Archives du blog

Logement Social : nouvelles déconcentrations de décisions d’agrément @localtis @BanqueDesTerr

Source :  Banque des Territoires

Un décret « relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l’habitation » est paru au JO de ce jeudi 12 mars. La déconcentration porte sur la délivrance des agréments de maîtrise d’ouvrage d’insertion, des agréments relatifs à la transformation des SA HLM et sociétés coopératives de location-attribution en sociétés anonyme coopérative d’intérêt collectif (Scic) et des agréments relatifs à l’extension de compétence territoriale pour une opération déterminée des SEM de construction et de gestion de logements sociaux.

Même si elle n’est pas strictement synonyme de simplification, la déconcentration des décisions participe du mouvement d’allègement des procédures et des contraintes qui pèsent sur le secteur de la construction. À ce titre, un décret du 11 mars 2020 procède à la déconcentration de plusieurs décisions administratives dans le domaine de la construction et de l’habitation, prises aujourd’hui par le ministre en charge du logement. Ces décisions portent, plus précisément, sur le logement social…

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La smart agriculture a besoin de très haut débit @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

Avec l’arrivée des capteurs, d’équipements bardés d’électronique et de drones, la transformation numérique de l’agriculture a déjà commencé. Une note de l’Arcep souligne que le très haut débit – 5G ou satellite – représentera une rupture avec son entrée dans l’ère du big data. Des arguments de plus en faveur du THD pour tous et partout.

Pour anticiper l’évolution des réseaux télécoms, l’Arcep a engagé en septembre 2018 un cycle de réflexion  sur les besoins des secteurs d’activité à échéance de 5 à 10 ans. Des travaux qui sont le fruit d’une réflexion transverse au sein de l’autorité, d’échanges avec des acteurs spécialisés de la thématique arbitrés par un comité d’experts. Après s’être intéressée à la voiture connectée, aux territoires intelligents et à l’empreinte carbone du numérique en 2019, l’autorité a publié mi- janvier une note sur l’agriculture connectée. Un sujet qui intéressera plus particulièrement les élus défendant la couverture intégrale en très haut débit…Lire la suite

Innovation sociale : 27 « territoires French impact » désormais sur les rails @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

Sept nouveaux collectifs territoriaux viennent d’obtenir le label « French impact » et entrent ainsi dans une démarche visant à relever des défis sociaux et environnementaux par la coopération et l’innovation sociale. Alors que les 20 premiers territoires avaient été sélectionnés en février 2019, Stéphanie Goujon, directrice générale de l’association French impact, a fait le point avec Localtis sur la démarche et les débuts du programme.

Sept nouveaux territoires ont été labellisés « French impact » fin 2019, rejoignant une dynamique impulsée par le Haut-commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale (ministère de la Transition écologique et solidaire) qui vise à « accélérer l’innovation sociale au service des défis sociaux et écologiques des territoires ».

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Logement : L’Assemblée adopte le rapport Lagleize et vote la création des « offices fonciers libres » @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

La proposition de loi de Jean-Luc Lagleize, directement issue de son récent rapport, qui vise notamment à limiter l’augmentation des prix du foncier et donc du logement, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Les offices fonciers solidaires étendraient théoriquement le principe des offices de foncier solidaire à l’ensemble du foncier. Adopté sans vote contre, mais amendé au passage par le gouvernement, ce texte comprend d’autres mesures intéressant les collectivités.

Le 28 novembre, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi « visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français », déposée par Jean-Luc Lagleize, député de Haute-Garonne, et ses collègues du groupe Modem. L’intéressé avait déposé la proposition de loi dans la foulée de la remise au Premier ministre de son rapport sur « La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction », qui proposait une petite révolution dans le droit du foncier (voir nos articles ci-dessous du 8 novembre et du 10 avril 2019). La proposition de loi est donc adoptée, en première lecture, trois semaines seulement après son dépôt et celui du rapport correspondant…Lire la suite

Nouvelles précisions réglementaires sur la vente de logements sociaux @BanqueDesTerr

Source : Banque des Territoires

Un décret du 15 novembre 2019 apporte de nouvelles précisions sur les modalités de vente des logements locatifs sociaux. Ce texte porte sur trois aspects de l’opération : le contenu et les modalités de la publicité relative à la mise en vente de logements locatifs sociaux vacants, les conditions dans lesquelles ces logements sont vendus aux bénéficiaires autres que le locataire en titre et les conditions de mise en œuvre de la clause de rachat systématique du logement pendant dix ans.

Après plusieurs textes réglementaires (voir nos articles ci-dessous des 5 et 17 septembre 2019), pris en application de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018, un décret du 15 novembre 2019 apporte de nouvelles précisions sur les modalités de vente des logements locatifs sociaux. Ce texte porte plus spécialement sur trois aspects de l’opération : le contenu et les modalités de la publicité relative à la mise en vente de logements locatifs sociaux vacants, les conditions dans lesquelles ces logements sont vendus aux bénéficiaires autres que le locataire en titre (dont les collectivités territoriales) et les conditions de mise en œuvre de la clause de rachat systématique du logement pendant dix ans…En savoir plus