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30 propositions de procivis lab’ pour stopper la dégradation des copropriétés @PROCIVIS @J_Denormandie @Min_Territoires

 

Source : PROCIVIS

Le 1er rapport réalisé par PROCIVIS Lab’, le think tank du réseau PROCIVIS sur les politiques du logement « 30 propositions pour stopper la dégradation des copropriétés »,  vient d’être remis au Ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie

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Cette étude s’inscrit dans un contexte, où le métier de syndic, et plus largement la gestion des copropriétés, sont sous le feu des projecteurs. La catastrophe de Marseille a fini de convaincre les plus réticents que l’entretien du parc privé de logements devait être mis à l’agenda politique.

Les ordonnances sont en cours d’élaboration pour réviser la loi de 1965 qui régit le droit de la copropriété et dans le même temps, le secteur de l’administration de biens est à la croisée des chemins : Souffrant injustement d’une image négative dans l’opinion publique, et face aux nouveaux modèles économiques, un risque d’uberisation est à craindre.

« Et pourtant cette actualité prouve qu’on n’a jamais eu autant besoin des syndics » affirme Yannick Borde, Président de PROCIVIS UES-AP. Ni les syndics bénévoles, ni les syndics en ligne ne sont capables de répondre aux défis de la transition énergétique et numérique auxquels la copropriété du XXIème siècle est confrontée. On ne s’improvise pas syndic, de même qu’on ne peut brader une activité au rabais au risque de l’irresponsabilité. La gestion d’un immeuble, c’est un métier ! Maîtriser les charges de copropriété, c’est un métier ! Prévenir les impayés de charges, c’est également un métier ! Prévenir les processus de dégradation des copropriétés, c’est un métier qui demande des compétences spécifiques qui doivent être reconnues.

Ce constat amène à 30 propositions concrètes, contribution à l’élaboration des ordonnances qui devront être ratifiées avant la fin de l’année. Ces propositions invitent à :

  • Mieux mobiliser les acteurs de la gouvernance de la copropriété : en responsabilisant tous les acteurs, au premier rang desquels figure le syndic, seul capable d’apporter une vision prospective et en le remettant au cœur de la gestion de la copropriété dans un rôle qui va bien au-delà d’une simple assistance au conseil syndical.
  • Mieux accompagner la rénovation : en structurant une filière de la rénovation de la sensibilisation jusqu’au financement pour stimuler une demande de travaux encore insuffisante.
  • Mieux prévenir et traiter les impayés de charges : l’évolution de la sociologie des copropriétés, couplée au durcissement des conditions économiques, mais aussi à l’impérieuse nécessité de faire face à l’obsolescence technique des immeubles conduisent à améliorer encore l’arsenal à la disposition des copropriétés et des syndics. Parmi les propositions figurent des mesures préventives (mensualisation des charges de copropriétés, renforcement de la phase de conciliation) et des mesures visant à rendre plus efficace la phase contentieuse.

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Logement intermédiaire : 75 millions d’€ pour la foncière Procivis @PROCIVIS

     Source : PROCIVIS

Les sociétés du réseau (SACICAP) créent la FONCIERE PROCIVIS.

Cette initiative s’inscrit dans un contexte du retour des investisseurs institutionnels vers le logement. Elle vise à contribuer à l’amélioration de l’offre de logements sur
l’ensemble du territoire.

Créée sous forme d’un Organisme de Placement Professionnel Collectif Immobilier (OPPCI) géré par la société ATREAM, la FONCIERE PROCIVIS a été agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 4 décembre 2018.

L’objectif est de mobiliser 75 Millions d’Euros à 3 ans pour financer prioritairement des opérations de logements intermédiaires réalisées par les filiales immobilières des SACICAP du réseau PROCIVIS ou par des opérateurs extérieurs.

Président du Comité d’Orientation Stratégique de la FONCIERE PROCIVIS, Yannick Borde se félicite de la mobilisation des SACICAP pour se doter de ce nouvel outil : « Près de la moitié des SACICAP de notre réseau ont répondu présent et constituent les premiers investisseurs fondateurs de la FONCIERE PROCIVIS ce qui témoigne d’un réel dynamisme et d’une capacité collective de projection dans l’avenir.  Déjà d’autres investisseurs souhaitant s’engager dans l’offre de logements intermédiaires se sont manifestés et nous avons prévu la possibilité d’ouvrir cet outil à d’autres partenaires ».

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Le logement abordable doit être au cœur de la concertation sur la transition écologique et sociale @PROCIVIS

  Source : PROCIVIS

Le projet de loi de finances 2019 approuvé en première lecture par l’Assemblée Nationale ne prévoyait aucune modification des mesures issues de la loi de Finances 2018 concernant l’accession sociale à la propriété qui avait réduit la quotité de Prêt à taux zéro en zones B2 et C et supprimer l’APL Accession.

Le sénat, à travers un amendement déposé et soutenu par le Sénateur Philippe Dallier, a rétabli le principe de l’APL Accession. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Depuis sa suppression, nous avons à maintes reprises alerté le Gouvernement sur l’impact défavorable de cette mesure pour une incidence budgétaire absolument pas avérée. Par ailleurs la baisse importante de l’activité de construction, notamment de maisons individuelles en zones B2 et C, depuis le début de l’année est la conséquence directe de la suppression de l’APL. Les experts évaluent entre 20000 et 30000, le nombre de ménages modestes qui ne peuvent plus accéder à la propriété du fait de cette suppression. Par ailleurs, à un moment où le Gouvernement encourage et souhaite accélérer la vente , supprimer l’APL accession constitue indéniablement une incohérence.

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Réduction de Loyer de Solidarité : la Fédé des OPH relève quelques faiblesses… @federationOPH

Source : Fédération des Oph

La Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) a été conçue afin de compenser la baisse des APL prévue pour l’année 2019. Néanmoins, la Fédération des OPH a pu relever quelques impacts et faiblesses concernant ce nouveau dispositif…

logo oph

L’impact chiffré de la RLS pour les organismes
D’après une enquête réalisée en mai dernier par la FOPH (Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat) auprès de ses adhérents, 66% des offices ayant répondu et représentant la moitié du patrimoine déclarent qu’ils vont diminuer leur programme d’entretien par rapport à 2017 de – 8,3% en moyenne en 2018, -10,33% en 2019 et – 10,4% en 2020. 41% d’entre eux diminueront  le montant de leurs investissements dans l’offre neuve entre 2017 et 2020 et 45% prévoient le gel des embauches ou le non remplacement des départs en retraite et/ou le gel des salaires.

Pour Seine Saint Denis Habitat, plus grand organisme de logement social du département qui gère  31 891 logements et dont plus de 13 000 locataires sont APlisés, la RLS représente près de 6,5 millions d’euros en 2018. Concrètement la mise en œuvre des mesures de la loi de finance 2018 (RLS, TVA, gel plafonds, cotisation CGLLS) coûteront 11,7 millions d’euros au bailleur ce qui correspond à la quasi-totalité de son autofinancement courant en 2017.

Pour Territoire Habitat qui gère 11 310 logements sur le département du territoire de Belfort et dont 5 495 locataires bénéficient de l’APL, la RLS représente 1 980 000€ en 2018.

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Baisse des APL : réforme reportée au printemps 2019 ! @localtis

Source : Localtis

Le 16 juillet 2018, Jacques Mézard a annoncé que la réforme concernant les Aides Personnelles au Logement (APL) sera mise en place à partir du printemps 2019 !

Localtis

Une prise en compte des revenus de l’année
Sauf nouvelles dispositions dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou le projet de loi de finances pour 2019, la réforme des APL portera sur la computation des revenus pris en compte pour le calcul du droit à la prestation et le montant de cette dernière. Prévu à l’article L.351-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), le mode de calcul actuel repose sur les revenus de l’année N-2, compte tenu du décalage dans la connaissance des revenus imposables et même si l’article du CCH ne mentionne pas ce délai.

Un milliard d’euros d’économie ?
Le chiffre de plus d’un milliard d’euros d’économies qui circule aujourd’hui dans les médias semble toutefois assez largement surestimé, d’autant plus que cette économie devrait intervenir sur seulement trois trimestres (les APL du premier trimestre 2019 étant versées selon l’ancienne formule de calcul, si la réforme intervient le 1er avril). Il correspond en fait à la baisse de 1,16 milliard d’euros pour 2019 des crédits du ministère de la Cohésion des territoires, récemment annoncé dans le cadre du débat sur les orientations budgétaires, mais qui ne concerne pas nécessairement les seules APL.

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