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Habitat 17, Logelia et Habitat de la Vienne : création d’une nouvelle SA de Coordination !

Source : Habitat 17

Habitat 17

Leur traditionnelle cérémonie des vœux s’est tenue le Vendredi 19 Janvier dernier au Château d’Oléron.
C’est à cette occasion que, dans le contexte de La loi de finances pour 2018 actant la baisse des APL et impactant de manière conséquente leur Office dans la mesure où leurs loyers constituent leur ressource essentielle, et que 66% de leurs locataires bénéficient des APL (perte d’environ 1.5 millions d’euros dès à présent), ils ont annoncé la création d’une Société Anonyme de Coordination avec les Offices départementaux de la Charente et de la Vienne ainsi qu’un Organisme Foncier Solidaire avec la Compagnie Vendéenne du logement.
En effet, afin d’anticiper la modernisation d’HABITAT 17 et d’assurer sa pérennité face à la volonté du Gouvernement de vouloir diminuer le nombre d’offices les incitant à fusionner, ils ont décidé de créer une société anonyme de coordination (SAC) entre HABITAT 17, LOGELIA (Angoulême) représenté par Agnès Bel sa Présidente et Olivier Pucek son Directeur général et HABITAT DE LA VIENNE (Poitiers) représenté par Henri Colin son Président et Pascal Aveline son Directeur général.
Cette nouvelle structure leur permettrait de centraliser les services mutualisables de leurs 3 Offices et de faire ainsi des économies (service informatique, mutualisation d’un technicien thermicien, achats groupés…). Elle aura pour vocation d’être un outil de prestations de services rassemblant plus de 24 000 logement. Chaque office conserverait son autonomie, son Conseil d’Administration, son personnel et sa propre stratégie.
Aussi, dans la poursuite du partenariat avec la Compagnie Vendéenne du Logement, ils vont constituer ensemble, un Organisme Foncier Solidaire afin d’offrir à leurs élus un outil complémentaire pour conserver et mixer leur population : l’OFS portera le foncier et l’accédant sera propriétaire des murs.

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HLM : la réduction de loyer de solidarité pour bientôt @localtis

Source : Localtis

La réduction de loyer de solidarité (RLS) ne s’appliquerait finalement qu’au 1er avril, avec effet rétroactif au 1er février. Ce retard serait dû à des questions « techniques ». Par ailleurs, le projet d’arrêté fixant les plafonds de ressources pour être éligibles à la RLS ainsi que les montants de réduction de loyer sera examiné le 29 janvier au Conseil national de l’habitat (CNH).

Localtis

L’application de la réduction de loyer de solidarité (RLS) va prendre du retard. Alors que l’article 126 de la loi de finances 2018 prévoit une entrée en vigueur au 1er février (voir notre article du 9 janvier 2018), elle ne le serait qu’au 1er avril avec un effet rétroactif. « Pour des raisons techniques liées tant aux adaptations des systèmes d’information des bailleurs qu’à la difficulté de traiter des ressources de natures différentes, la mise en œuvre opérationnelle (de la RLS) ne serait envisagée par l’administration qu’à compter du 1er avril 2018 », a indiqué la secrétaire générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Marianne Louis, à AEF, le 23 janvier, relayant une information de la DHUP (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages).

Un groupe de travail à l’œuvre

Pour mettre en œuvre cette mesure, un groupe de travail piloté par l’administration a été constitué dès l’adoption du PLF. Il est composé de la DHUP, de l’USH, des fédérations qui la composent, et de la CAF (en parallèle, l’Union a formé un second groupe de travail réunissant une dizaine de bailleurs sociaux – dont Paris Habitat, I3F et Valophis – pour tester l’application pratique de la RLS, en l’absence d’étude d’impact gouvernemental).

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Recul de la production de logements sociaux en 2017 @AORIF_ @iledefrance

   Source : AORIF

Production 2017 de logements sociaux en Ile-de-France : un bon niveau, mais bien inférieur aux objectifs de programmation

Les chiffres de la production 2017 de logements locatifs sociaux ont été publiés par la Préfecture de région.
En Ile-de-France, 30 183 logements sociaux ont été agréés en 2017.

L’année 2017 marque un net recul par rapport aux résultats de 2016 et aux objectifs de production de 37 000 logements sociaux par an du Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) récemment adopté. La baisse de production entre 2016 et 2017 s’élève à près de 17%. Sur l’ensemble du territoire national, environ 93 000 logements sociaux ont été agréés en 2017, soit une diminution de 8% par rapport à 2016. Le reflux a donc été plus marqué en Ile-de-France qu’à l’échelle nationale.

Cependant, si l’on s’inscrit dans une analyse plus longue, 2017 reste, après l’excellente année 2016 qui a vu l’objectif du SRHH quasiment atteint, une année où le nombre de logements sociaux agréés est élevé, retrouvant les niveaux des années 2013 et 2015, bien au-dessus de ceux des années antérieures. Hors ANRU, hors cessions Icade, hors Association Foncière Logement.

Un décrochage par rapport à la dynamique globale de construction en Ile-de-France …

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Tout savoir sur la réduction de loyer de solidarité (RLS) @lesCoopHlm

La réduction de loyer de solidarité (RLS)

La RLS consiste en une remise sur loyer obligatoire pour les locataires du parc social dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds accompagnée d’une baisse de l’APL versée à ces mêmes locataires.

Source : Fédération des Coop HLM

Une disposition de la loi de finances initiale pour 2018 privant les bailleurs sociaux de 1,7 millards d’euros de ressources par an

La RLS consiste en une remise sur loyer obligatoire pour les locataires du parc social dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds accompagnée d’une baisse de l’APL versée à ces mêmes locataires.

Une disposition de la loi de finances initiale pour 2018 privant les bailleurs sociaux de 1,7 millards d’euros de ressources par an

Le dispositif de « Réduction de Loyer de Solidarité » (RLS) est institué par l’article 126 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (ancien article 52 du projet de loi). Il consiste à imposer aux bailleurs l’application aux locataires du parc social – sous condition de ressources – d’une remise sur le loyer acquitté par le locataire, sans toutefois diminuer le montant contractuel du loyer prévu dans le bail (création d’un nouvel article L.442-2-1 du CCH). Simultanément, l’APL des locataires concernés sera diminuée de manière à ce que la baisse de l’aide soit toujours inférieure à la RLS : la diminution de l’APL fixée par un décret sera comprise entre 90 et 98 % de la RLS (modification de l’article L.351-3 du CCH).

Le Gouvernement justifie le dispositif de RLS par l’engagement d’une réforme structurelle des APL destinée à faire baisser conjointement les loyers et les dépenses publiques. Selon l’évaluation des pouvoirs publics, cette mesure couplée notamment au gel des loyers devrait dégager en 2018 une économie de 1,7 Md €.

Le champ d’application

Sont concernés les locataires :

  • des logements ouvrant droit à l’APL qui sont gérés par les organismes d’HLM et les SEM, à l’exception des logements-foyers conventionnés ainsi que des logements sociaux situés en Outre-mer
  • dont les ressources (telles que prises en compte dans le calcul de l’APL) sont inférieures à un plafond fonction de la composition du foyer et de la zone géographique

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Immobilier : les événements marquants de 2017 @SeLoger

Source : Se Loger

L’année 2017 a été riche en émotion pour le marché de l’immobilier et du logement. Nous vous invitons donc à retrouver les 5 temps forts les plus marquants de cette année !

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1. En 2017, l’immobilier a connu des transactions historiques

S’il y a bien une chose qui a marqué l’année 2018 dans le secteur immobilier, c’est le nombre record des ventes au niveau national : près d’un million de transactions immobilières ont été enregistrées d’après les derniers chiffres communiqués par la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM). De quoi marquer une progression de près de 17 % par rapport au précédent record de 845 000 transactions en 2016. Seul petit bémol, la hausse des prix des logements qui en résultent et qui réduit désormais le pouvoir d’achat des Français dans certaines zones…

2. Une hausse considérable des prix immobiliers

Si le nombre des transactions immobilières a grimpé en flèche, les prix de l’immobilier, eux aussi se sont envolés. Le rythme de la hausse s’est accéléré au point que depuis juillet 2017, les progressions constatées sur l’année étaient de l’ordre de 4,5 %. Une hausse considérable qui, petit à petit, a fermé le marché aux ménages modestes et aux plus jeunes d’après Michel Mouillart, Professeur d’économie à l’université Paris-Ouest et porte-parole du baromètre LPI-SeLoger. À Bordeaux, par exemple, les prix des logements ont augmentés de 12 % sur un an. Au Mans, à fin octobre, les prix immobiliers avaient augmenté de plus de 13 % sur un an… Et d’autres villes comme Paris ou Lyon ont vu leurs prix immobiliers progresser de 7 à 8 % sur l’année. Finalement, seules quelques villes comme Limoges, Clermont-Ferrand, Dijon, Saint-Etienne ou Le Havre ont vu leurs prix baisser.

3. Les permis de construire ont atteint des niveaux records

Le logement neuf a enregistré de belles performance en 2017 : le seuil symbolique des 500 000 autorisations de construire a même été franchi en 1 an, un record depuis 2013 !

——> Voir les autres évènements marquants de l’année…

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