Archives du blog

Réforme de la copropriété, tardive mais utile @Journal_Agence

Source : Journal de l’agence

Les syndics et les copropriétaires doivent s’adapter en urgence à une réforme entrant en vigueur très tardivement dans des circonstances exceptionnelles, en pleine épidémie. L’UNIS revient sur la publication du décret et de l’arrêté du 2 juillet.

À la veille de la période estivale, le retard de publication du décret du 2 juillet 2020 complique la lisibilité d’un édifice juridique déjà constitué de règles pérennes (ordonnance de 2019) et de dispositions temporaires (ordonnance du 20 mai 2020).

Ce retard affecte directement la vie quotidienne des 25 millions de personnes résidant dans une copropriété, dont 8 millions sont copropriétaires. La réforme était donc prioritaire.

« Le vote par correspondance est enfin publié, bonne nouvelle. Le contrat de syndic aussi, mais son entrée en vigueur est progressive. Pour le reste, utile aussi, il s’agira toutefois de former en accéléré les gestionnaires et d’informer les copropriétaires, et d’adapter les trames et les logiciels. Ce n’est pas évident en cette période estivale», indique Danielle Dubrac, nouvelle présidente de l’UNIS…Lire la suite

Copropriété : quelle réforme en 2020 ? @planimmobilier

Source : le plan immobilier

L’ordonnance d’octobre 2019 contient une série de mesures destinées à fluidifier le fonctionnement des copropriétés et plus globalement à faciliter la vie des copropriétaires. Que faut-il en retenir ? Quels avantages pour les copropriétaires ?

Réforme de la copropriété : calendrier et objectifs

La réforme du régime de la copropriété était annoncée de longue date. L’intention figurait déjà dans la loi ELAN du 23 novembre 2018 et le texte annonçait une ordonnance à venir. Cette dernière, finalement publiée le 30 octobre 2019, ne comporte pas moins de 42 articles et entreprend de revoir en profondeur le fonctionnement des copropriétés. Une série de mesures vont être prises et pour la plupart applicables au 1er juin 2020.

Les objectifs de cette réforme sont multiples et vont simplifier la vie des copropriétaires. Il s’agit notamment de :

  • Simplifier le régime de la copropriété pour les petits immeubles
  • Faciliter la prise de décision en limitant les situations de blocage
  • Donner davantage de droits aux copropriétaires face au syndic de copropriété
  • Favoriser les travaux de mise aux normes pour les personnes handicapées

Découvrir les mesures

Logement social, réformes en cours et décentralisation : quelles conséquences pour les territoires ? @federationOPH

Source : Fédération des OPH

Le colloque intitulé « Logement social, réformes en cours et décentralisation : quelles conséquences pour les territoires », a réuni le 21 octobre dernier, au Palais du Luxembourg, de nombreux élus et acteurs du logement social.

Autour de Dominique Estrosi-Sassone, sénateur des Alpes-Maritimes, secrétaire générale de la FOPH, et François-Xavier Dugourd, premier vice-président du Conseil départemental de la Côte d’Or, président du groupe de travail « Logement » de l’ADF, conseiller fédéral de la FOPH, de nombreux intervenants ont échangé sur l’avenir du modèle : sénateurs, députés, présidents de départements, représentants de l’association des maires de France, de Villes France, de l’Assemblée des communautés de France, de France Urbaine, de la Fédération française du bâtiment, de l’OFCE et de Housing Europe.

Consulter les actes du colloque

Lire aussi :

Réforme du CITE : l’Anah sera prête @ANAH_Officiel

     Source : ANAH

Afin d’atteindre dans les temps les objectifs du Plan de rénovation énergétique  de transition écologique des bâtiments (500 000 logements rénovés par an pour l’ensemble du parc), le gouvernement a souhaité que les aides à la rénovation énergétique soient plus simples, plus justes et plus efficaces.

Il a confié à l’Anah la transformation du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en prime, dès 2020, et l’a doté des moyens financiers, humains et opérationnels nécessaires.

Cette transformation du CITE doit permettre d’intensifier les travaux de rénovation énergétique sans sacrifier la qualité ni l’accompagnement des ménages, et notamment les plus modestes, qui seront les grands gagnants de cette réforme. Auparavant, seuls 20% des ménages éligibles aux aides de l’Anah avaient recours au CITE.

L’Anah sera prête dès 2020

Afin de s’assurer que les conditions sont réunies pour permettre un lancement réussi et une transition sans heurt, le dispositif Habiter Mieux agilité est ajusté à compter du 10 octobre 2019, et ce jusqu’au 31 décembre, date à laquelle il sera fusionné avec le CITE pour former une seule prime, versée de façon contemporaine. Ainsi, le plafond maximal des travaux subventionnables est porté à 8 000€, et à 2 400€ pour les chaudières à gaz.

Par ailleurs, les ménages pourront continuer de bénéficier de l’aide Habiter Mieux sérénité dans des conditions qui restent inchangées.

3.    L’Anah poursuit sa démarche partenariale grâce à 2 conventions importantes

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L’ANAH confirme le dynamisme de ses programmes @ANAH_Officiel

Source : Anah 

À l’occasion de son 3ème Conseil d’administration de l’année, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a fait part des très bons résultats de l’ensemble de ses programmes. L’Agence a par ailleurs confirmé disposer des moyens financiers, humains et opérationnels nécessaires pour que la réforme du CITE qu’elle conduit soit mise en œuvre en 2020, conformément à la feuille de route que lui a fixé le gouvernement.

La dynamique des programmes de l’Agence confirme l’importance de ses missions. Par ailleurs, le déploiement d’une nouvelle prime unique en 2020, issue de la transformation du crédit d’impôt transition énergétique et de l’aide Habiter Mieux agilité, constituera une nouvelle étape décisive pour rendre les aides à la rénovation énergétique plus simples, plus justes et plus efficaces…Lire la suite