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L’occupation des logements sociaux dans les quartiers parisiens de la politique de la ville @__Apur__

Source : Apur

Cette étude complète les travaux d’évaluation à mi-parcours du contrat de ville de Paris 2015-2020 déjà réalisés par l’Apur, avec un regard détaillé sur le logement social.

Les informations qu’elle apporte peuvent constituer un « état 0 » de la situation du logement social dans les quartiers en prévision de l’évaluation en fin de parcours. L’étude fait notamment ressortir 3 enjeux pour favoriser la mixité sociale dans les quartiers parisiens : 

  • l’enjeu des attributions de logement social. Elles constituent un levier important : près de 3000 logements sociaux sont attribués chaque année dans les quartiers (dont 2000 dans des logements existants, et 1000 dans des « nouveaux » logements).
  • l’enjeu de la mixité pour les nouveaux programmes. Alors que les quartiers sont déjà largement pourvus en logements sociaux, la production y a été soutenue sur la période récente, orientée plutôt vers les classes moyennes et les résidences étudiantes, tendant à la diversification de l’offre de logements dans les quartiers.
  • l’enjeu de l’occupation du parc. Les situations de sur-occupation et de sous-occupation sont surreprésentées dans le parc social des quartiers.

>Consulter l’étude

2020 : Les 10 principaux changements pour le logement social @HabitatenRegion

Source : Habitat en Région

Découvrez les 10 principaux changements qui auront lieu courant 2020 pour le logement social :

1. Report du nouveau calcul des APL au 1er avril

Fin décembre, le gouvernement a décalé de trois mois la mise en œuvre de la réforme du calcul des APL, initialement prévue au 1er janvier 2020, suite à une demande de la Cnaf. Explication avancée : le besoin d’un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires.

La réforme des aides au logement vise à calculer leur niveau en fonction des ressources actuelles des bénéficiaires, en se basant sur les douze derniers mois glissants et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt. Elles seront actualisées automatiquement tous les trimestres, pour s’adapter plus vite à la situation des personnes. Une nouveauté permise par le prélèvement à la source.

2. Une partie des allocataires perdants

Pour les 6,2 millions de bénéficiaires des aides au logement, la réforme veut mieux faire correspondre leurs allocations à leur situation actuelle. Le versement restera mensuel et à date fixe, le 25 du mois pour les allocataires en parc HLM et le 5 du mois suivant pour les autres. Les critiques de la réforme des APL pointent les risques de diminution de l’aide pour 1,2 million de bénéficiaires et sa suppression pour 600 000 personnes.

>Découvrir les autres changements

Logement social : les exonérations de taxe foncière suscitent l'inquiétude des élus @BanqueDesTerr

Source : Banque des Territoires

Pour compenser l’exonération de 500 millions d’euros de taxe foncière dont les bailleurs sociaux ont bénéficié en 2018, les communes et leurs groupements n’ont perçu que 16 millions d’euros de la part de l’État, indique un rapport. Le gouvernement et sa majorité ne prévoient pas de modifier la donne. L’enjeu sera plus important encore au terme de la réforme de la fiscalité locale.

Les exonérations de longue durée (jusqu’à trente ans) de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l’acquisition ou de la construction de logements sociaux ne seront pas mieux compensées en 2020 que cette année. Par un amendement du rapporteur général de la commission des finances, l’Assemblée nationale s’apprêtait, ce mardi 17 décembre, dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020, à doucher les espoirs du Sénat…Lire la suite

110 M€ pour le logement social : la Banque des Territoires renouvelle son soutien à PATRIMOINE @BanqueDesTerr

Source : Banque des Territoires

En juillet dernier, PATRIMOINE et la Banque des Territoires ont signé une nouvelle convention de partenariat portant sur un prêt à hauteur de 110 M€ pour soutenir le bailleur social toulousain dans sa politique ambitieuse et volontariste de construction et de rénovation.

Dans le cadre de son soutien en faveur des territoires plus inclusifs et plus durables, la Banque des Territoires, premier financeur du logement social, soutient PATRIMOINE SA Languedocienne dans son programme de développement et de réhabilitation de logements.

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Lire aussi :

Cotation des demandes de logement social : le décret est paru @BanqueDesTerr

Source : Banque des Territoires

Un décret publié ce 18 décembre vient introduire, en application de la loi Elan, une méthode de cotation des demandes de logement social, sachant qu’un système de cotation sera obligatoire partout en France à partir de septembre 2021. Un tel système est censé constituer une aide à la décision, « tant pour la désignation des candidatures examinées en commission d’attribution que pour l’attribution des logements sociaux ». Les critères sont laissés à la discrétion de chaque bailleur social et collectivité… mais de façon très encadrée.

Un décret du 17 décembre 2019 ouvre enfin la voie à la généralisation d’une méthode harmonisée de cotation des demandes de logement social. Celui-ci doit faciliter, mais aussi rendre plus transparent, le travail des commissions d’attribution placées auprès des bailleurs sociaux. Ce texte intervient près de sept ans après la mise en place par Cécile Duflot, à l’époque ministre du Logement, de quatre groupes de travail chargés de préparer les nouvelles modalités d’attribution des logements sociaux (voir nos articles ci-dessous des 15 janvier et 24 mai 2013). L’objectif était alors de « réformer ce dispositif, afin qu’il gagne en efficacité, en transparence et en lisibilité pour le demandeur, en associant les partenaires locaux »…Lire la suite