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Impacts de la crise sur les finances locales @France_urbaine

Source : France Urbaine

Le 9 mai 2020, à l’occasion de leur 8ème visioconférence hebdomadaire consécutive depuis le début de la crise sanitaire, les maires et présidents d’EPCI membres de France urbaine avaient invité Jean-René Cazeneuve, député du Gers, président de la délégation aux collectivités et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, et récemment missionné par le Gouvernement pour éclairer les impacts de la crise sanitaire sur les finances locales.
Ce fut l’occasion d’un large échange et l’opportunité pour les élus de France urbaine d’enrichir les éléments qui avaient été porté à connaissance du député lors de l’audition du 5 mai au cours de laquelle François Rebsamen, co-président de la commission « finances » de France urbaine, avait fait part des analyses et propositions de l’association.

Le bien-fondé d’une « nationalisation des pertes et des coûts »

D’entrée de jeu, France urbaine a rappelé la position partagée des présidents d’associations d’élus, à savoir que la crise appelle un changement de paradigme. En effet, il convient désormais de sortir de la période de mise sous contrainte des finances des collectivités (baisse des dotations puis encadrement du rythme d’évolution des dépenses de fonctionnement) pour partager les voies et moyens permettant d’aboutir à l’objectif commun de relance économique.
 
A cet égard, il est pertinent d’envisager une globalisation du « compte Covid-19 » entre les collectivités et l’Etat dans la mesure où seul ce dernier a la possibilité de bénéficier d’une réassurance à l’échelle européenne ; la Nation y a intérêt car il en va de la capacité collective de la puissance publique à soutenir la relance dans les meilleurs délais. Dans son propos d’introduction, Olivier Carré, co-président de la commission « finances » de France urbaine, a tout particulièrement défendu « la nécessité de nationaliser l’ensemble de nos dépenses et pertes de recettes afin de les faire refinancer par la BCE (Banque centrale européenne) »…

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Dépenses fiscales du logement : l’Assemblée nationale ouvre un dossier sensible @France_urbaine

Source : France Urbaine

Le député Laurent Saint-Martin, nouveau rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale a organisé le 2 mars 2020 au Palais Bourbon, une table ronde sur certaines dépenses fiscales relatives à la politique du logement : les taux de TVA à 5,5% (travaux d’amélioration de la qualité énergétique, dont le coût est estimé à 1,25 milliard d’euros en 2020), les taux de TVA à 10 % (travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, autres que les travaux de rénovation énergétiques soumis au taux de 5,5 %, portant sur les logements achevés depuis plus de deux ans, estimés à 3,5 milliards d’euros en 2020), le crédit d’impôt PTZ (estimé à 1,284 milliard d’euros en 2020) et les dispositifs Duflot et Pinel (réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire estimées à 1 milliard d’euros en 2020).
 
Plusieurs acteurs du secteur étaient invités : les promoteurs immobiliers et constructeurs, le MEDEF, les représentants des artisans et des investisseurs particuliers, les corps d’inspection dont l’inspection générale des finances (IGF), la DHUP, le cabinet du ministre du logement et de la ville Julien Denormandie et deux associations d’élus : France urbaine et l’AMF…

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Non, la taxe foncière ne va pas « exploser » dans les années à venir @France_urbaine

Source : France Urbaine 

En septembre dernier, certains médias avaient relayé un message de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) indiquant, à tort, que la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (RVLLH) entraînerait une forte hausse de la taxe foncière pour notamment compenser la suppression de la taxe d’habitation.

Obsolescence des valeurs locatives : la révision pour les locaux d’habitation s’impose

Cette révision, souhaitée par France urbaine et par l’ensemble des associations d’élus, est indispensable pour lutter contre l’obsolescence des valeurs locatives ayant été définies en 1970, actualisées en 1980 et ne reflétant plus l’état du marché locatif actuel. La loi de finances pour 2020 entérine ainsi le lancement de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (RVLLH) dont les modalités sont fixées par l’article 146.

Après l’expérience de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et une phase expérimentale pour les locaux d’habitation lancée dans 5 départements, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) « pilotera » cette réforme de grande ampleur qui portera sur environ 48 millions de locaux d’habitation et concernera près de 35 millions de propriétaires…

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Le rôle du numérique au service de l’innovation sociale @France_urbaine

Source : France Urbaine 

France urbaine publie une étude sur le rôle du numérique au service de l’innovation sociale :

Dans le monde entier, nous assistons depuis plusieurs années à une évolution constante de la densité urbaine : d’après l’Organisation des nations-unies (ONU), environ 70 % de la population mondiale habitera en ville d’ici 2050. Ce phénomène global recouvre plusieurs enjeux, à l’instar du développement durable et de la qualité de l’air, de la mutation des transports et de la mobilité, la préservation des services publics et de l’accès aux soins ou encore la promotion du vivre-ensemble.

France urbaine, association qui réunit les grandes villes, grandes intercommunalités et métropoles françaises, a souhaité, à travers cette publication, dresser un panorama des initiatives prises par les centres urbains pour favoriser le mieux-vivre ensemble en ville. En pleine actualité liée aux enjeux de solidarité et d’accès aux services publics, cette publication questionne sur la possible existence d’une spécificité française de la ville intelligente.

Cliquez ici pour accéder à l’étude

1er Organisme de foncier solidaire (OFS) de France à Lille @France_urbaine @MEL_Lille

Source : France Urbaine 

Qu’est ce qu’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) ?

Un OFS est un acteur engagé dans la production de logements durablement abordables. Il dissocie la propriété du sol de la propriété des murs, pour faire baisser le prix des logements