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Nouvelles règles des APL, de la loi Pinel et du PTZ @century21fr

Source : Century 21

PTZ, Loi Pinel, APL… Plusieurs modifications vous attendent pour les prochaines années. Découvrez les nouvelles règles annoncées par le Gouvernement.

century 21

Le PTZ : reconduit mais modifié

Si le précédent gouvernement avait décrété la fin du Prêt à taux zéro (PTZ) en décembre 2017, la nouvelle majorité présidentielle semble décidée à le reconduire en 2018, et pour quatre années supplémentaires, mais assorti de dispositions inédites. Il est vrai que le dispositif coûte quelque 2 milliards € chaque année et que l’État recherche des économies tous azimuts. Toujours est-il qu’après de nombreuses annonces contradictoires, il apparaît que le PTZ accordé pour des acquisitions dans le neuf serait maintenu tel quel à l’instar de l’ancien avec rénovation dans les zones B2 et C qui représentent tout de même près de 70% du territoire. En revanche, pour ces dernières zones, s’il subsisterait également pour le neuf pendant deux ans, il ne financerait plus que 20% du prix d’achat au lieu de 40%. Cela dit, au rythme actuel des déclarations gouvernementales, nul n’est à l’abri d’une mauvaise surprise à cet égard lors de l’établissement définitif de la prochaine loi de finances mais d’ores et déjà les constructeurs de maisons individuelles ont fait part de leurs inquiétudes.

Loi Pinel : prolongée quatre années.

Après bien des soubresauts, la loi Pinel qui autorise une défiscalisation de l’immobilier, est reconduite pour 4 années. Cependant, des restrictions territoriales ont été incluses puisque seules les zones tendues, comprenez « urbaines », sont conservées en l’état tandis que les secteurs ruraux (B2 et C) n’entreront plus dans le champ d’application de la loi.

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Logement social : 40 millions en moins pour @Paris_Habitat

Source : Paris Habitat

La dernière réforme sur le logement social récemment mise en place par le gouvernement est lourde de conséquences… En effet, Paris Habitat estime un impact financier de plus de 40 millions d’euros.

paris habitat reforme

Pour Paris Habitat, l’impact financier du Projet de Loi de Finances pour 2018 concernant le logement social correspond à un manque à gagner global de 40 millions d’euros. Ce montant se décompose en une baisse de 33 millions d’euros de recettes locatives (28 millions de loyers et 4,6 millions de gel des loyers) auquel s’ajoute l’augmentation de la cotisation à la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social pour un montant de 11 millions d’euros. Par ailleurs, le gouvernement prévoit un principe de mutualisation inter-bailleurs concernant l’APL qui pourrait représenter 11 millions d’euros supplémentaires de perte de recettes pour Paris Habitat.

À titre d’exemple, 30 millions d’euros de fonds propres permettent le financement de 600 logements neufs ou encore la réhabilitation de 1 200 logements. La remise en état annuelle des logements représente un budget de 34 millions d’euros.

Parallèlement, les contreparties proposées par le gouvernement ne compensent pas ce manque à gagner. Le gel du livret A, sur deux ans, représente une diminution des intérêts d’emprunts de 4 millions d’euros.

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GPI : 9 milliards pour les logements des ménages modestes @gouvernementFR

Source : Gouvernement.fr

Le Grand plan d’investissement, mis en place fin septembre 2017, a comme principal objectif d’amplifier les investissements publics pour une action publique plus transformante et projetée sur des priorités d’avenir.

Le GPI présente 4 priorités : accélérer la transition énergétique, édifier une société de compétences, ancrer la compétitivité sur l’innovation et construire l’État de l’âge numérique

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1. Accélérer la transition écologique 

  • 9 milliards d’euros pour améliorer l’efficacité énergétique des logements des ménages modestes et des bâtiments publics. Les bâtiments sont en effet responsables de 20% des émissions de gaz à effet de serre ;
  • 4 milliards d’euros pour améliorer la mobilité quotidienne des Français, car les transports sont responsables du tiers des émissions de gaz à effet de serre ou de particules fines ;
  • 7 milliards d’euros pour financer la hausse de 70% de la capacité de production d’énergies renouvelables.Lire la suite de l’article

 

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APL : le nouveau décret entre en vigueur #APL

Source : Legifrance

Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-au-droit

Au Journal Officiel du 29 septembre 2017, un nouveau décret relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement a été mis en place.
Ce nouveau décret modifie ainsi le code de la construction et de l’habitation et le code de la sécurité sociale.

Publics concernés : bénéficiaires des aides personnelles au logement et des allocations de logement.
Objet : modification des règles de calcul des aides personnelles au logement et du seuil de versement des allocations de logement.

Pour en savoir plus, cliquez ici

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Menaces sur le logement social @AORIF_

LogoAorif

>Source : www.aorif.org

Le mouvement Hlm francilien tire le signal d’alarme

Le Gouvernement a annoncé vouloir compenser la baisse des APL par une diminution des seuls loyers du parc social. Cette mesure, si elle était adoptée, constitue une menace particulièrement grave sur les capacités d’investissement des organismes de logement social et sur leur faculté à assurer un service de qualité aux locataires.

> Lire le communiqué AORIF du 19 septembre 2017 « Menaces sur le logement social : le mouvement Hlm francilien tire le signal d’alarme ».

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