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Encadrement des loyers à Paris : des plafonds en hausse au 1er juillet 2020 @pap_fr

Source : PAP

A Paris, le loyer des logements loués vides et meublés est soumis à un plafond, dit « loyer de référence majoré ». Les nouveaux loyers de référence qui s’appliqueront au 1er juillet 2020 viennent d’être publiés ; ils sont en hausse d’en moyenne 1,50 %. Le dispositif d’encadrement des loyers reste, quant à lui, inchangé.

L’arrêté préfectoral qui fixe annuellement les loyers plafonds à ne pas dépasser à Paris pour les contrats de locations vides et meublés vient d’être publié ; les nouveaux plafonds, en hausse d’en moyenne 1,50 %, s’appliqueront aux baux d’habitation qui seront signés entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021.

Hausse des loyers de référence à Paris au 1er juillet 2020

Comme c’est le cas depuis le 1er juillet 2019, à Paris intra-muros, les loyers des locations vides et meublées à usage de résidence principale du locataire ainsi que des baux mobilités sont encadrés ; c’est une des conséquences de la loi Elan de novembre 2018 mars 2014 portée par Julien Denormandie, Ministre chargé de la ville et du logement.
En pratique, chaque loyer parisien doit respecter un plafond appelé « loyer de référence majoré ». Ce plafond, fixé annuellement, est modifié légèrement à la hausse pour les baux signés à compter du 1er juillet 2020…En savoir plus

Un outil de simulation en ligne est disponible pour vérifier la conformité du loyer à Lille @MEL_Lille @lillefrance

Source : Métropole européenne de Lille

Après une première tentative en 2017, l’encadrement des loyers sur les communes de Lille, Hellemmes et Lomme entrera en vigueur le 1er mars prochain. Cet encadrement s’inscrit dans le cadre de la loi ELAN  qui permet l’expérimentation du dispositif pendant 5 ans. La loi ELAN prévoit l’encadrement des loyers dans les métropoles en situation de forte tension immobilière. Dans les métropoles de plus de 55 000 habitants, comme celle de Lille, c’est l’établissement public de coopération intercommunal, la MEL donc, qui a pour mission de solliciter l’État afin de prendre part à cette expérimentation. Le conseil métropolitain a ainsi voté en ce sens au printemps 2019 et un projet de candidature a été remis à l’État. Le décret a été officiellement publié par l’État le 24 janvier dernier.

Comment ça marche ?

Concrètement, cela signifie que les loyers des logements locatifs privés situés à Lille feront l’objet d’un encadrement et que les baux signés ou renouvelés à compter du 1er mars devront respecter un loyer plafond, dit « loyer de référence majoré » décliné par type de logement et par secteur géographique. Ces loyers de référence seront donc déterminés chaque année selon le marché de l’immobilier, la situation géographique du logement ainsi que sa surface.

Un outil de simulation en ligne a été mis en place et peut vous aider à déterminer si votre loyer est conforme à ce nouvel encadrement.

Cliquez ici pour accéder à l’outil de simulation en ligne

Observatoire des loyers : en l’absence d’encadrement, les loyers parisiens ont plus augmenté

Sources : Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne

Pour 2018 l’Olap s’est efforcé de mesurer l’effet sur les loyers parisiens de l’arrêt de l’encadrement. A cette fin l’Olap a comparé les loyers réellement observés avec une situation de référence en simulant un encadrement des loyers sur la période avec la poursuite de l’arrêté du 1er août 2017 jusqu’au 31 juillet 2018 et un nouvel arrêté pour la fin de l’année 2018. Une augmentation de la part des dépassements (virtuels) après la tendance baissière enregistrée pendant la période d’encadrement…

Les dépassements (virtuels) de plafond lors des relocations auraient atteint 28 % en 2018, soit une part supérieure à celle constatée pendant les trois années d’encadrement : 21 % en 2017, 23 % en 2016 et 26 % en 2015.

Consulter le communiqué de presse

L’encadrement des loyers pourrait faire son retour à Lille en 2020 @LocService_fr

Source :  blog.locservice.fr

Suite du feuilleton de l’encadrement des loyers à Lille. Nous savions déjà que la ville de Lille était frappée d’un décision de justice interdisant l’encadrement des loyers, mais qu’elle espérait bien le restaurer bientôt grâce aux conditions un peu plus avantageuses de la loi Elan. La cour administrative d’appel de Douai vient de confirmer que l’encadrement des loyers initialement déployé était bien légal, laissant ainsi la voie libre à un rétablissement imminent de cette mesure à Lille.

Appliqué, interdit, puis de nouveau déclaré légal. L’encadrement des loyers à Lille est, comme à Paris, au centre d’une bataille juridique entre associations défendant les propriétaires et les municipalités. Le dernier rebondissement en date, donc, provient de la cour administrative d’appel de Douai qui a validé dans un arrêt du 17 décembre 2019 l’encadrement des loyers instauré à Lille en 2017. 

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L’encadrement des loyers a-t-il eu un effet en France ? @SeLoger

Source : Se Loger

A Lyon et à Bordeaux : + de 8 % de hausse sur les loyers en 4 ans

Il résulte de l’analyse à laquelle se sont livrés LIEPP/Sciences Po et SeLoger qu’entre janvier 2015 et novembre dernier, c’est à Lyon et à Bordeaux que les prix des loyers ont progressé le plus fortement. Sur les deux villes, la hausse se chiffre, en effet, à plus de 8 %. C’est donc peu dire que les loyers y ont littéralement bondi ! Pour information, rappelons qu’en ce qui concerne le montant des loyers de marché (issus d’une nouvelle location ou d’une relocation) qui y sont pratiqués, pour l’année 2018, l’Observatoire Clameur – dont SeLoger est partenaire – nous apprend qu’il est de 11,2 €/m² à Lyon et de 13,4 €/m² à Bordeaux.

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