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Agenda Rural : découvrez les 200 propositions en faveur des zones rurales @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

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Plus de 20 millions de Français vivent dans les territoires ruraux. Pour répondre au sentiment d’abandon de ce tiers de la population française, le gouvernement a élaboré un agenda rural. En partant des expérience du terrain, pas moins de 200 propositions ont vu le jour avec un objectif prioritaire : améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires ruraux. Le rapport « Ruralités : une ambition à partager », a été remis, le 26 juillet, à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en visite dans l’Allier.

Accès aux services essentiels, revitalisation des territoires, agriculture, transition écologique, santé, l’éducation, emploi, mobilités, logement, mais aussi vieillissement et isolement des populations, économie sociale et solidaire, renouvellement des générations; tous ces thématiques ont été explorées afin de produire un rapport qui comporte 200 propositions pour les territoires ruraux.

Qu’est-ce que « l’agenda rural » ?
L’élaboration d’un « agenda rural » – c’est-à-dire d’un plan d’actions en faveur des ruralités ayant vocation à s’inscrire dans la durée – constitue une demande de l’Association des Maires ruraux de France (AMRF), l’Association Nationale Nouvelle Ruralité (ANNR) et l’association internationale Rural Environnement Développement (RED) à laquelle le Président de la République a répondu favorablement.

Le terme « agenda rural » fait écho à la résolution du Parlement européen du 3 octobre dernier à travers laquelle les députés européens avaient appelé à la mise en place d’un « agenda rural européen » qui serait le pendant de « l’agenda urbain de l’Union européenne », déjà existant.

Plus d’infos ici…

Lire aussi :

Collectivités locales : lancement d’un guide pour encourager les coopérations et mutualisations @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

 Les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont adressé aux territoires un « guide des coopérations » afin de faciliter, d’encourager la coordination et la mutualisations des actions des collectivités locales.

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Souvent, les collectivités s’estiment démunies pour envisager des coopérations ou des mutualisations. Pourtant beaucoup d’outils ou d’instruments existent déjà, mais ils sont souvent méconnus. C’est le sens du « Guide des coopérations » que le ministère a adressé aux collectivités locales. Il recense les différents dispositifs existants leur permettant de mettre en commun leurs moyens et de coordonner leur action en vue de l’élaboration de leurs projets : mutualisation des services supports ou missions fonctionnelles comme les ressources humaines, l’ingénierie, l’administration… ou mutualisation des compétences ou missions opérationnelles.

Cinq formes d’actions de mutualisation et de coopération, selon des degrés d’intégration croissants :
1. Une action est effectuée de manière coordonnée par deux ou plusieurs partenaires, sans création de structure commune (par exemple, dans le cadre d’un groupement de commande) ;
2. un partenaire confie à un autre le soin de réaliser une mission pour lui (par exemple, dans le cadre d’une prestation de service) ;
un partenaire met ses moyens au service des autres personnes publiques (mise à disposition de services ou d’équipements par voie de convention) ;
3. un des partenaires crée en son sein un service mutualisé spécifique qui intervient pour tous les participants (création de service commun) ;
4. les communes transfèrent une ou plusieurs de leurs compétences vers un EPCI qui les met en œuvre pour tout le territoire concerné.

Consultez le guide des coopérations

Lire aussi :

Location touristique meublée : quelle application territoriale des mesures de régulation ? @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Les meublés de tourisme font désormais l’objet d’une régulation autorisée pour certaines communes et notamment celles en forte demande de logements. Quelles sont les mesures d’encadrement de la location touristique meublée ? 

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L’application territoriale des mesures de régulation
Les articles L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du code du tourisme prévoient des mesures d’encadrement de la location touristique meublée. Ces dispositions offrent aux communes la possibilité de mettre en œuvre une procédure d’enregistrement des meublés de tourisme, sous réserve que ces communes, ou l’établissement public de coopération intercommunale auquel elles appartiennent, aient mis en place, au préalable, la procédure d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation, au sens des articles L. 631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH).

L’autorisation administrative de changement d’usage obligatoire pour les communes de plus de 200 000 habitants
La mise en œuvre de la procédure d’autorisation administrative de changement d’usage est obligatoire pour les communes de plus de 200 000 habitants et pour celles des trois départements de la petite couronne parisienne. Cette procédure d’autorisation est facultative pour les autres communes. Pour ces collectivités, la décision d’instaurer une procédure de changement d’usage des locaux d’habitation relève en principe du préfet, sur proposition du maire de la commune, sauf dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants (dont la liste est fixée par le décret mentionné au I de l’article 232 du code général des impôts concernant les logements vacants), où elle relève de l’organe délibérant de la commune ou de l’EPCI compétent en matière d’urbanisme.

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Logement étudiant : le ministère agit pour faciliter l’accès au logement @Min_Territoires @ActionLogement

     Source : Ministère de la cohésion des territoires

Vous êtes étudiant et vous cherchez à vous loger pour la rentrée de septembre. Connaissez-vous toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre ? Demande d’APL, caution, dossier de location, état des lieux… Retrouvez tous nos conseils pratiques !

Les allocations logement

Sous certaines conditions de ressources, pour vous aider à payer votre loyer, une allocation logement peut vous être versée chaque mois par la Caisse d’allocations familiales (Caf). La demande d’allocation logement se fait en ligne, sur le site internet de la Caf. Afin de faciliter vos démarches, la Caf propose également une série de vidéos pratiques à destination des étudiants.

Si vous êtes en alternance et avez moins de 30 ans, vous pouvez prétendre à l’aide mobili-jeune.

La garantie Visale pour vous servir de caution

Visale est une caution accordée par Action logement. Grâce à Visale, vous n’avez plus à

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Loi Elan : 85% des décrets d’application ont été publiés ! @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Parmi les mesures à prendre à court terme, 85 % des décrets d’application de la loi Elan, portant sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,  ont été publiés.

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De même, les quatre ordonnances à prendre dans les six mois ont été publiées, et le projet de loi de ratification correspondant a été déposé à l’Assemblée nationale. Les acteurs du logement et de la construction disposent désormais de l’essentiel de la « boite à outils » conçue par le Gouvernement et enrichie par les parlementaires.

Les décrets d’application de la loi Elan :
La loi Élan a été promulguée le 23 novembre 2018. Environ 70 décrets d’application sont attendus, avec un objectif de parution avant la fin du 1er semestre 2019 pour la quasi-totalité des cas. La plupart des mesures relèvent du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales mais certaines sont élaborées par d’autres, notamment le ministère de la justice, le ministère de l’économie et des finances…

La loi ELAN a pour but d’apporter des solutions concrètes aux besoins des Français. Aujourd’hui, l’accès au logement est, pour certains de nos concitoyens, une véritable
course d’obstacles. L’objectif est donc :
– de répondre au manque de logement en facilitant l’acte de construire, en redonnant confiance aux acteurs du marché ;
– d’accompagner le changement de domicile et la mobilité résidentielle ;
– d’améliorer la protection des plus fragiles et lutter contre l’habitat indigne ;
– d’apporter le très haut débit pour tous, fibre et 4G.

Plus de détails sur les décrets ici…

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