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Projet de loi ELAN adopté à l’Assemblée Nationale ! @Min_Territoires @MezardJacques @AssembleeNat

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Après de nombreuses heures de débats, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi ELAN, Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. 342 députés ont voté pour et 169 contre.

ministère de la cohésion

Fruit d’une concertation inédite de 7 mois, le projet de loi Elan est une pièce majeure dans la mise en œuvre de la Stratégie logement du Gouvernement, présentée par Jacques Mézard et Julien Denormandie le 20 septembre 2017. Dès l’été 2017, une vaste consultation en ligne a permis de recueillir plus de 26 000 contributions citoyennes et 2 600 propositions de professionnels. Puis une conférence de consensus du 12 décembre 2017 au 8 février a permis aux parlementaires, aux élus locaux et aux professionnels du secteur d’enrichir le texte du Gouvernement en amont de sa transmission au Conseil d’Etat et de son adoption en Conseil des Ministres le 4 avril dernier.

Le projet de loi s’articule autour de quatre priorités :

  • construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces ;
  • réformer le secteur du logement social, pour le consolider et qu’il réponde encore mieux à ses missions d’intérêt général ;
  • répondre aux besoins de chacun, favoriser la mobilité et la mixité sociale ;
  • améliorer le cadre de vie.

Conduire une réforme ambitieuse du secteur du logement social 

Le projet de loi ELAN prévoit de regrouper les bailleurs sociaux, sans fusion forcée d’organismes mais en facilitant les fusions, les cessions de patrimoine ou à défaut l’adhésion des organismes à un groupe de leur choix réunissant au moins 15 000 logements.

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Faire rayonner le made in France des territoires @CGET_gouv @MezardJacques

Source : Commissariat général à l’égalité des territoires

Maintenir l’industrialisation dans les territoires est un enjeu pour le développement économique local. L’État soutient l’effort des entreprises qui investissent dans les territoires pour s’y implanter, s’y agrandir, s’équiper et y créer de l’emploi durablement, à l’instar de Qualipac. Installée dans le Cantal, l’entreprise de 421 salariés s’est vue accorder 600 000 euros de prime d’aménagement du territoire pour l’industrie (PAT), aide d’État que le CGET instruit à travers la commission interministérielle des aides à la localisation des activités (Ciala).

Si l’économie du Cantal est essentiellement basée sur l’agriculture et le tourisme, un fleuron de l’industrie française s’y développe : Qualipac. Cette entreprise de galvanoplastie fabrique des pièces plastiques pour la parfumerie haute de gamme, pour des clients français ou internationaux. Dans ce territoire rural, c’est un employeur majeur.

L’entreprise a inauguré sa nouvelle ligne de production, le 11 juin, en présence de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. Installée dans une zone prioritaire de l’aménagement du territoire, l’entreprise a bénéficié d’une prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services (PAT). Cette aide directe de l’État s’élève à 600 000 euros, sur un montant total de 14,6 millions d’euros d’investissements. Elle va permettre à l’entreprise de poursuivre son développement de nouvelles productions et de s’implanter dans un nouveau marché, celui des spiritueux. Avec le soutien de la PAT, cette diversification de son activité a suscité la création de 65 emplois en CDI.

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Réduction de Loyer de Solidarité : quelles sont les modalités ? @UnionHlm

Source : Union Sociale pour l’habitat

Dans le cadre de la nouvelle loi au sujet de la baisse des APL, le gouvernement souhaite mettre en place une Réduction de Loyer de Solidarité (RLS). Mais alors, quelles en sont les modalités ? Pour quand cette réduction de loyer de solidarité est-elle prévue ?

L'union sociale pour l'habitat

La Réduction de Loyer de Solidarité, c’est quoi ?

Une baisse des aides personnalisées au logement (APL), spécifique au parc social, a été prévue dans la loi de finances pour 2018, votée par le Parlement. Pour que cette réduction des APL ne se traduise pas par une baisse de ressources pour les ménages concernés, qui ont des revenus particulièrement modestes, le Gouvernement a imposé aux organismes de logement social une baisse parallèle des loyers via la mise en place d’une Réduction de Loyer de Solidarité (RLS).

L’économie budgétaire de l’Etat se traduit par une baisse de ressources des organismes de logement social. Le montant en jeu au niveau national est de 800 millions d’euros en 2018 et en 2019 puis 1.5 milliard d’euros en 2020.

Qui est concerné ?

Cette réduction de loyer sera appliquée aux ménages locataires respectant un plafond de ressources. Dans les faits, elle concernera essentiellement des ménages bénéficiant de l’APL et entraînera pour eux un gain financier généralement très faible, de l’ordre de quelques euros par mois.

C’est pour quand ?

La mise en place effective de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) est prévue pour le mois de juin 2018 pour les allocataires de la CAF, pour le mois de juillet pour ceux de la CMSA. Les CAF ont commencé à en informer les allocataires.

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Loi ELAN : quels amendements propose la Fédération des OPH ? @federationOPH

Source : Fédération des OPH

Le 23 mai, La Fédération des Offices Publics de l’Habitat a présenté à la presse les amendements qu’elle propose sur le projet  de loi Elan ! Découvrez dés maintenant ses propositions

OPH Federation

La proposition phare concerne la société anonyme de coopération, reprise dans le projet de loi sous une forme plus large : la société anonyme de coordination. En revanche, entre la proposition initiale de la Fédération et celle inscrite dans le projet de loi déposé sur le bureau du Conseil des Ministres, des différences significatives ont amené la Fédération à proposer des amendements au texte du gouvernement.

Il y a manifestement une volonté des pouvoirs publics de vouloir « verticaliser » les SAC. Cette volonté s’exprime essentiellement au travers de trois évolutions : une certaine ambiguïté quant à la possible appartenance à plusieurs groupes, la création d’un Plan Stratégique de Patrimoine de groupe et une expression de la solidarité financière qui fait fi des processus actuels.

Les amendements  proposés par la fédération souhaitent donc clarifier ces éléments pour notamment préserver et promouvoir le rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques du logement . Concernant le Plan stratégique de patrimoine (PSP), dans l’écriture première du texte, le groupe (SAC ou autre) doit réaliser un PSP, décliné ensuite par l’ensemble de ses membres. Or, la fédération  opposait plusieurs objections, estimant qu’il faut que chaque collectivité puisse continuer au travers de son PLH ou de son PDH à faire ses choix en matière de logement et d’habitat, choix qui peuvent être différents d’un territoire à l’autre.

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Ministère de la cohésion des territoires : retour sur 1 an d’action ! @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion et des territoires

Lors de son élection à la présidence de la République, Emmanuel Macron a souhaité donner plus de cohérence et plus de lisibilité à l’action gouvernementale. Pour ce faire, il a décidé de regrouper les politiques du logement, de l’aménagement du territoire et de la ville au sein d’un seul ministère baptisé ministère de la Cohésion des territoires.

ministère de la cohésion

Bien plus qu’un simple changement de nom, la création de ce ministère traduit une volonté de faire de la lutte contre les fractures territoriales et sociales une priorité. Les trois piliers que sont le logement, l’aménagement du territoire et la ville entretiennent en effet des liens inextricables qui rendent inopportun leur cloisonnement.

Le ministère de la Cohésion des territoires : rétablir une équité entre les territoires

Avoir un logement décent, des services publics, des emplois, des commerces, un accès à la culture et au sport, quel que soit le lieu où l’on habite sur le territoire de la République, est le grand défi de ce quinquennat. L’objectif est de lutter contre le sentiment d’abandon et de relégation qui peut prospérer dans certains territoires ruraux et dans certains quartiers métropolitains. Il s’agit en somme de rétablir une équité entre les territoires pour rétablir une égalité entre tous les Français.

1 an d’action : logement, emplois, ville

Depuis un an, beaucoup de choses ont été faites en ce sens : le projet de loi Elan, présenté le 4 avril en Conseil des ministres, a l’ambition de libérer la construction tout en protégeant les plus fragiles, notamment nos concitoyens les plus démunis

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