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HLM : la réduction de loyer de solidarité pour bientôt @localtis
Source : Localtis
La réduction de loyer de solidarité (RLS) ne s’appliquerait finalement qu’au 1er avril, avec effet rétroactif au 1er février. Ce retard serait dû à des questions « techniques ». Par ailleurs, le projet d’arrêté fixant les plafonds de ressources pour être éligibles à la RLS ainsi que les montants de réduction de loyer sera examiné le 29 janvier au Conseil national de l’habitat (CNH).
L’application de la réduction de loyer de solidarité (RLS) va prendre du retard. Alors que l’article 126 de la loi de finances 2018 prévoit une entrée en vigueur au 1er février (voir notre article du 9 janvier 2018), elle ne le serait qu’au 1er avril avec un effet rétroactif. « Pour des raisons techniques liées tant aux adaptations des systèmes d’information des bailleurs qu’à la difficulté de traiter des ressources de natures différentes, la mise en œuvre opérationnelle (de la RLS) ne serait envisagée par l’administration qu’à compter du 1er avril 2018 », a indiqué la secrétaire générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Marianne Louis, à AEF, le 23 janvier, relayant une information de la DHUP (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages).
Un groupe de travail à l’œuvre
Pour mettre en œuvre cette mesure, un groupe de travail piloté par l’administration a été constitué dès l’adoption du PLF. Il est composé de la DHUP, de l’USH, des fédérations qui la composent, et de la CAF (en parallèle, l’Union a formé un second groupe de travail réunissant une dizaine de bailleurs sociaux – dont Paris Habitat, I3F et Valophis – pour tester l’application pratique de la RLS, en l’absence d’étude d’impact gouvernemental).
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Accession à la propriété : 1 nouveau décret et 2 nouveaux arrêtés ! @localtis @CaissedesDepots
Source : Localtis
Après avoir un temps envisagé la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) pour la primo-accession à la propriété dans les zones les moins tendues en matière de logement, le gouvernement a finalement décidé de prolonger le dispositif pour deux années supplémentaires, mais en modifiant sensiblement son périmètre et ses modalités.
Des quotités divisées par deux dans les zones les moins tendues
Celui-ci maintient, pour deux années supplémentaires, le PTZ dans les zones B2 et C (les moins tendues en matière de logement). L’enjeu était de taille, puisque environ 60% des PTZ dans l’immobilier neuf sont aujourd’hui attribués à des opérations réalisées dans les zones B2 et C (dont 36% en zone C), comme le confirme une récente étude du Crédit Foncier (voir notre article ci-dessous du 20 novembre 2017).
Un décret et deux arrêtés publiés au Journal officiel du 31 décembre 2017 mettent en place les modalités de ce nouveau dispositif, qui s’applique aux offres de prêt formulées à compter du 1er janvier 2018.
Un PTZ dans l’ancien recentré sur les zones B2 et C
A l’inverse, le décret recentre le PTZ dans l’ancien sur les zones B2 et C – l’acquisition dans l’ancien n’étant désormais plus éligible en zones A et B1 -, avec pour objectif de contribuer à la réhabilitation des logements dans ces territoires et de participer ainsi à la rénovation des centres bourgs. La quotité est alors de 40%, sous réserve que l’opération respecte la condition de travaux (travaux représentant au moins 25% du coût total de l’opération)
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Production logements sociaux : objectifs atteints ? @CGET_gouv
Source : CGET
Malgré la hausse importante de la production de logements sociaux, les objectifs n’ont pas été atteints par toutes les communes Françaises.
Près de 190 000 logements sociaux ont été financés ou mis en service entre 2014 et 2016, soit une hausse de 35 % par rapport à la période 2011-2013. Cependant, 649 communes n’ont pas atteint leurs niveaux de production fixés par la loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU). Au final, 269 communes sont proposées à la carence. C’est 20 % de plus par rapport à la période précédente. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a donc annoncé des mesures pour faire respecter les objectifs de la loi.
« En quinze ans, la loi SRU a permis de doubler et de rééquilibrer la production de logement social : 1,5 million de logements a été produit, dont la moitié dans les communes soumises à SRU. Cette loi est efficace, elle a impulsé des dynamiques de construction dans de nombreux territoires », a déclaré Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, en rendant public le bilan « SRU 2014-2016 » avec Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, le 19 décembre dernier.
La loi solidarité et renouvellement urbain, ou « SRU », oblige les communes de plus de 3 500 habitants à avoir au moins 25 % de logements sociaux. Elle prévoit un mécanisme de rattrapage pour accompagner la construction des logements manquants via des objectifs triennaux.
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Label EcoQuartier : les 63 lauréats dévoilés ! @Min_Territoires @MezardJacques @J_Denormandie
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Le 19 décembre dernier, lors de la Cérémonie de remise des Labels EcoQuartiers, Jacques Mézard et Julien Denormandie ont nommé les 63 nouveaux lauréats de ce label. 
Label ÉcoQuartier : vers un nouveau standard de l’aménagement durable
Depuis sa création en 2012, le label EcoQuartier a permis d’accompagner et de valoriser près de 500 opérations partout en France. Jacques Mézard et Julien Denormandie souhaitent que la démarche devienne le nouveau standard de l’aménagement durable.
Afin de sensibiliser le grand public aux enjeux de l’urbanisme durable, la semaine européenne du développement durable 2018, du 30 mai au 5 juin, aura pour thème « Comment vivre mieux dans des villes et des territoires durables ? ». L’occasion de faire découvrir la démarche ÉcoQuartier au plus grand nombre.
63 nouveaux lauréats ÉcoQuartiers 2017
Pour la première fois, 5 projets ont été labellisés « étape 4 » correspondant à des ÉcoQuartiers vivants et que les habitants se sont appropriés. 14 ÉcoQuartiers livrés, ou quasi livrés, ont reçu le label « étape 3 » et, 44 projets en chantier ont reçu le label « étape 2 ».
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L’EPAPS aux cotés de ses partenaires au @salonsimi avec @ParisSaclay @sqy @AggloVGP
Source : EPAPS
Lors du Salon SIMI 2017, l’EPA Paris-Saclay sera présent aux côtés des Communautés d’agglomération Paris-Saclay, Versailles Grand Parc et Saint-Quentin-en-Yvelines au D47 Hall Passy, niveau 1.
Proposer une offre immobilière innovante, voilà l’ambition de l’EPA Paris-Saclay et des communautés d’agglomération Paris-Saclay, Saint-Quentin-en-Yvelines et Versailles Grand Parc. Les acteurs de ces territoires présenteront lors du SIMI 2017, les produits immobiliers attractifs et diversifiés qui se structurent aujourd’hui dans les nouveaux quartiers du Campus urbain Paris-Saclay, de Massy-Atlantis, de Saint-Quentin Est et Versailles-Satory ainsi que les opérations de densification et de renouvellement à Courtabœuf, SQY Centre ou Vélizy-Villacoublay.
L’EPA Paris-Saclay et ses partenaires organisent ainsi une conférence, le mercredi 6 décembre à 15h30 (salle 241, niveau 2) intitulée « Paris-Saclay et les grands évènements internationaux, catalyseurs de croissance ».
En savoir plus sur la conférence
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