Archives de Catégorie: hlm

Non à la sous-location touristique des logements sociaux @UnionHlm

Source : Union Sociale pour l’Habitat

Le courrier adressé par le Mouvement Hlm aux trois principales plateformes de location (Airbnb, Le Bon Coin et PAP) n’est pas une révolution. Il ne fait que rappeler à ces plateformes de location de logements touristiques ce que dit la loi, à savoir que la sous-location de logements locatifs sociaux est interdite, sauf cas des accueillants familiaux, et que cette pratique fait encourir aux locataires une peine d’amende de 9 000 € et la résiliation de leur bail.

Il ne s’agit pas pour nous de punir mais bien d’informer et de responsabiliser. Ce que le Mouvement Hlm pointe du doigt, c’est le manque d’information et d’alerte des plateformes de location concernant les lois en vigueur qui encadrent clairement la location de logements locatifs sociaux. Nous demandons que ces précisions figurent visiblement sur ces sites de location et que les locataires confirment que le logement qu’ils mettent en sous-location n’est pas un logement social.

Mais il s’agit également pour nous, de rappeler à ces plateformes, aux locataires et aux pouvoirs publics que le logement social n’est pas un bien comme les autres, et en aucun cas une marchandise qui peut être l’objet d’un commerce lucratif.

Habitalys et la Banque des Territoires signent une convention de partenariat en faveur du logement social en Lot-et-Garonne @Habitalys @BanqueDesTerr

Source : Banque des Territoires

Habitalys, acteur de l’habitat en Lot-et-Garonne et la Banque des Territoires ont signé le 31 octobre dernier une convention de partenariat de 2 ans (2019-2021) pour accompagner financièrement le développement patrimonial et la réhabilitation de logements dans le département. Cette signature s’est déroulée en présence de Bruno Guinandie, directeur général d’Habitalys et Rémi Heurlin, directeur délégué de la Banque des Territoires en Nouvelle Aquitaine avec la présence de Marie-France Salles, présidente d’Habitalys.

La Banque des Territoires mobilise son offre en faveur du logement social

Cette convention a pour objectif de formaliser les conditions d’accompagnement que la Banque des Territoires apportera à Habitalys et s’inscrit dans la lignée de la politique ambitieuse de l’Office Public de Lot-et-Garonne pour la construction et la réhabilitation de logements. Habitalys pourra améliorer le cadre et le confort de vie de ses locataires en mettant l’accent sur la performance énergétique des logements.

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Logement : les organismes de foncier solidaire font trois propositions à l’État @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

Ces organismes, qui affectent des terrains, dont ils restent propriétaires, à la construction de logements en accession à la propriété ou en location, ont tenu à Rennes leur deuxième rencontre nationale.

Pour leur deuxième rencontre nationale, plus de 350 acteurs des organismes de foncier solidaire (OFS) – regroupés au sein du Réseau foncier solidaire (RFS) – se sont réunis à Rennes les 6 et 7 novembre. Créés par la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, les OFS sont des organismes à but non lucratif, agréés et contrôlés par l’État, favorisant l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes. Pour sa part, la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 a ouvert aux organismes HLM la possibilité de solliciter un agrément comme OFS pour la cession de leurs logements sociaux.

Dix-neuf OFS déjà créés et 9 200 logements à l’horizon 2024

L’originalité de ces structures réside dans la dissociation du foncier et du bâti. En pratique, ils affectent des terrains (bâtis ou non), dont ils…Lire la suite

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Logement : Plan « Réparer Embellir », les premières réalisations de la RIVP @_RIVP_

Source : RIVP

En avril 2018, Anne Hidalgo, maire de Paris, dévoilait le plan « Réparer et embellir », doté de 20M€, pour accélérer la rénovation des parties communes, la réfection des cages d’escaliers, ou encore l’amélioration des espaces extérieurs des résidences sociales. Depuis, de nombreuses actions ont été mises en œuvre afin d’améliorer le cadre de vie de nos locataires.

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Les organismes de foncier solidaire : quel rôle pour les Coop HLM ? @lesCoopHlm

Source : les Coop’ HLM

Face à l’envolée des prix fonciers et immobiliers, de nombreux ménages à revenus modestes ou moyens ne parviennent pas à réaliser leur souhait d’accéder à la propriété ou dans des conditions d’endettement ou de localisation peu satisfaisantes.

Parce que c’est leur vocation, les Coop’ Hlm s’efforcent de trouver des réponses adaptées pour permettre à ces ménages de devenir propriétaires selon leurs souhait et leurs besoins, avec un accompagnement renforcé, notamment au travers de la « sécurisation Hlm » (garanties de rachat et de relogement, protection revente).

Dissocier le bâti et le foncier

Comme les prix immobiliers dans les communes denses sont souvent portés par le prix élevé des terrains, les Coop’ Hlm ont imaginé de dissocier la valeur du foncier de la valeur de la construction et ainsi réduire le prix des logements : c’est le mécanisme de dissociation foncier-bâti.

Ce mécanisme a été mis en œuvre de manière temporaire de 2010 à 2011 par Action Logement au travers du « Pass Foncier ». Plus récemment, les Coop’ Hlm, avec l’EPFIF, ont cherché à prolonger ce mécanisme avec le « Coop Foncier ».

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