Archives de Catégorie: hlm

Crise du logement dans l’Union européenne : des investissements publics en chute @UnionHLM

Source : Union Sociale pour l’Habitat

Crise du logement dans l’Union européenne : Les Députés européens interpellent le Commissaire Schmit en charge du socle des droits sociaux

57 milliards d’Euros : c’est le déficit d’investissement en logements abordables dans l’Union européenne induit par le semestre européen, c’est-à-dire le dispositif de surveillance macro-économique de la zone Euro.

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L’occupation des logements sociaux dans les quartiers parisiens de la politique de la ville @__Apur__

Source : Apur

Cette étude complète les travaux d’évaluation à mi-parcours du contrat de ville de Paris 2015-2020 déjà réalisés par l’Apur, avec un regard détaillé sur le logement social.

Les informations qu’elle apporte peuvent constituer un « état 0 » de la situation du logement social dans les quartiers en prévision de l’évaluation en fin de parcours. L’étude fait notamment ressortir 3 enjeux pour favoriser la mixité sociale dans les quartiers parisiens : 

  • l’enjeu des attributions de logement social. Elles constituent un levier important : près de 3000 logements sociaux sont attribués chaque année dans les quartiers (dont 2000 dans des logements existants, et 1000 dans des « nouveaux » logements).
  • l’enjeu de la mixité pour les nouveaux programmes. Alors que les quartiers sont déjà largement pourvus en logements sociaux, la production y a été soutenue sur la période récente, orientée plutôt vers les classes moyennes et les résidences étudiantes, tendant à la diversification de l’offre de logements dans les quartiers.
  • l’enjeu de l’occupation du parc. Les situations de sur-occupation et de sous-occupation sont surreprésentées dans le parc social des quartiers.

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Loi de Finances pour 2020 : principales dispositions fiscales intéressant le secteur Hlm @UnionHlm

Source : Union Sociale pour l’Habitat

Pour le secteur Hlm, la loi de Finances pour 2020 a surtout été l’instrument de la mise en œuvre de la « clause de revoyure » : stabilisation du montant de la réduction de loyer de solidarité, baisse des cotisations CGLLS des organismes Hlm, rétablissement du taux de TVA de 5,5% sur certaines opérations.

Nouvelle réforme des règles de TVA applicable aux opérations de logement social

Comme prévu, la loi de Finances baisse le taux de TVA de certaines opérations de logement social. Le législateur en a profité pour réécrire totalement les dispositions du Code général des impôts régissant le régime de TVA du logement social, ce qui a aussi été l’occasion de régler certaines difficultés liées à la rédaction des textes.

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2020 : Les 10 principaux changements pour le logement social @HabitatenRegion

Source : Habitat en Région

Découvrez les 10 principaux changements qui auront lieu courant 2020 pour le logement social :

1. Report du nouveau calcul des APL au 1er avril

Fin décembre, le gouvernement a décalé de trois mois la mise en œuvre de la réforme du calcul des APL, initialement prévue au 1er janvier 2020, suite à une demande de la Cnaf. Explication avancée : le besoin d’un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires.

La réforme des aides au logement vise à calculer leur niveau en fonction des ressources actuelles des bénéficiaires, en se basant sur les douze derniers mois glissants et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt. Elles seront actualisées automatiquement tous les trimestres, pour s’adapter plus vite à la situation des personnes. Une nouveauté permise par le prélèvement à la source.

2. Une partie des allocataires perdants

Pour les 6,2 millions de bénéficiaires des aides au logement, la réforme veut mieux faire correspondre leurs allocations à leur situation actuelle. Le versement restera mensuel et à date fixe, le 25 du mois pour les allocataires en parc HLM et le 5 du mois suivant pour les autres. Les critiques de la réforme des APL pointent les risques de diminution de l’aide pour 1,2 million de bénéficiaires et sa suppression pour 600 000 personnes.

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Assemblée générale constitutive de Procivis Logement Social @PROCIVIS

Source : PROCIVIS

Le 8 janvier 2020 s’est tenue l’assemblée générale constitutive du groupe PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL. Créé par 7 SACICAP du réseau PROCIVIS, ce nouveau groupe réunit les 7 filiales Hlm qu’elles contrôlent (dont 6 ESH et 1 coop d’Hlm) qui mobilisent ensemble 500 collaborateurs, gèrent un parc locatif social de 40 000 logements réparti sur près de 800 communes et produisent chaque année 1 300 logements.

Ce nouveau groupe a aussi vocation à accueillir des organismes partageant les mêmes valeurs et intéressés par une solution de regroupement alternative aux grands groupes nationaux existants.

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