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Une aide pour inciter les locataires à devenir propriétaires #loiELAN

Objectif : permettre aux ménages modestes de réaliser leur projet d’acquisition de logement dans le cadre d’une opération de vente d’un logement HLM.

Le 1er mars, dernier, la SACICAP (Société Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété) Midi Habitat, membre du réseau PROCIVIS, a signé une nouvelle convention de partenariat avec l’ESH (Entreprise Sociale pour l’Habitat) PATRIMOINE SA Languedocienne.

La Loi ELAN a inscrit le développement de l’accession sociale à la propriété en simplifiant les démarches visant à faciliter la vente aux occupants pour les organismes HLM.

Les SACICAP, conformément à leur engagement auprès de l’Etat souhaitent ainsi favoriser l’accession à la propriété pour les accédants locataires au sein de beaucoup d’autres actions à destination des primo-accédants. Midi Habitat leur attribuera un prêt à taux 0 (sans intérêt)
complétant ainsi leur plan de financement et le sécurisant pour faire de chaque acquisition une opération patrimoniale sécurisée.

Une enveloppe de 350 000 € est affectée à cette action pour les 3 années à venir.

Ce partenariat permet ainsi de franchir dès le début de l’année 2019 un nouveau cap dans ses engagements à soutenir l’accession ou les travaux aux propriétaires occupants les plus modestes. La SACICAP Midi Habitat a engagé 2,7 millions d’euros à ce jour dans ces missions
et souhaite maintenant s’investir aux côtés de nombreux partenaires dans les aides aux copropriétés fragiles et particulièrement aux actions « Coeur de Ville ».

L’accession à la propriété : Polylogis en fait sa priorité @polylogis

Source : Polylogis

Polylogis passe la vitesse supérieure en faveur de l’accession à la propriété des ménages modestes. En effet, le groupe a pour objectif d’accélérer le développement de ses activités liées à l’accession à la propriété avec l’ambition de proposer des logements abordables aux ménages modestes.

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En 2018, le Groupe Polylogis a accéléré le développement de ses activités liées à l’accession à la propriété avec l’ambition de proposer des logements abordables aux ménages modestes dans un marché particulièrement tendu et d’étendre son activité de production de logements à celles d’administration de biens, de transaction immobilière et de syndic.

2018 a été une année placée sous le signe de l’accession à la propriété. Profitant de l’accélérateur que représente la loi ELAN, le Groupe a misé sur ses filiales LogiCap et LogiH créées en 1973 et 1993. 127 logements ont ainsi été livrés en Ile de France, à des prix en moyenne 20 % moins chers que ceux du marché. Une telle décote a permis de favoriser l’accès à la propriété des ménages modestes dans des villes où les besoins de logements abordables sont particulièrement importants, comme à Rosny-sous-Bois (93), Bagnolet (93) ou Puteaux (92). Le Groupe ambitionne de monter en puissance avec la livraison de 300 logements/an à compter de 2021.

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Habitat de l’Ill a crée son propre OFS, La Coopérative Foncière @habitatdelill @lesCoopHlm

Source : Habitat de l’Ill

Habitat de l’Ill a annoncé mi-janvier la création de son propre OFS, Organisme Foncier Solidaire, intitulé « La Coopérative Foncière ». 

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Habitat de l’Ill, la Ville d’Illkirch-Graffenstaden et Coop’HLM Développement (filiale de la Fédération des Coopératives d’HLM) se sont réunis pour adopter les statuts de l’organisme de foncier solidaire (OFS) « La Coopérative Foncière ». L’OFS doit désormais être agréé par la Préfecture de Région, qui dispose d’un délai d’instruction de 3 mois.

Ainsi, d’ici fin avril 2019, un nouveau dispositif d’accession à la propriété sécurisée sera proposé sur le territoire alsacien. Habitat de l’Ill s’est lancé dans ce dispositif visant à dissocier le foncier du bâti, afin de proposer une offre nouvelle aux ménages à revenus moyens ou modestes.
Ce mécanisme permet d’acheter uniquement le bâti (logement) et non le foncier (terrain), entraînant une baisse du prix de vente du logement.

L’OFS fait l’acquisition du terrain et le porte sur le long terme, tandis que l’acheteur signe un bail dit de longue durée (jusqu’à 99 ans) dénommé Bail Réel Solidaire (BRS) et verse une redevance à l’OFS.

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#logement : les ventes fléchissent par manque d’investisseurs et de permis de construire @fpi_fr @A_FrancoisCuxac

Source : Fédération des Promoteurs immobiliers (FPI)

La FPI, regroupant les promoteurs immobiliers de France en logement et en immobilier d’entreprise, publie les chiffres du 3ème trimestre 2018 de son observatoire statistique national, baromètre des indicateurs avancés en logement dans toutes les régions de France, lancé en 2010.

Sur les neuf premiers mois de 2018, les ventes de logements neufs baissent de 9,7 %, avec un infléchissement plus marqué au troisième trimestre. Sur 12 mois glissants, la baisse atteint 5,2 %. Les volumes demeurent importants, avec 83 481 logements neufs vendus sur 9 mois, légèrement moins élevés qu’en 2016 et 2017, mais supérieurs à 2015.

Les ventes aux accédants sont proches de l’équilibre (-1,7% sur 9 mois), mais les ventes en bloc (-13,3 %) et surtout les ventes aux investisseurs (-17 %) fléchissent, dans un contexte d’incertitudes. Les ventes restent donc satisfaisantes en niveau, mais préoccupantes en tendance, avec une accélération de la baisse sur la période la plus récente.

Face à cette demande, l’offre reste trop contrainte et les mises en vente accusent une nette baisse (-17,5 % par rapport au T3 2017), confirmant une tendance déjà observée depuis fin 2017 (-13,9 % sur 9 mois).

Deux raisons expliquent la baisse des ventes : un ralentissement de la demande sur le segment de l’investissement (dispositif Pinel, et dans une moindre mesure ventes en bloc) et une difficulté croissante à produire les logements attendus par les ménages, faute de permis de construire.

Le fléchissement de l’investissement ralentit les ventes

L’accession à la propriété reste un socle des ventes au détail, dont elle représente près de la moitié des volumes. Elle maintient le niveau élevé de 2017 au plan national, et soutient le marché dans des régions comme l’Ile-de-France (+8 % entre le T3 2017 et le T3 2018, 62 % des ventes au détail), les Hauts-de-France (+ 41 %) ou le Grand-Est (+ 13%). Les fondamentaux du marché restent bons (faiblesse des taux, maintien des aides publiques en zones tendues, propension à l’épargne des jeunes ménages) et les anticipations raisonnablement optimistes.

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Logement : que faut-il retenir de la loi ELAN ? @servicepublicfr

Source : Service Public

La Loi ELAN, Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a été publiée au Journal Officiel ce samedi 24 novembre. Mais alors, que prévoit vraiment le texte ? Que faut-il retenir de cette loi ? 

service public

En résumé, voici ce que prévoit le texte :
– Ne pas créer de nouvelles normes d’urbanisme, limiter les documents demandés en matière de permis de construire, numériser l’instruction dans les communes de plus de 3 500 habitants ;
20 % des logements neufs accessibles, les autres devant être évolutifs de façon à pouvoir s’adapter par des travaux simples aux occupants si nécessaire ;
– Elargir dans le parc social les possibilités de colocation et favoriser l’habitat intergénérationnel ;
– Réexaminer périodiquement la situation des locataires du parc social pour s’adapter à leurs besoins ;
– favoriser l’accession à la propriété pour les locataires HLM ;
– Dématérialiser dans le parc privé les annexes au contrat de location (diagnostic technique, extraits de règlement de copropriété) ;
– Créer un « bail mobilité » d’une durée de 1 à 10 mois sans dépôt de garantie pour les logements meublés, ce bail s’adressant aux personnes en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle ;
– Généraliser les observatoires des loyers dans les zones tendues ;

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