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Logement : L'Assemblée adopte le rapport Lagleize et vote la création des "offices fonciers libres" @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

La proposition de loi de Jean-Luc Lagleize, directement issue de son récent rapport, qui vise notamment à limiter l’augmentation des prix du foncier et donc du logement, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Les offices fonciers solidaires étendraient théoriquement le principe des offices de foncier solidaire à l’ensemble du foncier. Adopté sans vote contre, mais amendé au passage par le gouvernement, ce texte comprend d’autres mesures intéressant les collectivités.

Le 28 novembre, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi « visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français », déposée par Jean-Luc Lagleize, député de Haute-Garonne, et ses collègues du groupe Modem. L’intéressé avait déposé la proposition de loi dans la foulée de la remise au Premier ministre de son rapport sur « La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction », qui proposait une petite révolution dans le droit du foncier (voir nos articles ci-dessous du 8 novembre et du 10 avril 2019). La proposition de loi est donc adoptée, en première lecture, trois semaines seulement après son dépôt et celui du rapport correspondant…Lire la suite

Nouvelles précisions réglementaires sur la vente de logements sociaux @BanqueDesTerr

Source : Banque des Territoires

Un décret du 15 novembre 2019 apporte de nouvelles précisions sur les modalités de vente des logements locatifs sociaux. Ce texte porte sur trois aspects de l’opération : le contenu et les modalités de la publicité relative à la mise en vente de logements locatifs sociaux vacants, les conditions dans lesquelles ces logements sont vendus aux bénéficiaires autres que le locataire en titre et les conditions de mise en œuvre de la clause de rachat systématique du logement pendant dix ans.

Après plusieurs textes réglementaires (voir nos articles ci-dessous des 5 et 17 septembre 2019), pris en application de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018, un décret du 15 novembre 2019 apporte de nouvelles précisions sur les modalités de vente des logements locatifs sociaux. Ce texte porte plus spécialement sur trois aspects de l’opération : le contenu et les modalités de la publicité relative à la mise en vente de logements locatifs sociaux vacants, les conditions dans lesquelles ces logements sont vendus aux bénéficiaires autres que le locataire en titre (dont les collectivités territoriales) et les conditions de mise en œuvre de la clause de rachat systématique du logement pendant dix ans…En savoir plus

Logement : les organismes de foncier solidaire font trois propositions à l’État @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

Ces organismes, qui affectent des terrains, dont ils restent propriétaires, à la construction de logements en accession à la propriété ou en location, ont tenu à Rennes leur deuxième rencontre nationale.

Pour leur deuxième rencontre nationale, plus de 350 acteurs des organismes de foncier solidaire (OFS) – regroupés au sein du Réseau foncier solidaire (RFS) – se sont réunis à Rennes les 6 et 7 novembre. Créés par la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, les OFS sont des organismes à but non lucratif, agréés et contrôlés par l’État, favorisant l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes. Pour sa part, la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 a ouvert aux organismes HLM la possibilité de solliciter un agrément comme OFS pour la cession de leurs logements sociaux.

Dix-neuf OFS déjà créés et 9 200 logements à l’horizon 2024

L’originalité de ces structures réside dans la dissociation du foncier et du bâti. En pratique, ils affectent des terrains (bâtis ou non), dont ils…Lire la suite

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Lutte contre l’habitat indigne : le rapport Vuilletet propose de clarifier le dispositif @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

Le député Guillaume Vuilletet a remis au Premier ministre son rapport sur la simplification des mesures contre l’habitat indigne. Face à une superposition de dispositifs, le rapport propose de sortir de l’approche sectorielle, au profit d’une « approche globale de la santé et du bâtiment ». Cela passe notamment par une simplification drastique des polices de l’habitat.

Guillaume Vuilletet, député (LREM) du Val-d’Oise, a remis à Édouard Philippe son rapport sur la lutte contre l’habitat indigne, en présence d’Agnès Buzyn et de Julien Denormandie. Ce document très fouillé doit éclairer les travaux interministériels en vue de la rédaction de l’ordonnance prévue par l’article 198 de la loi Elan du 23 novembre 2018 et qui doit simplifier drastiquement les procédures en la matière. Selon le communiqué publié par Matignon après la remise du rapport, cette ordonnance est attendue « avant la fin mai 2020 » (ce qui correspond de toute façon au délai maximal de 18 mois laissé par l’article d’habilitation), en vue d’une application à compter du 1er janvier 2021…Lire la suite

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Le logement à l’origine de la hausse apparente du taux de pauvreté et des inégalités en 2018 @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

Selon l’estimation avancée que vient de publier l’Insee, le taux de pauvreté augmenterait de 0,6 point en 2018, pour atteindre 14,7 % de la population. Cette hausse s’expliquerait en partie par la diminution des allocations logement dans le parc HLM, les niveaux de vie n’intégrant pas la baisse de loyer équivalente. En neutralisant l’effet de la baisse des allocations logement dans le parc social, cette hausse serait plus modérée (+ 0,2 point).

Comme chaque année depuis le lancement de l’expérimentation en 2015, l’Insee publie en octobre une estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalité pour l’année 2018. Réalisée sur la base d’une micro-simulation, cette estimation avancée est généralement très proche du résultat final. Elle permet surtout de disposer d’indications sans attendre…Lire la suite

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