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La lutte contre les marchands de sommeil est renforcée @Min_Territoires @J_Denormandie

  Source : Ministère de la cohésion des territoires

La lutte contre l’habitat indigne est une priorité du Gouvernement. À ce titre, Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, se sont rendus à Pierrefitte-sur-Seine afin d’annoncer un plan de sanctions efficaces contre les marchands de sommeil.

Circulaire relative au renforcement de la lutte contre l’habitat indigne

Ce 21 janvier, les ministres ont ainsi signé la circulaire relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne. Cette dernière est adressée aux préfets et parquets pour désigner un magistrat référent afin de renforcer et coordonner les procédures administratives au sein des pôles de lutte contre l’habitat indigne. Ces pôles devront établir, avant le 30 avril 2019, des plans départementaux qui vont fixer des objectifs chiffrés annuels en matière de lutte contre l’habitat indigne.

En Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne, l’Essonne, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Nord, des groupes locaux de traitement de la délinquance dédiés à la lutte contre l’habitat indigne (GLTED-LHI) vont être mis en place de manière prioritaire pour ces six territoires, parmi les plus exposés à cette problématique.

Logement : quels changements en 2019 ? @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

En ce début de nouvelle année 2019, quelques changements sont à noter dans les secteurs de l’immobilier et du logement… 

ministère de la cohésion

LOGEMENT SOCIAL
Loi ELAN, réexamen des conditions d’occupation des logements HLM : 
Pour les logements situés en zone tendue, tout bailleur social doit désormais examiner les conditions d’occupation des logements HLM tous les trois ans.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Crédit d’impôt à la transition énergétique – CITE : 
À compter de 2019, le remplacement de fenêtres à simple vitrage par du double vitrage sera à nouveau éligible au Cite, avec un taux de 15 % plafonné à 100 euros par fenêtre. De même, à compter du 1er janvier 2019, le Cite s’appliquera aux dépenses d’acquisition de chaudières fonctionnant au gaz, à des conditions de performance énergétique et à un plafond de dépenses (entre 1 000 et 1 200 euros) qui seront fixés par arrêté.

PARC PRIVE 
– Bail mobilité :
Ce contrat de location est créé pour répondre aux besoins des personnes qui souhaitent se loger temporairement (étudiants, personnes en mobilité professionnelle notamment). Il dure dix mois au maximum, mais peut être signé sur trois ou quatre mois par exemple.

– Encadrement des loyers
La ville de Paris va rétablir l’encadrement des loyers début 2019, comme elle l’a signalé en décembre dernier. Une possibilité permise par la loi Alur, qui autorise les communes situées sur les marchés tendus à expérimenter cette mesure pendant cinq ans.

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Le ministère de la Cohésion des territoires devient le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales @Min_Territoires

Source : Ministère

Mardi 16 octobre 2018, le Président de la République a nommé Jacqueline Gourault ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Sébastien Lecornu et Julien Denormandie sont nommés ministres auprès de la ministre, respectivement chargé des Collectivités territoriales et chargé de la Ville et du Logement.

Jacqueline Gourault est nommée ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

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Julien Denormandie lance le 1er plan « Initiative copropriétés » @Min_Territoires @J_Denormandie

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Julien Denormandie a lancé le premier comité de pilotage du plan « Initiative Copropriétés »  hier à Marseille, territoire emblématique qui témoigne de la grande mobilisation nationale en faveur des copropriétés et de leurs habitants.

La présence à ce Comité de pilotage de nombreux élus des territoires concernés par ce sujet témoigne de leur intérêt pour cette démarche renouvelée, initiée par le Gouvernement.

ministère de la cohésion

Initiatives copropriétés : une politique inédite et ambitieuse pour lutter contre les copropriétés dégradées

« Le Gouvernement met en place une politique publique inédite et ambitieuse pour lutter contre les propriétés dégradées où vivent plus de 50 000 familles aujourd’hui. Une politique publique qui mobilise plus de 3 milliards d’euros sur 10 ans. Une politique partenariale portée avec les élus locaux. Une politique territoriale qui s’adapte à chacune des situations. » a déclaré Julien Denormandie.

Une copropriété dégradée est un ensemble immobilier où vivent des habitants bien souvent dans des conditions d’insécurité et d’inconfort. C’est de l’habitat indigne, ce sont des conditions de vie insalubres, précaires et dangereuses pour les habitants. Ces copropriétés présentent des risques sanitaires et sociaux, et sont le signe d’une ségrégation humaine et territoriale que nous ne pouvons plus accepter. Depuis 40 ans, ce sont tant de dispositifs et de plans accumulés aux niveaux national et local. L’urgence à agir impose de revoir les méthodes et les modes de faire afin de proposer de l’efficacité, du « sur-mesure » et du concret.

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Le gouvernement lance le plan « 60 000 logements étudiants » pour 2022 @Min_Territoires @J_Denormandie @VidalFrederique

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et Julien Denormandie, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, lancent le plan « 60 000 logements étudiants pour 2022 »

ministère de la cohésion

Ce plan permettra de créer 60 000 nouveaux logements étudiants d’ici 2022, qui viendront compléter les 40 000 logements réalisés ces 5 dernières années. En 10 ans, ce sont donc 100 000 nouveaux logements étudiants qui auront ainsi été construits, répartis sur l’ensemble du territoire.
Afin que ces logements soient créés là où c’est nécessaire, dans une logique de développement et de cohésion des territoires, les Ministres ont également créé un Observatoire du Logement Étudiant. Il aura pour mission de quantifier de manière optimale le besoin de logements étudiants et l’offre, alors que la démographie étudiante et la demande de logements s’intensifie. Cet observatoire permettra d’élaborer un plan de programmation de constructions stratégique grâce à une meilleure connaissance de l’offre et des besoins.

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