Archives du blog

Loi ELAN : quels changements pour le logement ? @SeLoger

Source : Se Loger

Le Projet de Loi ELAN, sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique a été adopté le 12 juin 2018 par l’Assemblée Nationale. Mais alors, quels vont être les changements pour le logement ?

nouveau-logo-se-loger

La transformation de bureaux en logements facilitée
Afin de renforcer l’attractivité de la transformation de bureaux en logements, la loi Elan, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale, prévoit un « bonus de constructibilité », c’est-à-dire une surface constructible supplémentaire, (fixé à 30 %). De plus, les propriétaires auront la possibilité de déroger aux obligations de mixité sociale prévues par les plans locaux d’urbanisme (PLU), sauf dans les communes « carencées » en logements sociaux. « Ce que nous proposons est un véritable progrès alors que jusqu’ici, les propriétaires de ces bureaux préféraient les laisser vacants », a affirmé le ministre Jacques Mézard.

Immobilier : promouvoir les logements évolutifs
Le projet de loi Elan prévoit le passage de 100 % à 10 % de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, les 90 % restants devant être « évolutifs », c’est à dire rendus accessibles à l’issue de travaux simples. Un décret d’application précisera la notion de logement évolutif et est en cours de discussion avec les associations de personnes en situation de handicap.

Loi Littoral : un changement en douceur
La mesure adoptée par l’Assemblée a également pour objectif de rénover le cadre juridique de la construction dans les communes littorales (ou loi littoral). Ainsi, le texte permet de nouvelles constructions dans les « dents creuses » (parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau), même si celles-ci seront strictement encadrées.

Un encadrement renforcé des locations touristiques
Le projet de loi logement prévoit de mieux réglementer les locations de tourisme, en renforçant très fortement les sanctions pénales et financières à l’encontre des loueurs qui ne respectent pas la règlementation.

Cliquez ici pour en savoir plus…

Lire aussi :

La Loi ELAN pourrait permettre à Epareca d’opérer dans les ORT @Epareca

Source : EPARECA

epareca 290611

Le projet de loi Elan a été adopté très récemment par l’Assemblée Nationale. Dans cette loi concernant l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, les députés ont introduit un article 54 ter qui permettrait, à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi, d’autoriser l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) à exercer ses missions dans le périmètre des opérations de revitalisation de territoire prévues à l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation.

Depuis 20 ans, Epareca assure, sur saisine des collectivités, à défaut d’initiative privée praticable, la maîtrise d’ouvrage d’opérations de création, de transformation ou de reconversion de surfaces commerciales et artisanales, de commercialisation le cas échéant et de gestion locative, afin de permettre le retour au droit commun par remise sur le marché de l’investissement et de la gestion privés. Créé par la Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, Epareca ne pouvait jusqu’à présent intervenir que dans les quartiers relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville, ainsi que dans le cadre du PNRQAD.
Son intervention se déroule en quatre temps, depuis la saisine de l’établissement par la collectivité jusqu’à la remise sur le marché de l’équipement commercial ou artisanal restructuré.

Si vous souhaitez consulter la suite du communiqué de presse, cliquez ici

Retrouvez sur un même sujet :

Projet de loi ELAN adopté à l’Assemblée Nationale ! @Min_Territoires @MezardJacques @AssembleeNat

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Après de nombreuses heures de débats, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi ELAN, Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. 342 députés ont voté pour et 169 contre.

ministère de la cohésion

Fruit d’une concertation inédite de 7 mois, le projet de loi Elan est une pièce majeure dans la mise en œuvre de la Stratégie logement du Gouvernement, présentée par Jacques Mézard et Julien Denormandie le 20 septembre 2017. Dès l’été 2017, une vaste consultation en ligne a permis de recueillir plus de 26 000 contributions citoyennes et 2 600 propositions de professionnels. Puis une conférence de consensus du 12 décembre 2017 au 8 février a permis aux parlementaires, aux élus locaux et aux professionnels du secteur d’enrichir le texte du Gouvernement en amont de sa transmission au Conseil d’Etat et de son adoption en Conseil des Ministres le 4 avril dernier.

Le projet de loi s’articule autour de quatre priorités :

  • construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces ;
  • réformer le secteur du logement social, pour le consolider et qu’il réponde encore mieux à ses missions d’intérêt général ;
  • répondre aux besoins de chacun, favoriser la mobilité et la mixité sociale ;
  • améliorer le cadre de vie.

Conduire une réforme ambitieuse du secteur du logement social 

Le projet de loi ELAN prévoit de regrouper les bailleurs sociaux, sans fusion forcée d’organismes mais en facilitant les fusions, les cessions de patrimoine ou à défaut l’adhésion des organismes à un groupe de leur choix réunissant au moins 15 000 logements.

En savoir plus…

Lire aussi :

Logements : Bouygues Immobilier accélère sa digitalisation @Bouygues_Immo

Source : Bouygues Immobilier

Bouygues Immobilier, acteur de référence de l’immobilier, développe davantage sa voie de digitalisation et développe plusieurs outils digitaux afin d’améliorer son expérience client.

Bouygues immobilier

La visite virtuelle 3D

Bouygues Immobilier met à disposition de ses clients, sur le site bouygues-immobilier.com, la visite immersive 3D dʼun appartement témoin qui permet au client de mieux se projeter dans son futur logement. En se déplaçant dans les différentes pièces, lʼinternaute peut visualiser lʼensemble des choix possibles dʼaménagement intérieur (peintures murales, revêtements de sols, aménagements de salle de bain, carrelages) et dʼéquipements domotiques (pilotage à distance des volets roulants, lumières et chauffage). Sur les 12 derniers mois, ce sont plus de 25 000 personnes qui ont fait lʼexpérience de la visite virtuelle immersive 3D, avec une durée moyenne de visite supérieure à 4 minutes. À ce jour, il y a plus de 3 000 logements pour lesquels les clients peuvent faire leurs choix de prestations en ligne avec la création dʼun devis automatisé.

Le configurateur de logement 100 % personnalisé

Le configurateur va plus loin et offre la possibilité à lʼinternaute dʼaménager lʼappartement sélectionné, avec un rendu des ambiances et des matériaux en haute définition. Il permet dʼafficher, pièce par pièce, les prix et les dimensions des options retenues (peintures murales, revêtements de sols, aménagements de salle de bain, carrelages) et de calculer en temps réel le budget correspondant. Le configurateur est un outil digital en pleine croissance avec près de 130 programmes dʼici la fin de lʼannée.

>> Pour en savoir davantage, cliquez ici

Lire également :

 

 

Plein boom pour l’écosystème HealthTech @bpifrance

   Source : BPI France

En France et en Europe, des milliers d’entreprises explorent les nouvelles thérapies et solutions de santé en s’appuyant sur les avancés dans le domaine de la biologie (immunothérapie, thérapie cellulaire, séquençage et édition de l’ADN, etc.), des progrès en matière d’équipements médicaux (robots-chirurgiens, imagerie médicale, outils de diagnostic, nanotechnologies, etc.) et des innovations multiples du numérique (Big Data, Internet des Objets, impression 3D, etc.).

Cette infographie est l’occasion de faire le point sur ce qu’est et où en est la HealthTech aujourd’hui en France, ainsi que sur son écosystème foisonnant de startups. Ces dernières, qui lèvent de plus en plus de fonds et collaborent avec de nombreux grands groupes.

Retrouvez les exemples de POXEL et Roivant, Bioserenity et Servier, Gamamabs et Medimmune ou encore Voluntis et Roche France.

…lire la suite…