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Notre-Dame de Paris : les collectivités locales se mobilisent pour la reconstruire @BanqueDesTerr @localtis #NotreDame

Source : Banque des Territoires

Suite à l’incendie qui a ravagé la Cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril, les collectivités locales expriment à leur tour leur soutien et se mobilisent pour la reconstruire. 

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La métropole du Grand Paris propose de centraliser les dons de ses 131 communes
Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris, lance une mobilisation auprès des 131 maires de la MGP.  Il propose de « coordonner, dans le cadre d’une souscription, l’action des communes ». Concrètement, les dons seraient centralisés par la métropole à partir des délibérations que prendraient les conseils municipaux.
Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, s’est engagée à allouer 10 millions d’euros d’aide d’urgence pour aider l’archevêché à faire les premiers travaux ». Stéphane Baudet, président de l’Association des maires d’Île-de-France (Amif), s’est également engagé à débloquer une subvention exceptionnelle de 10.000 euros.
Dans le Val-d’Oise, Hugues Portelli, maire d’Ermont, proposera en juin à son conseil municipal de verser 1 euro par habitant, soit 30.000 euros, à la souscription nationale.

Des collectivités de toute la France expriment leur soutien
Hors Île-de-France, plusieurs villes – comme Chalon, Rennes, Nantes, Bordeaux, Toulouse… et bien d’autres encore, ont exprimé leur soutien. Roland Ries, maire de Strasbourg, a proposé à Paris l’expertise de la fondation de l’Œuvre Notre-Dame, qui assure l’entretien de sa cathédrale depuis le XIIIe siècle. « Nous proposons notre expertise, nos savoir-faire pour les reconstructions nécessaires. C’est évidemment une mise à disposition gratuite », a-t-il précisé.
Jean Rottner, président de la région Grand Est, a déclaré qu’il demanderait à son assemblée de participer à la souscription nationale en faveur de la reconstruction. Carole Delga, présidente de la région Occitanie, proposera une aide de 1,5 million d’euros. Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, s’est d’ores engagé sur la somme de deux millions d’euros et a annoncé son intention de « prendre l’attache de l’ensemble des collectivités de notre territoire, pour qu’elles puissent contribuer à la hauteur de leurs possibilités à cet effort ».

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Baisse des APL : réforme reportée au printemps 2019 ! @localtis

Source : Localtis

Le 16 juillet 2018, Jacques Mézard a annoncé que la réforme concernant les Aides Personnelles au Logement (APL) sera mise en place à partir du printemps 2019 !

Localtis

Une prise en compte des revenus de l’année
Sauf nouvelles dispositions dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou le projet de loi de finances pour 2019, la réforme des APL portera sur la computation des revenus pris en compte pour le calcul du droit à la prestation et le montant de cette dernière. Prévu à l’article L.351-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), le mode de calcul actuel repose sur les revenus de l’année N-2, compte tenu du décalage dans la connaissance des revenus imposables et même si l’article du CCH ne mentionne pas ce délai.

Un milliard d’euros d’économie ?
Le chiffre de plus d’un milliard d’euros d’économies qui circule aujourd’hui dans les médias semble toutefois assez largement surestimé, d’autant plus que cette économie devrait intervenir sur seulement trois trimestres (les APL du premier trimestre 2019 étant versées selon l’ancienne formule de calcul, si la réforme intervient le 1er avril). Il correspond en fait à la baisse de 1,16 milliard d’euros pour 2019 des crédits du ministère de la Cohésion des territoires, récemment annoncé dans le cadre du débat sur les orientations budgétaires, mais qui ne concerne pas nécessairement les seules APL.

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Prélèvement à la source : comment ça marche pour les collectivités ? @localtis

Source : Localtis

La Direction Générale des Finances Publiques souhaite apporter des instructions sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les collectivités locales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé. Quelles sont les étapes à suivre ? 

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Comme les autres employeurs, les collectivités territoriales et leurs établissements publics vont devoir, dès le second semestre 2018, mettre en place les nouvelles obligations induites par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. C’est notamment ce que souligne une instruction que la direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier à l’attention des employeurs publics locaux et hospitaliers.

Dans ce document de 18 pages, Bercy conseille aux services en charge des ressources humaines des collectivités territoriales de mettre à jour leurs bases de données d’ici septembre prochain. « La fiabilité des informations » relatives aux contribuables employés par les collectivités « constitue un enjeu majeur du bon fonctionnement du dispositif », explique le ministère. Par ailleurs, les collectivités devront, d’ici le mois d’août 2018, créer un compte sur net-entreprises.fr. C’est en effet sur le portail officiel des déclarations sociales qu’elles déclareront mensuellement non seulement les données sur leurs effectifs, mais aussi les prélèvements à la source qu’elles réaliseront pour chacun des agents et qu’elles devront reverser à l’État.
Les collectivités effectueront leur première déclaration au mois de septembre prochain et ce « pour tous leurs agents répertoriés dans la paye d’août 2018 ». Ainsi, « courant septembre », les services de la DGFiP seront en mesure de transmettre à chaque organisme les taux de prélèvement à la source applicables à ses agents.

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Logement social : 470 millions euros de crédits pour le FNAP ! @localtis

Source : Localtis

Un arrêté du 15 mai 2018 ouvre près de 470 millions d’Euros de crédits au FNAP, Fonds National des Aides à la Pierre.

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Le budget initial adopté par son conseil d’administration, le 15 décembre dernier, prévoyait que le fonds serait constitué de la manière suivante : 375 millions d’euros de contributions des bailleurs sociaux, via la cotisation CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social) et la taxe créée par la loi de finances 2018 sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions HLM ; 50 millions d’Action Logement (confirmés dans la convention 2018-2022 signée avec l’État) ; 38,80 millions de financement de l’Etat ; 12 millions d’autres financements publics fléchés ; 10,97 millions d’autres financements publics.

Le conseil d’administration avait décidé de dépenser l’ensemble de ses crédits en 2018 (en se basant à l’époque sur 486,77 millions d’euros). Il prévoyait de consacrer 97% de son budget (soit 470 millions tout rond) en autorisation d’engagement ouvertes sur le budget de l’État, pour le financement des aides à la pierre « classiques », en actant que ces sommes seraient « prioritairement » destinées à la construction de PLAI dans le cadre du programme « Logement d’abord ». Il était également prévu que 10 millions d’euros soient réservés au financement d’opérations de démolitions, en privilégiant les territoires détendus. Les 4,8 millions d’euros restant seraient dédiés au financement « d’actions annexes », essentiellement pour réaliser des actions d’accompagnement et d’ingénierie sociale dans le cadre de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (4,4 millions), puis pour la mise en œuvre de la réforme des attributions des logements sociaux.

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Réforme territoriale : En route vers le passage de 26 à 13 académies en 2021 ? @localtis @EducationFrance

Source : Localtis

Suite à la réforme territoriale de 2015, l’Education nationale avait souhaité gardé les 26 académies… Mais la France métropolitaine passerait à 13 académies pour la rentrée scolaire 2021 !

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Malgré le nouveau découpage régional opéré en 2015, l’Éducation nationale avait conservé ses 26 académies, regroupées toutefois au sein de 13 « régions académiques » correspondant aux 13 nouvelles régions de métropole. Un rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) démontre l’échec des régions académiques, dont la dernière mission pourrait être de piloter la fusion de leurs « petites » académies… avant de disparaître.

Deux ans après sa mise en place, « le dispositif des régions académiques parait déjà à bout de souffle », selon un rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), daté de mars 2018 et publié le 11 mai. Inutile d’aller plus loin, « le système actuel est arrivé au bout des conséquences qu’il pouvait produire alors même qu’il demande une débauche d’énergie pour fonctionner imparfaitement », ont constaté les auteurs du rapport.

Le diagnostic avait déjà été posé par Jean-Michel Blanquer, en décembre dernier, lors de la commande du rapport. « La réforme territoriale de 2015 a placé l’Education nationale au milieu du gué et le statu quo n’est plus possible », avait alors déclaré le ministre (voir notre article ci-dessous du 11 décembre 2017).

Aujourd’hui, 26 académies regroupées en 13 « régions académiques »

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