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Logement social : le parc locatif en progression en Île-de-France #DRIHL
Source : DRIHL
La DRIEA, Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France, et la DRIHL, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement d’Ile-de-France, ont publié tous les chiffres clés du parc locatif social d’Ile-de-France au 1er janvier 2018.
Au 1er janvier 2018, le parc locatif social francilien compte 1 284 400 logements, soit 25,7 % du parc locatif social français. Il est en progression de 1,6 % sur un an (moyenne nationale : + 1,8 %). Le nombre de logements sociaux loués (1 190 700) n’augmente que de 0,9 % (moyenne nationale : 1,2 %).
Le parc locatif social représente en Île-de-France 25 % des résidences principales contre près de 16 % en moyenne dans les autres régions françaises.
En 2017, 15 900 logements ont été mis en service en Île-de-France, dont 87 % sont neufs. Dans le même temps, 900 logements ont été démolis, 1 400 ont été vendus et 100 ont changé d’usage ou ont été restructurés.
Au 1er janvier 2018, la proportion de logements vacants est de 2,1 %, le taux de vacance de plus de trois mois s’élève à 0,8 % ; ces chiffres sont identiques à ceux au 1er janvier 2017. En 2017, un peu moins d’un logement sur quinze a fait l’objet d’un emménagement (hors emménagement dans les nouvelles mises en service).
15 900 logements locatifs sociaux mis en service en 2017
Entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2018, 15 900 logements locatifs sociaux ont été mis en service en Île-deFrance. Avec 16 % des mises en service régionales, la Seine-Saint-Denis est le premier département francilien en volume de logements sociaux mis en service, devant les Yvelines (14%) et Paris (13%).
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L’AORIF – l’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France recrute @AORIF_
Source : AORIF
Postes de chef.fe de projet territorial 75 et de chargé.e de projet territorial 91
Offres d’emploi AORIF :
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Source : PlurialNovilia
A l’horizon 2020,
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Location touristique meublée : quelle application territoriale des mesures de régulation ? @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Les meublés de tourisme font désormais l’objet d’une régulation autorisée pour certaines communes et notamment celles en forte demande de logements. Quelles sont les mesures d’encadrement de la location touristique meublée ?
L’application territoriale des mesures de régulation
Les articles L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du code du tourisme prévoient des mesures d’encadrement de la location touristique meublée. Ces dispositions offrent aux communes la possibilité de mettre en œuvre une procédure d’enregistrement des meublés de tourisme, sous réserve que ces communes, ou l’établissement public de coopération intercommunale auquel elles appartiennent, aient mis en place, au préalable, la procédure d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation, au sens des articles L. 631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH).
L’autorisation administrative de changement d’usage obligatoire pour les communes de plus de 200 000 habitants
La mise en œuvre de la procédure d’autorisation administrative de changement d’usage est obligatoire pour les communes de plus de 200 000 habitants et pour celles des trois départements de la petite couronne parisienne. Cette procédure d’autorisation est facultative pour les autres communes. Pour ces collectivités, la décision d’instaurer une procédure de changement d’usage des locaux d’habitation relève en principe du préfet, sur proposition du maire de la commune, sauf dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants (dont la liste est fixée par le décret mentionné au I de l’article 232 du code général des impôts concernant les logements vacants), où elle relève de l’organe délibérant de la commune ou de l’EPCI compétent en matière d’urbanisme.
