Archives de Catégorie: Habitat

Chartes promoteurs et prix maîtrisés : État des lieux en IdF @Galivel @inovefa

Source : INOVEFA Expertise

A quelques rares exceptions, ces dispositifs sont concentrés dans la périphérie proche de Paris, principalement à l’Est et au Nord, dans des communes avec des habitants aux revenus modestes et une forte appétence pour l’accession à la propriété.

Une multiplicité de méthodes et d’objectifs qui entretiennent un certain flou pour la plupart des parties prenantes

« Il n’y a pas deux chartes ou deux dispositifs qui se ressemblent. De la « charte promoteur » à la « charte anti spéculative » jusqu’aux « prix maitrisés », il est difficile de s’y retrouver dans la multitude de dispositifs existants » indique INOVEFA. Chaque commune ou communauté de commune édicte ses propres règles. On retrouve notamment :

• Des plafonds sur les prix de vente des logements (en €/m2 habitables, ou utile ou avec ou sans parking…),

• Un % obligatoire de prix maitrisés, en général entre 15 et 20% en dessous du marché,

• Des contraintes sur les typologies (un maximum de T1/T2 ou un minimum de T3),

• Des contraintes sur les surfaces habitables (T1 de 30 m2 minimum, séjour de 25 m2

minimum…),

• Des contraintes sur les qualités d’usage des immeubles (appartements traversants, mixité

entre social et accession, nombre maximum d’appartements par étage…)

• Des contraintes sur les matériaux devant être utilisés (aluminium pour les fenêtres, etc…)

• Des exigences supérieures aux normes actuelles en matière environnementale,

• Une imposition de limitation de ventes aux investisseurs,

• Une imposition de « ventes privilèges » et à prix réduit aux habitants de la commune durant

les premières semaines de vente.

• Des exigences supérieures à la règlementation officielle sur le nombre de logements sociaux.

Ces contraintes viennent s’additionner aux contraintes règlementaires déjà présentes dans les PLU ou PLH et viennent parfois en contradiction ou en supplément avec des chartes ou des orientations d’aménagement décidées à des niveaux supérieurs (Schéma directeur du canal de l’Ourcq, ou de la zone d’activité d’Orly par exemple).

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HLM : délai allongé pour un abattement sur la TFPB @Min_territoires

Exonérations fiscales améliorées pour les bailleurs sociaux et accédants à la propriété

Bailleurs sociaux : délai allongé pour bénéficier d’un abattement sur la taxe foncière

Source : ministère de la Cohésion des Territoires

Les bailleurs sociaux propriétaires de logements locatifs sociaux situés dans un quartier prioritaire bénéficient d’un abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les impositions des années 2016 à 2020. Deux conditions :

avoir signé le contrat de ville ;

avoir signé une convention d’utilisation (entretien et gestion du parc immobilier en vue d’améliorer la qualité du service rendu aux locataires).

La signature de cette convention devait, initialement, s’effectuer avant le 31 mars 2017. Avec la loi de finances rectificatives de 2017, elle est désormais fixée au 30 septembre de l’année qui précède celle de la première application de l’abattement… en savoir plus ….

L’USH satisfaite de la mise en place de la Police de Sécurité du Quotidien @unionhlm

Source : Union Sociale pour l’Habitat

L’USH satisfaite de la mise en place de la Police de Sécurité du Quotidien

L’Union sociale pour l’habitat fait part de sa satisfaction après l’annonce, par le Ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, de la mise en place de la Police de Sécurité du Quotidien

Lors d’une rencontre qui s’est tenue le 6 février entre le Cabinet du Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, le Président de l’Union sociale pour l’habitat, Jean-Louis Dumont, et la vice-Présidente de l’USH, Marie-Noëlle Lienemann, par ailleurs vice-Présidente du Sénat, l’Union sociale pour l’habitat a fait part de sa satisfaction à l’annonce de la mise en place de la Police de Sécurité du Quotidien.

L’Union sociale pour l’habitat salue également la volonté du Ministère de l’Intérieur d’accorder une attention particulière à trente quartiers prioritaires de « reconquête républicaine », avec la mise à disposition, notamment, d’effectifs de police supplémentaires. Six axes ont ainsi été retenus par le Ministère pour ces quartiers : une présence renforcée des forces de sécurité, un contact accru avec la population, une action judiciaire territorialisée, une lutte accentuée contre la délinquance organisée et les trafics de stupéfiants, une action conjointe des ministères, une contractualisation avec les partenaires locaux…en savoir plus

Lancement de la 6e campagne de labellisation EcoQuartier @Min_Territoires

Source : ministère de la Cohésion des Territoires

Un ÉcoQuartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable, tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire.

La démarche ÉcoQuartier

La démarche ÉcoQuartier concerne tous les types de projets neufs ou en rénovation, opérations de grandes agglomérations ou encore dans des zones rurales en France comme à l’Outre-Mer.

L’objectif de cette démarche vise à l’aménagement du territoire en prenant en compte simultanément plusieurs enjeux majeurs : transports, énergies, bâtiments, mode de vie, mixité sociale, déchets, nature en ville, biodiversité… tout en y associant les citoyens afin de s’orienter vers le bien vivre ensemble.

Le label ÉcoQuartier…en savoir plus…

« S’engager pour les quartiers » : le CGET partenaire de ce beau concours @AnruOfficiel @FondationFace @CGET_gouv

Source : CGET

L’édition 2018 du concours est lancée

La fondation Face et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) organisent, chaque année, le concours « S’engager pour les quartiers », en partenariat avec le CGET et de grandes entreprises, notamment. Le but : récompenser des projets innovants développés dans des quartiers qui vont faire l’objet d’un renouvellement urbain. L’édition 2018 est ouverte.

Ce concours est destiné aux entreprises privées ou publiques qui portent un projet d’innovation économique, sociale ou environnementale. Ces projets présentés doivent permettre de :

• favoriser la cohésion sociale et améliorer la vie quotidienne ;

• soutenir la création d’emplois et le développement territorial ;

• encourager la création d’entreprises et faciliter l’insertion professionnelle.

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