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La réforme des « APL en temps réel » est décalée @Min_Territoires #Covid_19

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, le Gouvernement a pris la décision de décaler la mise en œuvre de la réforme des « APL en temps réel » prévue le 1er avril.

A la suite de l’allocution du Président de la République aux Français le 16 mars 2020, le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur de la réforme des « APL en temps réel » prévue pour le 1er avril.

Les mesures prises pour faire face à l’accélération de l’épidémie du coronavirus – COVID 19 réduisent en effet la disponibilité des personnels des CAF et des MSA. Dans ce contexte, il est essentiel de mobiliser les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public de maintien des droits de tous les allocataires…

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Le gouvernement repousse l’entrée en vigueur de la réforme des APL @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

M. Julien Denormandie a été informé par la CNAF d’un besoin de délai complémentaire pour ajuster son système informatique dans le cadre de la réforme des « APL en temps réel ». Sur proposition du Ministre, le Gouvernement a pris la décision de décaler la mise en œuvre de la réforme d’un trimestre afin d’en assurer la bonne application pour les allocataires.

La Caisse Nationale des Allocations Familiales a demandé un délai dans la mise en œuvre de la réforme des « APL en temps réel », prévue au 1er janvier, pour mener des travaux complémentaires. Le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en œuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires.

Le Gouvernement a décidé de décaler la mise en œuvre de la réforme initialement prévue au 1erjanvier 2020. Les « APL en temps réel » seront donc versées aux allocataires à compter du mois d’avril 2020.

Cette décision a été prise dans l’objectif d’offrir un meilleur niveau de qualité et de fiabilité pour les allocataires…En savoir plus

Financement du logement social : l’Union sociale pour l’habitat appelle le Gouvernement à sortir du double jeu @UnionHlm

Source : Union Sociale pour l’Habitat

L’Union sociale pour l’habitat a pris connaissance aujourd’hui, par voie de presse, du rapport commandé par le Gouvernement à l’Inspection Générale des Finances (IGF) et au Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD), daté de juillet 2019, et intitulé « La diversification des sources de financement du logement social ». Ce rapport présente un certain nombre d’options qui viseraient à faire évoluer le modèle économique du logement social en France en ouvrant le secteur à des investisseurs privés.

Le Mouvement Hlm n’est pas dupe, et dénonce la mécanique mise en place depuis 2017 :

  • Baisse des APL pour les locataires du parc social et mise en place de la Réduction de Loyer de Solidarité, supportée par les organismes Hlm : pour rappel, le total des économies réalisées par l’Etat sur le financement du logement social s’élève à plus de 7 milliards d’euros entre 2017 et 2020 ;
  • Nécessité pour les organismes Hlm, pour satisfaire les besoins d’investissement, d’accroître leur endettement ;
  • … Et aujourd’hui, un rapport administratif « constate » la nécessité d’ouvrir le financement du logement social à des acteurs financiers privés.

Consulter le communiqué de presse

Les membres du Conseil Social de l’Habitat Francilien opposés au projet d’intégration de l’APL dans le RUA @AORIF_

Source : AORIF

Au moment où le Gouvernement organise une consultation autour de la mise en place d’un Revenu Universel d’Activité (RUA), le Conseil social de l’habitat francilien (CSHF) – instance régionale de dialogue entre représentants d’organismes de logement social et représentants d’associations de locataires – a souhaité prendre position, sous forme d’un avis, pour exprimer son opposition au projet du gouvernement d’intégration de l’APL dans le RUA.

Avis du Conseil social de l’habitat francilien (CSHF) sur le Revenu Universel d’Activité (RUA)

La consultation organisée par le Gouvernement autour de la mise en place d’un revenu universel d’activité est ouverte. L’objectif affiché de simplifier l’accès aux droits pour les rendre plus accessibles est une initiative qui sert l’intérêt des personnes en situation de fragilité et que le Mouvement Hlm soutient. Certaines personnes sont aujourd’hui exclues du système et dans une réflexion globale sur les aides sociales, il est légitime d’élargir le nombre d’allocataires en facilitant l’accès aux droits…Lire la suite

Aides au logement : du nouveau pour l’APL, l’ALF et l’ALS en 2020 @servicepublicfr

Source : Service public

À partir du 1er avril 2020, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt.

Votre aide au logement de janvier, février et mars 2020 sera donc calculée à partir des revenus touchés de décembre 2018 à novembre 2019. Les informations sur les ressources des ménages seront…Lire la suite

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