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CGET : découvrez le rapport d’activité 2018 @CGET_gouv @Min_Territoires

Source : CGET

Le Commissariat général à l’égalité des territoires, CGET, est un service de l’État placé sous l’autorité du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Découvrez dès maintenant son rapport d’activité afin d’en savoir plus sur les temps forts et les nombreuses actions mises en place en 2018.

cget

Quelques chiffres clés de 2018 : 

– 110 millions d’euros sur trois ans pour créer 300 Fabriques des territoires
– 28 milliards d’euros issus des fonds européens coordonnés par le CGET, autorité de gestion interfonds, dans le cadre de la programmation 2014-2020
– 10 milliards d’euros pour le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
– 8 500 associations financées et 27 500 actions en faveur des habitants des quartiers
– 1 350 maisons de services au public créées sur tout le territoire au 1er janvier 2019
– 13 000 projets recensés sur carrefourdesinnovationssociales.fr
– 1 200 conseils citoyens impliqués dans l’élaboration et le déploiement des contrats de ville et dans les projets de renouvellement urbain
– 31 milliards d’euros apportés par l’État, les régions et autres collectivités sur la période 2015-2020 pour les contrats de plan État-Région
– 435 contrats de ville en cours
– 5 milliards d’euros pour redonner de l’attractivité et du dynamisme à 222 villes moyennes

———> Cliquez ici pour consulter le rapport d’activité du CGET

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Déploiement du permis d’expérimenter : découvrez les acteurs de l’immobilier qui s’engagent @Min_Territoires #Mipim2019

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Lors du Mipim, le ministre de la Ville et du Logement a signé un Appel à Manifestation d’intérêt aux côtés des foncières, des EPA, et des promoteurs. Celui-ci repose sur l’accompagnement des acteurs par l’administration et ses établissements publics et un soutien financier à l’ingénierie dans le cadre du permis d’expérimenter. Qui sont les acteurs engagés ?

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Depuis mars une ordonnance et son décret d’application autorisent désormais les maîtres d’ouvrage à proposer des solutions innovantes en matière de construction, différentes de celles jusqu’alors imposées par le code de la construction, sous réserve de démontrer l’équivalence des solutions proposées avec les règles existantes. C’est le permis d’expérimenter.

Sur tous les champs d’intervention de la réglementation de la construction – sécurité, accessibilité, santé, thermique, … – le gouvernement et les professionnels ont fait le constat que beaucoup de règles prescrivaient un moyen unique pour construire et rénover les villes et territoires, parfois inadapté à l’évolution des techniques et des besoins des français. Elle empêche que des innovations, qui rempliraient les mêmes fonctions, puissent être utilisées. Avec cet appel à manifestation, l’administration devient une administration de projets pour accompagner des acteurs.

Voici un aperçu des acteurs qui s’engagent :
– Covivio
– Altarea Cogedim
– Gecina
– Icade
– La FPI
– Emerige
– Nexity
– Kauffman and Broad
– …
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Permis d’expérimenter : faciliter la réalisation des projets de construction @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

L’article 49 de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a pour objectif de « faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation ». Pour cela, il habilite le gouvernement à procéder en deux étapes : faciliter la mise en œuvre de solutions alternatives au droit commun dans les projets de construction et réécrire les règles de la construction pour autoriser de plein droit les maîtres d’ouvrage à mettre en œuvre des solutions techniques ou architecturales innovantes.

Pour faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation, le gouvernement est habilité à procéder en deux étapes :

  • La première, transitoire, consiste à faciliter la mise en œuvre de solutions alternatives au droit commun dans les projets de construction. C’est l’ordonnance I (n° 2018-937 publiée le 31 octobre 2018 au JO).
  • La seconde, pérenne, consiste à réécrire les règles de la construction pour autoriser de plein droit les maîtres d’ouvrage à mettre en œuvre des solutions techniques ou architecturales innovantes. C’est l’ordonnance II, à paraître au plus tard le 10 février 2020.

Recours à des solutions d’effet équivalent

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JO 2024 : la consultation du village olympique est lancée ! @Min_Territoires #Mipim #JO2024

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Le 12 mars, la procédure de consultation pour la vente des terrains du futur Village olympique et paralympique a été lancée à Cannes, à l’occasion du MIPIM ! 

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Julien DENORMANDIE, Ministre de la Ville et du Logement et Roxana MARACINEANU, Ministre des sports se félicitent de la mise en vente des terrains appartenant à l’Etat pour ce projet qui se doit d’être exemplaire d’un point de vue environnemental.

Le projet qui s’étend des communes de Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et de l’Île-Saint-Denis a la particularité de mettre en valeur les territoires existants pour les transformer durablement, et non uniquement dans le cadre des Jeux. Ainsi, 2200 logements familiaux verront le jour, dont 25% à 40% de logements sociaux selon les communes.

En effet, la construction du Village olympique et paralympique répond à de nombreuses exigences fixées par l’Etat. Il tire notamment profit des compétences des entreprises françaises en matière d’excellence environnementale et sera ainsi une vitrine internationale considérable pour notre savoir-faire.Par exemple la filière du bois, reconnue comme une filière durable, éco-responsable et en pleine expansion, est au cœur du projet de construction du village : l’ambition est de construire tous les bâtiments de moins de 9 étages en bois, au-delà seulement de cette limite les structures seront en béton et pour partie en bois.

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Rénovation énergétique de votre logement : quelles sont les aides financières ? @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Vous souhaitez rendre votre logement plus économe en énergie ? De nombreuses aides financières s’offrent à vous comme par exemple le crédit d’impôt, le prêt à taux zéro, les chèques énergie… Retrouvez un récapitulatif des différentes aides ci-dessous : 

ministère de la cohésion

Crédit d’impôt et prêt à taux zéro : deux aides pour faciliter la rénovation énergétique de son logement
Grâce au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), un particulier peut déduire de ses impôts le montant de certaines dépenses engagées pour des travaux d’économies d’énergie de son logement (généralement 15 % à 30 %). Les locataires tout comme les propriétaires peuvent en bénéficier, sans condition de ressources. Autre dispositif pour le particulier : l’écoprêt à taux zéro (dit éco-PTZ). Proposé par des banques conventionnées avec l’État, ce prêt, d’un montant maximal de 30 000 €, est versé afin de réaliser des travaux d’écorénovation. L’écoprêt à taux zéro et CITE sont deux dispositifs cumulables sans aucune condition de ressources.

Quatre dispositifs financiers également à disposition du particulier
En plus de ces deux premières aides, le particulier peut bénéficier d’autres coups de pouces pour son logement :
– la TVA à taux réduit à 5,5 % pour des travaux de rénovation énergétique (contre 10 % habituellement) ;
– le chèque énergie, dont près de 4 millions ménages ont bénéficié en 2018, pour régler toutes les dépenses d’énergie du logement : électricité, gaz naturel, bois, fioul, etc. Le montant du chèque énergie sera par ailleurs augmenté pour les bénéficiaires actuels de 50 € en 2019 et étendu à 2,2 millions de ménages supplémentaires (soit un total 5,8 millions de ménages) ;
– des subventions dans le cadre du programme Habiter mieux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à destination des propriétaires occupants leurs logements et sous certaines conditions de ressources ;

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