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Le Gouvernement souhaite lever les freins à la construction de logements @Min_Territoires

ministère de la cohésion

Source : cohesion-territoires.gouv.fr

Des mesures fortes pour lutter contre les recours abusifs dans l’urbanisme

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires a reçu ce jour le rapport de propositions de Madame Christine Maugüé conseillère d’État, pour un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace.

Le contentieux de l’urbanisme est l’un des plus complexes en France et fait régulièrement l’objet de requêtes en contentieux qui freinent l’acte de bâtir notamment en secteur urbain tendu et renchérissent le coût de la construction. Le délai moyen de jugement des recours contre les permis de construire est de l’ordre de 24 mois en première instance. La consultation menée par le ministère dans le cadre de la préparation de la Stratégie Logement a fait état du développement de recours abusifs dans le champ de l’urbanisme au détriment de l’émergence des projets de logements.

Le choc de l’offre dans la construction porté par le Gouvernement souhaite lever tous les freins à la construction de logements, notamment en zones tendues, et la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire constitue un axe essentiel de l’accélération des projets de construction.

Par une lettre de mission du 9 août 2017, le ministre de la Cohésion des territoires a confié à Christine Maugüé, la mission de procéder à l’évaluation des dispositions existantes en termes de lutte contre les recours abusifs dans le champ de l’urbanisme et de faire des propositions de dispositions complémentaires d’amélioration.

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Accession à la propriété : 1 nouveau décret et 2 nouveaux arrêtés ! @localtis @CaissedesDepots

Source : Localtis

Après avoir un temps envisagé la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) pour la primo-accession à la propriété dans les zones les moins tendues en matière de logement, le gouvernement a finalement décidé de prolonger le dispositif pour deux années supplémentaires, mais en modifiant sensiblement son périmètre et ses modalités.

Localtis

Des quotités divisées par deux dans les zones les moins tendues

Celui-ci maintient, pour deux années supplémentaires, le PTZ dans les zones B2 et C (les moins tendues en matière de logement). L’enjeu était de taille, puisque environ 60% des PTZ dans l’immobilier neuf sont aujourd’hui attribués à des opérations réalisées dans les zones B2 et C (dont 36% en zone C), comme le confirme une récente étude du Crédit Foncier (voir notre article ci-dessous du 20 novembre 2017).
Un décret et deux arrêtés publiés au Journal officiel du 31 décembre 2017 mettent en place les modalités de ce nouveau dispositif, qui s’applique aux offres de prêt formulées à compter du 1er janvier 2018.

Un PTZ dans l’ancien recentré sur les zones B2 et C

A l’inverse, le décret recentre le PTZ dans l’ancien sur les zones B2 et C – l’acquisition dans l’ancien n’étant désormais plus éligible en zones A et B1 -, avec pour objectif de contribuer à la réhabilitation des logements dans ces territoires et de participer ainsi à la rénovation des centres bourgs. La quotité est alors de 40%, sous réserve que l’opération respecte la condition de travaux (travaux représentant au moins 25% du coût total de l’opération)

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Action renforcée envers les personnes sans-abri @Min_Territoires

Source : Ministère de la Cohésion des territoires

En cette période, un dispositif hivernal est mis en place pour les personnes sans-abri. En effet, le gouvernement fait preuve d’une grande mobilisation avec 13 000 places supplémentaires d’hébergement d’urgence par rapport à l’année dernière.

ministère de la cohésion

L’État a augmenté fortement le parc de places d’hébergement d’urgence en le portant à plus de 130 000 places pérennes fin 2017. Ce chiffre intègre 4200 places ouvertes pendant la dernière campagne hivernale et qui ont été pérennisées cet été.
L’État finance intégralement l’accueil et l’accompagnement social dans l’hébergement d’urgence 1, les collectivités intervenant pour la mise à disposition des locaux et un accompagnement social complémentaire.
Depuis son arrivée, le Gouvernement a fait de l’hébergement d’urgence une priorité avec 3 ouvertures de crédits supplémentaires en juillet, novembre et décembre pour un total de 276M€ ouverts en complément des crédits initiaux 2017 s’élevant à 1,7 milliards d’euros. 89 M€ supplémentaires seront ouverts en loi de finances rectificatives 2017 pour la fin de l’exercice.
En 2018, le Gouvernement poursuivra cet effort pour l’hébergement d’urgence et en faveur de l’intégration par le logement.

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Baisse des APL : le Mouvement HLM a rencontré le 1er ministre @UnionHlm

Source : Union Sociale pour l’Habitat

Le mouvement HLM a rencontré le 1er ministre, Édouard Philippe, ce mercredi 25 octobre, dans le but de demander un moratoire sur la baisse des APL

L'union sociale pour l'habitat

Cette reprise du dialogue et l’examen des propositions du Mouvement Hlm autour de la TVA est un des éléments nécessaires à la sortie de crise provoquée par la décision prise par le Gouvernement, sans aucune concertation, d’imposer aux bailleurs sociaux de compenser, à hauteur de 1,7 milliard d’euros, la baisse des APL pour les locataires du parc social.

Un prélèvement portant sur les loyers des locataires du parc social est à la fois infondé – il n’y a aucun effet inflationniste des APL dans le parc social, où les loyers sont réglementés – et mortifère pour le logement social, et donc la solidarité nationale. Il fait porter un risque systémique majeur au logement social, dont les conséquences n’ont manifestement pas été évaluées. Au-delà des 1,7 milliard d’euros inscrits dans le projet de loi de finances, l’Union rappelle que la « facture » totale, incluant les autres prélèvements prévus sur les organismes Hlm (contribution au Fonds national des aides à la pierre, gel des loyers, etc.) s’élève dans les faits à 2 milliards d’euros, ce qui est un coup sans précédent porté à l’encontre du logement social et des missions qu’il incarne.

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Cybersécurité : Lancement national de la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr @ANSSI_FR

Source : ssi.gouv.fr

anssi

Après une période d’expérimentation, la plateforme cybermalveillance.gou.fr est désormais disponible sur l’ensemble du territoire !

« Cybermalveillance.gouv.fr » est la solution vers laquelle peuvent désormais se tourner les victimes de cybermalveillance. C’est un guichet unique qui met en relation ces victimes avec des prestataires de proximité, compétents et présents sur l’ensemble du territoire national. Il s’adresse aux particuliers, aux entreprises (PME/TPE) et collectivités territoriales.

Son fonctionnement est défini et piloté par le groupement d’intérêt public ACYMA.

Ses missions :

  • Référencer et animer le réseau de prestataires de solutions présents sur l’ensemble du territoire
  • Lancer des campagnes d’information et de sensibilisation au niveau national sur la sécurité numérique
  • Mettre en place un observatoire du risque numérique

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