Archives Mensuelles: juillet 2018
Lancement de l’appel à projets du 18e Forum des Projets Urbains #projeturbain
Source : Projets urbains
Le 18e Forum des Projets Urbains se tient le 13 novembre prochain, au Palais des Congrès de Paris.
Afin de présenter un de vos projets urbains à cette nouvelle édition, remplissez le bulletin d’inscription.
PLONGER AU COEUR DES PROJETS URBAINS !
Seule plate-forme d’informations indépendante permanente sur les principales opérations d’aménagement à l’échelle française et européenne, le Forum des Projets Urbains offre, depuis 2001, un lieu périodique d’informations et d’échanges de savoir-faire et d’expériences sur le thème de l’aménagement. À disposition des responsables politiques et techniques de projets et acteurs de l’aménagement, le Forum leur permet de mutualiser leurs expériences de conduite de projets.
Il constitue une occasion exceptionnelle de rencontrer des partenaires, des concepteurs, des investisseurs, des promoteurs, des commercialisateurs et des prestataires dans une saine émulation entre projets.
Paris : l’encadrement des loyers prévu pour cet autonome @Paris
Source : Paris
Près d’un an après l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris, on enregistre une hausse importante du prix des loyers parisiens. La loi ELAN permet aujourd’hui une réintroduction temporaire de l’encadrement des loyers : la ville de Paris l’utilisera dès cet automne pour exiger l’application stricte du contrôle des loyers.
Ce matin, la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), association nationale qui défend les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers, a publié une étude sur l’impact de l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris ces six derniers mois. Cette dernière, basée sur l’examen de 1000 logements, révèle que le taux d’annonces de locations conformes à la loi ALUR est inférieur à la moyenne avec seulement 48 % d’annonces conformes contre 61 % en 2017, soit une chute de 13 points. Ce phénomène est encore plus important lorsqu’intervient un agent immobilier puisque le taux de conformité passe de 77 % en 2017 à 57 %.
C’est parce que 60% des parisiens sont locataires, et que les loyers ont augmenté de 50% sur la dernière décennie qu’Anne Hidalgo, Maire de Paris, a œuvré pour une mise en place rapide de l’encadrement des loyers parisiens. Pendant la période où la mesure a été appliquée de 2015 à 2017, elle a pleinement remplit ses objectifs selon le bilan de l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) avec la stabilisation des loyers parisiens après une hausse continue de 50 % de 2005 à 2015.
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Lire également :
Action Logement lance son Opérateur de vente HLM @ActionLogement
Source : Action Logement
Action Logement lance un Appel à Manifestation d’intérêt pour accélérer la vente d’HLM, au service de tous les organismes de logement social (OLS) du territoire.
Cet opérateur national et universel de vente doit permettre :
– aux locataires du parc social, d’acquérir un logement HLM, ainsi que favoriser la mixité sociale et le parcours résidentiel,
– aux organismes de logements sociaux, de retrouver immédiatement des capacités financières pour investir dans la production de logements sociaux sans avoir à mener le processus complexe de vente aux locataires.
Cet engagement d’intérêt général est inscrit dans la convention quinquennale signée entre l’État et Action Logement Groupe pour la période 2018-2022.
Conformément à la réglementation, les fonds issus du produit de la vente, qui seront versés aux organismes de logement social retenus, devront être affectés par ces derniers à la production neuve ou à la réhabilitation du parc des organismes vendeurs.
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Autres actualités d’Action Logement :
Baisse des APL : réforme reportée au printemps 2019 ! @localtis
Source : Localtis
Le 16 juillet 2018, Jacques Mézard a annoncé que la réforme concernant les Aides Personnelles au Logement (APL) sera mise en place à partir du printemps 2019 !
Une prise en compte des revenus de l’année
Sauf nouvelles dispositions dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou le projet de loi de finances pour 2019, la réforme des APL portera sur la computation des revenus pris en compte pour le calcul du droit à la prestation et le montant de cette dernière. Prévu à l’article L.351-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), le mode de calcul actuel repose sur les revenus de l’année N-2, compte tenu du décalage dans la connaissance des revenus imposables et même si l’article du CCH ne mentionne pas ce délai.
Un milliard d’euros d’économie ?
Le chiffre de plus d’un milliard d’euros d’économies qui circule aujourd’hui dans les médias semble toutefois assez largement surestimé, d’autant plus que cette économie devrait intervenir sur seulement trois trimestres (les APL du premier trimestre 2019 étant versées selon l’ancienne formule de calcul, si la réforme intervient le 1er avril). Il correspond en fait à la baisse de 1,16 milliard d’euros pour 2019 des crédits du ministère de la Cohésion des territoires, récemment annoncé dans le cadre du débat sur les orientations budgétaires, mais qui ne concerne pas nécessairement les seules APL.
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