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Santé : tout ce qui change avec la nouvelle loi @BanqueDesTerr

Source : Banque des Territoires

Publiée le 26 juillet au Journal Officiel, la loi Santé, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, inclut de nombreux changements pour les territoires. Voici ci-dessous un récapitulatif de ce qui va changer… 

banque des territoires

Numerus clausus : une suppression très partielle
Le titre Ier est ainsi consacré à « Décloisonner les parcours de formation et les carrières de professionnels de santé ». Son premier chapitre intitulé « Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie » procède à une réforme en profondeur des études médicales. La mesure la plus emblématique est bien sûr la suppression du numerus clausus, un dispositif instauré en 1971 et qualifié de « gâchis » et d' »absurdité visible par tous les concitoyens » par Emmanuel Macron dans sa présentation du plan « Ma santé 2022 ».

Réforme des études médicales et « recertification » des professions de santé
Dans le même esprit, la loi Santé transforme profondément la première année commune aux études de santé (Paces) – afin de favoriser les changements d’orientation – et supprime les épreuves classantes nationales (ECN) au profit d’une rénovation du second cycle et d’une nouvelle procédure pour l’admission en troisième cycle. Des réformes très bien accueillies par les doyens comme par les étudiants et qui s’appliqueront à la rentrée 2020. Il est également prévu, à titre expérimental, et pour une durée de six ans à compter de la rentrée universitaire 2020, de mettre en place des formations communes aux étudiants de santé.

Déserts médicaux : le verre à moitié plein
Le second point de friction n’a rien d’inattendu, puisqu’il concerne le débat récurrent – qui transcende parfois les oppositions partisanes – entre ceux qui prônent des mesures incitatives pour lutter contre les déserts médicaux et assurer une meilleure répartition des médecins sur le territoire et ceux qui préconisent au contraire des mesures plus coercitives, en particulier à travers un conventionnement sélectif. En l’espèce les premiers, suivant en cela la position de la ministre de la Santé et de ses prédécesseurs, l’ont emporté sur les seconds, qui ont toutefois obtenu une concession de dernière minute lors du passage du texte en commission mixte paritaire (CMP).

Compétences accrues, mais encadrées, pour les pharmaciens et les infirmiers
Dans cette même optique de lutte contre les déserts médicaux, les pharmaciens – qui ont déjà obtenu de pouvoir participer à la vaccination contre la grippe – pourront « délivrer pour certaines pathologies, et dans le respect des recommandations de la Haute autorité de santé, des médicaments dont la liste est fixée par arrêté, pris après avis de la Haute autorité de santé » (HAS). Lire la suite

Santé : comprendre la réforme du 100% Santé en 2 minutes @PROBTP_Groupe

Source : Pro BTP

Le Groupe Pro BTP, acteur majeur dans la protection sociale au service des entreprises, artisans, salariés, apprentis et retraités du BTP, a souhaité faire un focus sur la nouvelle réforme 100% santé, inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2019. 

Afin de mieux comprendre le champ d’application et les principaux objectifs de cette nouvelle réforme, regardez la vidéo ci-dessous…


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Réforme Santé : découvrez les 10 mesures phares d’Emmanuel Macron @MinSoliSante

Source : Ministère des solidarités et de la santé

Ministère des Solidarités et de la Santé

La stratégie de transformation du système de santé a été annoncée hier aux Français. Voici un aperçu des 10 mesures phares de la réforme :

1. Création dès 2019, de financements au forfait pour la prise en charge à l’hôpital des pathologies chroniques

2. Déploiement de 1 000 Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour mailler le territoire national à l’horizon 2022.

3. Soutien financier au développement des assistants médicaux auprès des médecins libéraux

4. Labellisation dès 2020 des premiers « Hôpitaux de proximité », avec l’objectif de reconnaissance de 500 à 600 établissements.

5. Réforme du régime des autorisations des activités de soins, dans une logique de gradation des soins entre proximité, soins spécialisés, soins de recours et de référence

6. Création d’un statut unique de praticien hospitalier

7. Suppression du Numerus clausus et refonte des premiers cycles des études en santé autour de processus d’orientation progressifs encourageant les passerelles et la diversification des profils.

Cliquez ici pour voir la suite des mesures phares de la réforme santé

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Baisse des APL : réforme reportée au printemps 2019 ! @localtis

Source : Localtis

Le 16 juillet 2018, Jacques Mézard a annoncé que la réforme concernant les Aides Personnelles au Logement (APL) sera mise en place à partir du printemps 2019 !

Localtis

Une prise en compte des revenus de l’année
Sauf nouvelles dispositions dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou le projet de loi de finances pour 2019, la réforme des APL portera sur la computation des revenus pris en compte pour le calcul du droit à la prestation et le montant de cette dernière. Prévu à l’article L.351-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), le mode de calcul actuel repose sur les revenus de l’année N-2, compte tenu du décalage dans la connaissance des revenus imposables et même si l’article du CCH ne mentionne pas ce délai.

Un milliard d’euros d’économie ?
Le chiffre de plus d’un milliard d’euros d’économies qui circule aujourd’hui dans les médias semble toutefois assez largement surestimé, d’autant plus que cette économie devrait intervenir sur seulement trois trimestres (les APL du premier trimestre 2019 étant versées selon l’ancienne formule de calcul, si la réforme intervient le 1er avril). Il correspond en fait à la baisse de 1,16 milliard d’euros pour 2019 des crédits du ministère de la Cohésion des territoires, récemment annoncé dans le cadre du débat sur les orientations budgétaires, mais qui ne concerne pas nécessairement les seules APL.

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Réforme des retraites : lancement d’une consultation citoyenne @MinSoliSante

Source : Ministère de la santé

Le 31 mai 2018, une plateforme de participation citoyenne a été lancée au sujet de la réforme des retraites. Vous avez jusqu’au 23 octobre 2018 pour y participer !

Ministère des Solidarités et de la Santé

La plateforme propose à chaque citoyen de réfléchir aux différents scénarios ou alternatives pour mettre en œuvre l’objectif de la réforme « un euro cotisé, mêmes droits ». Les internautes peuvent voter, commenter, proposer de nouvelles pistes de réflexion sur les thèmes suivants (classés ci-dessous par le nombre de contributions citoyennes déposées) :
1. Quel système de retraite pour tous les actifs ?
2. Prendre sa retraite : à quel âge et à quelles conditions ?
3. Quels droits accorder aux conjoints en cas de décès ?
4. Quelle prise en compte des enfants dans la retraite ?
5. Comment conforter la confiance dans notre système de retraite ?
6. Quelle solidarité entre les actifs ?
7. Comment donner plus de choix dans la transition emploi-retraite et la gestion de la fin de sa carrière ?
8. Comment corriger les inégalités femmes-hommes en matière de retraites ?
9. Faut-il améliorer l’acquisition de droits pour les plus jeunes ?
10. Comment améliorer la couverture retraite dans le cadre des nouvelles formes de travail ?
11. Quelle prise en compte du handicap et des aidants familiaux dans la retraite ?

Les trois thèmes les plus largement commentés et débattus sont aujourd’hui ceux qui concernent l’architecture même du système : son universalité (largement plébiscitée tant dans les votes que dans les contributions), les conditions de départ à la retraite, les droits du conjoint en cas de décès.

En savoir plus…

Cliquez ici pour accéder à la plateforme

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