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Création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires : un nouveau partenaire pour les collectivités locales @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Dans un décret daté du 18 novembre dernier, le Premier ministre, Édouard Philippe, entérine la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Ce décret donne officiellement naissance à cette agence qui rassemble les expertises et les champs d’intervention de trois entités – CGET, Epareca et Agence du numérique –, en ordre de marche pour le 1er janvier 2020.

Signé également par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, le décret précise les règles d’organisation et de fonctionnement de cette agence au service des projets des territoires et des collectivités.

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Évolution des aides aux logements @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

A partir du 1er janvier 2020, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des douze derniers mois glissants et non plus sur les revenus d’il y a deux ans, grâce au pré-remplissage des éléments de ressources dont disposeront déjà la CNAF et la CCMSA de par la mise en œuvre du prélèvement à la source.

Ce qui ne change pas

  • Toute personne dont la situation n’a pas changé depuis deux ans ne connaîtra pas d’évolution concernant ses aides.
  • Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire pour percevoir les aides au logement. Le mode de calcul, les critères d’éligibilité et les barèmes ne changent pas.
  • Le versement de l’allocation reste mensuel et à date fixe : le 25 du mois pour les allocataires en parc HLM (ex. 25 janvier pour les allocations du mois de janvier), le 5 du mois suivant pour le reste des allocataires (ex : le 5 février).
  • Si l’APL est directement reversé au bailleur, qu’il soit du secteur privé ou du parc social, ce dernier restera directement informé du montant des aides et ajustera le loyer en conséquence.

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Dispositif hivernal 2019 – 2020 : l’hébergement une priorité du gouvernement @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

L’hébergement des plus fragiles est un enjeu majeur de solidarité nationale. Afin de trouver des solutions d’hébergement et de logement adaptées à chacun, l’État travaille main dans la main avec les associations. Tout au long de l’année et en particulier pendant la période hivernale, les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour répondre au mieux aux besoins des personnes sans-abri ou mal logées.

À compter du 1er novembre et jusqu’au 31 mars 2020, M. Julien DENORMANDIE, ministre de la Ville et du logement, active le plan hivernal sur l’ensemble du territoire. Le plan hivernal vise à permettre la mise à l’abri d’un maximum de personnes en détresse, il doit être aussi l’occasion d’enclencher un accompagnement vers l’inclusion sociale des personnes les plus précarisées. >En savoir plus

Agenda Rural : découvrez les 200 propositions en faveur des zones rurales @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

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Plus de 20 millions de Français vivent dans les territoires ruraux. Pour répondre au sentiment d’abandon de ce tiers de la population française, le gouvernement a élaboré un agenda rural. En partant des expérience du terrain, pas moins de 200 propositions ont vu le jour avec un objectif prioritaire : améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires ruraux. Le rapport « Ruralités : une ambition à partager », a été remis, le 26 juillet, à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en visite dans l’Allier.

Accès aux services essentiels, revitalisation des territoires, agriculture, transition écologique, santé, l’éducation, emploi, mobilités, logement, mais aussi vieillissement et isolement des populations, économie sociale et solidaire, renouvellement des générations; tous ces thématiques ont été explorées afin de produire un rapport qui comporte 200 propositions pour les territoires ruraux.

Qu’est-ce que « l’agenda rural » ?
L’élaboration d’un « agenda rural » – c’est-à-dire d’un plan d’actions en faveur des ruralités ayant vocation à s’inscrire dans la durée – constitue une demande de l’Association des Maires ruraux de France (AMRF), l’Association Nationale Nouvelle Ruralité (ANNR) et l’association internationale Rural Environnement Développement (RED) à laquelle le Président de la République a répondu favorablement.

Le terme « agenda rural » fait écho à la résolution du Parlement européen du 3 octobre dernier à travers laquelle les députés européens avaient appelé à la mise en place d’un « agenda rural européen » qui serait le pendant de « l’agenda urbain de l’Union européenne », déjà existant.

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Collectivités locales : lancement d’un guide pour encourager les coopérations et mutualisations @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

 Les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont adressé aux territoires un « guide des coopérations » afin de faciliter, d’encourager la coordination et la mutualisations des actions des collectivités locales.

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Souvent, les collectivités s’estiment démunies pour envisager des coopérations ou des mutualisations. Pourtant beaucoup d’outils ou d’instruments existent déjà, mais ils sont souvent méconnus. C’est le sens du « Guide des coopérations » que le ministère a adressé aux collectivités locales. Il recense les différents dispositifs existants leur permettant de mettre en commun leurs moyens et de coordonner leur action en vue de l’élaboration de leurs projets : mutualisation des services supports ou missions fonctionnelles comme les ressources humaines, l’ingénierie, l’administration… ou mutualisation des compétences ou missions opérationnelles.

Cinq formes d’actions de mutualisation et de coopération, selon des degrés d’intégration croissants :
1. Une action est effectuée de manière coordonnée par deux ou plusieurs partenaires, sans création de structure commune (par exemple, dans le cadre d’un groupement de commande) ;
2. un partenaire confie à un autre le soin de réaliser une mission pour lui (par exemple, dans le cadre d’une prestation de service) ;
un partenaire met ses moyens au service des autres personnes publiques (mise à disposition de services ou d’équipements par voie de convention) ;
3. un des partenaires crée en son sein un service mutualisé spécifique qui intervient pour tous les participants (création de service commun) ;
4. les communes transfèrent une ou plusieurs de leurs compétences vers un EPCI qui les met en œuvre pour tout le territoire concerné.

Consultez le guide des coopérations

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