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Le projet de Loi #ELAN adopté par le Sénat ! @Min_Territoires @MezardJacques @Senat

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Après l’adoption du projet de loi ELAN à l’Assemblée Nationale le 12 juin 2018, le projet de loi sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du numérique a été adopté par le Sénat le 25 juillet 2018. 

ministère de la cohésion

De la création à l’adoption du projet de loi Elan :

  • Du 12 décembre 2017 au 8 février 2018 : la conférence de consensus, une démarche de concertation inédite
  • 4 avril 2018 : le projet de loi Elan est présenté en conseil des ministres
  • 15 mai : Le projet de loi Elan en discussion en commissions à l’Assemblée nationale
  • Du 30 mai au 8 juin 2018 : discussion en séance publique à l’Assemblée nationale
  • 12 juin 2018 : vote solennel à l’Assemblée nationale
  • 25 juillet 2018 : adoption par le Sénat

Le projet de loi Elan s’articule autour de 4 priorités :
– Il vise d’abord à construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces.
– Il propose aussi une réforme structurelle du secteur du logement social, pour le consolider sur la durée et qu’il réponde mieux à ses missions.
– Pour les occupants et notamment les locataires, il s’attache à répondre aux besoins de chacun et à favoriser la mobilité et la mixité sociale.
– Enfin, le dernier grand axe du projet de loi Elan est d’améliorer le cadre de vie.

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Locatio, la startup d’État qui accompagne les propriétaires et locataires @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Locatio, la startup d’État incubée par la fabrique numérique, a pour but de simplifier les démarches de location et de rétablir une relation de confiance entre les propriétaires et locataires.

ministère de la cohésion

« Nous avons créé Locatio car nous sommes partis d’un constat simple : il existe aujourd’hui un problème de confiance entre les locataires et les propriétaires. D’un côté certains locataires sont amenés à falsifier leurs documents pour augmenter leur chance d’obtenir une visite, et de l’autre certains propriétaires demandent des pièces qu’ils ne devraient pas demander. Notre plateforme en ligne vise justement à fluidifier les relations entre les locataires et les propriétaires et à rétablir la confiance en cassant ce cercle vicieux. » Matthieu Heurtel, fondateur de Locatio

Côté locataire :
Vous contactez de nombreux propriétaires mais nous n’obtenez pas de réponse, votre candidature n’est pas retenue face aux autres candidats, vos droits ne sont pas respectés… Locatio vous accompagne pour constituer votre dossier de location et ainsi augmenter vos chances d’obtenir une visite.

Côté propriétaire :
Vous recevez de nombreuses sollicitations, vous craignez les faux documents… Locatio vous accompagne en étudiant les dossiers de vos futurs locataires.

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Est Ensemble lance un appel à projets en faveur de 19 quartiers en difficulté @Est_Ensemble

Source : Est Ensemble

Dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville, Est Ensemble, l’Etat et 9 villes membres lancent un appel à projets afin d’agir en faveur du bien-être des habitants des 19 quartiers prioritaires du territoire. Vous avez jusqu’au 12 octobre pour candidater !

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En effet, chaque année un appel à projets est co-construit pour l’utilisation des crédits spécifiques de la Politique de la ville. Il vise à faire émerger et soutenir des initiatives en faveur des habitants des 19 quartiers prioritaires de la Politique de la ville et qui contribuent à répondre aux objectifs identifiés dans le Contrat de ville. Il s’agit également de faire levier sur les politiques de droit commun.

Pour l’année 2019, l’appel à projets du Contrat de ville est lancé le 6 juillet 2018. Il est désormais nécessaire d’effectuer une saisie en ligne de toutes les demandes de subvention, qu’elles soient nouvelles ou reconduites.

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Responsabilités sociétales : les territoires en 1ère ligne @France_urbaine

Source : France Urbaine

Le 19 septembre prochain se déroulera la 18e Conférence des villes, à l’Hôtel de ville de Paris, sous le thème « Responsabilité sociale, autonomie fiscale : les villes s’engagent ! »

france urbaine

Le constat est partagé par tous : c’est au plus près du terrain que s’organisent au mieux les solidarités et la cohésion sociale et urbaine entre les habitants et les territoires.

Le document fondateur des engagements des grandes villes et des intercommunalités sur ces sujets qu’est le Pacte de Dijon, qui a été signé le lundi 16 juillet par le Premier ministre Edouard Philippe, en est la première illustration : les collectivités veulent agir et ont appelé le gouvernement à les suivre et à s’engager à leurs côtés. En effet, comme souligné dans ce Pacte pour une nouvelle politique de cohésion urbaine et sociale : «Rien ne se fera sans l’action des territoires, rien ne se fera sans l’action de l’Etat, rien ne se fera sans un engagement collectif, réciproque et coordonné.»

A la rentrée, s’ouvriront des débats autour du plan de lutte contre la pauvreté, de la nouvelle organisation territoriale de l’offre de soins ou encore de la définition de politiques d’insertion et d’éducation… Ces sujets étant plus que jamais au cœur des responsabilités des territoires, France urbaine vous invite à en débattre lors de la 18e édition de la Conférence des villes.

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Lire aussi :

Cohésion des territoires : découvrez le baromètre @CGET_gouv

Source : CGET

Le Commissariat Général à l’égalité des territoires a publié très récemment le rapport et le baromètre sur la cohésion des territoires afin de mieux comprendre les dynamismes et les fragilités qui demeurent en France.

cget

Un outil de diagnostic et d’analyse des territoires
Nouvel outil partagé avec les associations d’élus, ce rapport remplit deux objectifs : la mise à jour d’un état de lieux de la France et de ses territoires après une décennie de crise, et l’explicitation des facteurs de la cohésion des territoires.

L’état des lieux révèle quatre France, dont le risque principal est la dissociation :
– un arc nord-est fragilisé,
– un arc occidental et méridional dynamique,
– des Dom qui cumulent les vulnérabilités,
– une Île-de-France croisant vigueur économique et faible attractivité résidentielle.

Ces caractéristiques sont issues de la conjugaison de cinq dynamiques qui se sont accentuées au cours de la dernière décennie : métropolisation accélérée, polarisation autour des principaux pôles urbains, trajectoires différenciées des ruralités, fragilisation de l’armature urbaine en villes petites et moyennes, transformation de la base productive.

——> Pour consulter le rapport et le baromètre, cliquez ici

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