiquement développé pour la facturation électronique à l’ensemble de la sphère publique. Chorus Pro remplace et s’inspire de l’outil Chorus Factures. Cet outil avait été lancé le 1erjanvier 2012 pour répondre à l’obligation faite à l’État d’accepter les factures dématérialisées émises par ses fournisseurs à compter du 1er janvier 2012 par la loi de modernisation de l’économie dite LME du 4 août 2008.

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Quels sont les impacts du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 ? @SPGlobal

   Source : S&P Global Ratings

S&P Global Ratings fait le point sur la réforme de la fiscalité locale prévue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 et son impact pour les départements français :

–    Le PLF 2020 confirme la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre une réforme plus globale de la fiscalité locale et de supprimer totalement la taxe d’habitation d’ici à 2023.

–    En l’état, cette réforme pourrait affaiblir les départements car le projet réduit leur flexibilité budgétaire et accroît la volatilité de leurs budgets.  Elle accentuerait l’inadéquation structurelle déjà marquée entre leurs dépenses et leurs recettes.

–    Par ailleurs, au niveau mondial, les département français sont avec les provinces chinoises les collectivités les plus exposées au marché de l’immobilier.  

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Evolution du prix immobilier sur 5 ans : Les villes qui cartonnent et… les autres ! @SeLoger

Source : Se Loger

Lyon, Paris et Bordeaux ne sont pas les seules villes où les prix des logements ont explosé au cours des cinq dernières années. A Mulhouse ou encore à Toulon, ce quinquennat aura même été placé sous le signe de la baisse des prix immobiliers.

Les villes où le prix immobilier a explosé de plus de 21 % en 5 ans

Selon les chiffres qu’a relevés le baromètre LPI-SeLoger, c’est à Bordeaux que les prix des logements ont le plus augmenté au cours des cinq dernières années. Alors qu’il affichait 3 410 € en septembre 2015, le prix au m² à Bordeauxculmine actuellement à 4 722 €, enregistrant au passage une augmentation record de 38,5 %. Avis de hausse quinquennale également sur celle que l’on surnomme la « Rome Française » car entre 2015 et 2019, les tarifs immobiliers à Nîmes ont progressé de 28,2 %, passant de 1 668 € à 2 139 € du m². La troisième marche de notre podium des grandes villes où le prix de l’immobilier s’est envolé au cours des cinq années passées est occupée par la Capitale des Gaules. Sur cette période, la cote de l’immobilier à Lyon a subi une sacrée poussée de croissance. Acheter un logement dans la Ville aux Deux Collines coûte actuellement 27,7 % plus cher qu’en 2015 ! Suivent Nantes (+ 22,5 %), Brest (21,8 %) et Rennes (+ 21,5 %).

Et Paris, alors ? En savoir plus

Le 1er Ministre Edouard Philippe au 15e Congrès de Régions de France @RegionsdeFrance

15e Congrès de Régions de France -Bordeaux lundi 30 septembre et mardi 1er octobre 2019

source : Régions de France

J-2 de notre 15e Congrès de Régions de France, accueilli par la Région Nouvelle-Aquitaine lundi 30 septembre et mardi 1er octobre au Parc des expositions de Bordeaux-Lac.

En raison de la journée de deuil national le 30 septembre en hommage au Président Jacques Chirac, le programme du premier jour du Congrès a été allégé et limité aux séances de travail.

Alain Rousset ouvrira le Congrès et saluera la mémoire du Président défunt lundi à 14h.

Mardi matinle Premier ministre Edouard Philippe sera l’invité d’honneur des Régions à partir de 8h30.

L’intervention de Gérard Larcher, Président du Sénat, est reportée de lundi à mardi en fin de matinée.

A suivre en direct lundi et mardi sur www.regions-france.org

Le programme du Congrès

Métropole du Grand Paris et revitalisation des quartiers @nexity #Enviesdeville

   Source : Envies de ville by Nexity

Qu’est-ce qu’une opération de régénération urbaine ? Comment faire renaître la ville sur la ville ? Comment réécrire l’histoire d’un quartier sans oublier son historique ? Exemple à Cergy-Pontoise, où Dominique Lefèbvre, Président d’agglomération, nous parle des transformation d’un quartier, la ZAC du Grand Centre, dans le cadre de sa revitalisation et de sa liaison avec la Métropole du Grand Paris.

Régénération urbaine : quels sont les bénéfices pour la collectivité comme ici à Cergy-Pontoise ?