Archives du blog

Copropriété : quelle réforme en 2020 ? @planimmobilier

Source : le plan immobilier

L’ordonnance d’octobre 2019 contient une série de mesures destinées à fluidifier le fonctionnement des copropriétés et plus globalement à faciliter la vie des copropriétaires. Que faut-il en retenir ? Quels avantages pour les copropriétaires ?

Réforme de la copropriété : calendrier et objectifs

La réforme du régime de la copropriété était annoncée de longue date. L’intention figurait déjà dans la loi ELAN du 23 novembre 2018 et le texte annonçait une ordonnance à venir. Cette dernière, finalement publiée le 30 octobre 2019, ne comporte pas moins de 42 articles et entreprend de revoir en profondeur le fonctionnement des copropriétés. Une série de mesures vont être prises et pour la plupart applicables au 1er juin 2020.

Les objectifs de cette réforme sont multiples et vont simplifier la vie des copropriétaires. Il s’agit notamment de :

  • Simplifier le régime de la copropriété pour les petits immeubles
  • Faciliter la prise de décision en limitant les situations de blocage
  • Donner davantage de droits aux copropriétaires face au syndic de copropriété
  • Favoriser les travaux de mise aux normes pour les personnes handicapées

Découvrir les mesures

Logement social, réformes en cours et décentralisation : quelles conséquences pour les territoires ? @federationOPH

Source : Fédération des OPH

Le colloque intitulé « Logement social, réformes en cours et décentralisation : quelles conséquences pour les territoires », a réuni le 21 octobre dernier, au Palais du Luxembourg, de nombreux élus et acteurs du logement social.

Autour de Dominique Estrosi-Sassone, sénateur des Alpes-Maritimes, secrétaire générale de la FOPH, et François-Xavier Dugourd, premier vice-président du Conseil départemental de la Côte d’Or, président du groupe de travail « Logement » de l’ADF, conseiller fédéral de la FOPH, de nombreux intervenants ont échangé sur l’avenir du modèle : sénateurs, députés, présidents de départements, représentants de l’association des maires de France, de Villes France, de l’Assemblée des communautés de France, de France Urbaine, de la Fédération française du bâtiment, de l’OFCE et de Housing Europe.

Consulter les actes du colloque

Lire aussi :

Réforme du CITE : l’Anah sera prête @ANAH_Officiel

     Source : ANAH

Afin d’atteindre dans les temps les objectifs du Plan de rénovation énergétique  de transition écologique des bâtiments (500 000 logements rénovés par an pour l’ensemble du parc), le gouvernement a souhaité que les aides à la rénovation énergétique soient plus simples, plus justes et plus efficaces.

Il a confié à l’Anah la transformation du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en prime, dès 2020, et l’a doté des moyens financiers, humains et opérationnels nécessaires.

Cette transformation du CITE doit permettre d’intensifier les travaux de rénovation énergétique sans sacrifier la qualité ni l’accompagnement des ménages, et notamment les plus modestes, qui seront les grands gagnants de cette réforme. Auparavant, seuls 20% des ménages éligibles aux aides de l’Anah avaient recours au CITE.

L’Anah sera prête dès 2020

Afin de s’assurer que les conditions sont réunies pour permettre un lancement réussi et une transition sans heurt, le dispositif Habiter Mieux agilité est ajusté à compter du 10 octobre 2019, et ce jusqu’au 31 décembre, date à laquelle il sera fusionné avec le CITE pour former une seule prime, versée de façon contemporaine. Ainsi, le plafond maximal des travaux subventionnables est porté à 8 000€, et à 2 400€ pour les chaudières à gaz.

Par ailleurs, les ménages pourront continuer de bénéficier de l’aide Habiter Mieux sérénité dans des conditions qui restent inchangées.

3.    L’Anah poursuit sa démarche partenariale grâce à 2 conventions importantes

…lire la suite…

L’ANAH confirme le dynamisme de ses programmes @ANAH_Officiel

Source : Anah 

À l’occasion de son 3ème Conseil d’administration de l’année, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a fait part des très bons résultats de l’ensemble de ses programmes. L’Agence a par ailleurs confirmé disposer des moyens financiers, humains et opérationnels nécessaires pour que la réforme du CITE qu’elle conduit soit mise en œuvre en 2020, conformément à la feuille de route que lui a fixé le gouvernement.

La dynamique des programmes de l’Agence confirme l’importance de ses missions. Par ailleurs, le déploiement d’une nouvelle prime unique en 2020, issue de la transformation du crédit d’impôt transition énergétique et de l’aide Habiter Mieux agilité, constituera une nouvelle étape décisive pour rendre les aides à la rénovation énergétique plus simples, plus justes et plus efficaces…Lire la suite

Santé : tout ce qui change avec la nouvelle loi @BanqueDesTerr

Source : Banque des Territoires

Publiée le 26 juillet au Journal Officiel, la loi Santé, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, inclut de nombreux changements pour les territoires. Voici ci-dessous un récapitulatif de ce qui va changer… 

banque des territoires

Numerus clausus : une suppression très partielle
Le titre Ier est ainsi consacré à « Décloisonner les parcours de formation et les carrières de professionnels de santé ». Son premier chapitre intitulé « Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie » procède à une réforme en profondeur des études médicales. La mesure la plus emblématique est bien sûr la suppression du numerus clausus, un dispositif instauré en 1971 et qualifié de « gâchis » et d' »absurdité visible par tous les concitoyens » par Emmanuel Macron dans sa présentation du plan « Ma santé 2022 ».

Réforme des études médicales et « recertification » des professions de santé
Dans le même esprit, la loi Santé transforme profondément la première année commune aux études de santé (Paces) – afin de favoriser les changements d’orientation – et supprime les épreuves classantes nationales (ECN) au profit d’une rénovation du second cycle et d’une nouvelle procédure pour l’admission en troisième cycle. Des réformes très bien accueillies par les doyens comme par les étudiants et qui s’appliqueront à la rentrée 2020. Il est également prévu, à titre expérimental, et pour une durée de six ans à compter de la rentrée universitaire 2020, de mettre en place des formations communes aux étudiants de santé.

Déserts médicaux : le verre à moitié plein
Le second point de friction n’a rien d’inattendu, puisqu’il concerne le débat récurrent – qui transcende parfois les oppositions partisanes – entre ceux qui prônent des mesures incitatives pour lutter contre les déserts médicaux et assurer une meilleure répartition des médecins sur le territoire et ceux qui préconisent au contraire des mesures plus coercitives, en particulier à travers un conventionnement sélectif. En l’espèce les premiers, suivant en cela la position de la ministre de la Santé et de ses prédécesseurs, l’ont emporté sur les seconds, qui ont toutefois obtenu une concession de dernière minute lors du passage du texte en commission mixte paritaire (CMP).

Compétences accrues, mais encadrées, pour les pharmaciens et les infirmiers
Dans cette même optique de lutte contre les déserts médicaux, les pharmaciens – qui ont déjà obtenu de pouvoir participer à la vaccination contre la grippe – pourront « délivrer pour certaines pathologies, et dans le respect des recommandations de la Haute autorité de santé, des médicaments dont la liste est fixée par arrêté, pris après avis de la Haute autorité de santé » (HAS). Lire la suite