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Appels à Manifestation d’intérêt pour améliorer l’habitat dans les Outre-Mer @ActionLogement

Source : Action Logement

Le Plan d’Investissement Volontaire (PIV), présenté par les Partenaires sociaux en avril 2019 consacre un axe entièrement dévolu à la politique du logement dans cinq départements ultra-marins (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte). Le groupe Action Logement mobilise ainsi 1,5 milliard d’euros qui s’ajoute intégralement aux dispositifs déjà en place. Pour provoquer un choc de l’offre et proposer des solutions au plus près des besoins spécifiques de chaque territoire, les Partenaires sociaux ont conduit une mission d’étude qui leur a permis de formuler deux actions prioritaires par département.

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L’EPA Paris Saclay : lancement d’un appel à manifestion d’intérêt sur deux programmes de logements libres @ParisSaclay

Source : EPA Paris-Saclay

L’Etablissement public d’aménagement (EPA) Paris-Saclay a lancé le 17 mai 2019 trois consultations d’opérateurs sur l’îlot NE et le lot NF2a de la ZAC de Moulon, en vue d’une cession de charges foncières pour trois programmes de logements familiaux, libres et sociaux, comptabilisant un total de 28 000 m² de surface de plancher soit près de 400 logements parmi lesquels :

  • Consultation 1 : LOT NE2 (9 600 m² SP soit 137 logements libres)
  • Consultation 2 : LOT NE5 (6 000 m² SP soit 86 logements libres)

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Action Logement lance un 2ème Appel à manifestation d’intérêt @ActionLogement

Source : Action Logement

A l’occasion du 80ème Congrès Hlm de l’Union sociale pour l’habitat, Action Logement a lancé le 25 septembre 2019, un 2ème Appel à manifestation d’intérêt pour l’acquisition en bloc de logements HLM en vue de la revente aux locataires, en présence de Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.

Prévu par la loi Elan, dont l’objectif est de faciliter l’accession sociale à la propriété, l’Opérateur National de Vente Action Logement est un outil universel, ouvert à tous les organismes de logement social, chargé de faciliter et accompagner la vente de logements HLM dans les meilleures conditions.

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Santé et environnement : lancement d’un AMI auprès des collectivités @MinSoliSante @Min_Ecologie

Source : Ministère des solidarités et de la santé

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Ministère des Solidarités et de la Santé lancent un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités pour soutenir les démarches en faveur de la santé-environnement. L’AMI s’intitule « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé »

Appel à manifestation d’intérêt : cadre général de l’appel à projet
Les impacts des facteurs environnementaux sur la santé préoccupent de plus en plus les citoyens : selon l’OMS, 25 % des pathologies chroniques sont imputables à des facteurs environnementaux, ce constat conforte la préoccupation croissante exprimée par nos concitoyens quant à l’impact des facteurs environnementaux sur leur santé. Agir au plus près des citoyens, dans les territoires, est donc crucial.
Par la large étendue de leurs compétences et leur capacité à adapter l’action à la diversité des situations locales, les collectivités jouent un rôle essentiel dans l’amélioration du cadre de vie, au bénéfice de la santé des citoyens.

C’est pourquoi Élisabeth Borne, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire, et Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, ont souhaité que l’action dans les territoires constitue l’une des priorités du plan « mon environnement, ma santé », en cours d’élaboration et qui sera annoncé d’ici fin 2019. A cet effet, les ministres lancent un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités. Intitulé « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé », cet appel à manifestation d’intérêt vise un double objectif :
– Faire connaître et valoriser les projets innovants menés par les collectivités en faveur de la santé environnement ;
– Favoriser le partage de bonnes pratiques entre collectivités. En effet, le constat a été dressé que nombre d’entre elles souhaitent engager des projets en faveur de la santé environnement mais se trouvent parfois démunies et recherchent du partage d’expérience.

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Action Logement lance son Opérateur de vente HLM @ActionLogement

Source : Action Logement

Action Logement lance un Appel à Manifestation d’intérêt pour accélérer la vente d’HLM, au service de tous les organismes de logement social (OLS)  du territoire.

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Cet opérateur national et universel de vente doit permettre :
– aux locataires du parc social, d’acquérir un logement HLM, ainsi que favoriser la mixité sociale et le parcours résidentiel,
– aux organismes de logements sociaux, de retrouver immédiatement des capacités financières pour investir dans la production de logements sociaux sans avoir à mener le processus complexe de vente aux locataires.

Cet engagement d’intérêt général est inscrit dans la convention quinquennale signée entre l’État et Action Logement Groupe pour la période 2018-2022.

Conformément à la réglementation, les fonds issus du produit de la vente, qui seront versés aux organismes de logement social retenus, devront être affectés par ces derniers à la production neuve ou à la réhabilitation du parc des organismes vendeurs.

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