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Loi #ELAN : « Pas question d’adapter la loi SRU aux cas particuliers » pour Richard Lioger

   Source : New Tank Cities

« Sur la loi SRU, nous avons en lien avec le Gouvernement un point de vue très tranché sur la question. Il n’est pas question d’adapter la loi SRU aux cas particuliers. C’est l’un des points clairs. Nous avons rencontré nos amis sénateurs il y a un mois. Ils nous ont parlé de cette question. Nous les avons écoutés. Mais il n’est pas question pour nous d’ouvrir la boîte de Pandore », indique Richard Lioger à News Tank le 23/04/2018.

Nommé co-rapporteur du projet de loi ELAN sur le titre I et IV, avec la députée Christelle Dubos chargée des titres II et III, le 28/03/2018 par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le député revient sur les enjeux du texte qui sera examiné en Commission du 15/05 au 17/05/2018 et en Séance publique du 28/05/2018 au 31/05/2018.

Richard Lioger répond aux questions de News Tank :

Vous avez été nommé co-rapporteur du projet de loi ELAN le 28/03/2018 par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale avec Christelle Dubos et Mickaël Nogal comme porte-parole de la majorité. Comment allez-vous travailler ensemble ?

« Sur la forme, il arrive souvent d’avoir 2 rapporteurs pour les grands textes de loi comme celui-là. Le projet de loi ELAN avec ses 65 articles est assez énorme. Nous nous sommes répartis moi les titres 1 et le 4 qui ont trait à l’urbanisme et aux opérations périphériques au logement et au logement social. Christelle Dubos s’attèle au titre 1 et 3. Cependant je note que la plupart du temps nous effectuons nos auditions ensemble, car il arrive souvent qu’à une partie du texte réponde une autre. De manière classique, Mickaël Nogal est le porte-parole du groupe majoritaire sur le texte, le coordinateur politique qui fait le lien avec ce dernier. Nous avons Christelle Dubos et moi-même, en tant que rapporteurs l’obligation d’accueillir tous les amendements. Mickaël Nogal a un rôle plus politique. »

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SRU : Plus de 235 000 logements sociaux à Paris @Apur_75 @paris

  Source : APUR

Les principaux chiffres sur le logement social à Paris en 2016 : le nombre de logements sociaux SRU, le développement du parc depuis 15 ans, la demande de logement social et les attributions…

L’État et la Ville de Paris décomptent officiellement 230 285 logements sociaux SRU en service à Paris au 1er janvier 2016, soit 19,9 % des résidences principale. De 2001 à 2016, la Préfecture puis le Département de Paris ont agréé un total de 90 886 logements sociaux : 23 316 logements PLAI -Prêt Locatif Aidé d’Intégration- (26 %), 40 157 logements PLUS -Prêt Locatif à Usage Social- (44 %) et 27 413 logements PLS -prêts locatifs sociaux- (30 %).

Face à cette offre, le nombre de demandeurs de logements sociaux souhaitant un logement à Paris est particulièrement important et en progression par rapport aux années précédentes : …lire la suite…

Production logements sociaux : objectifs atteints ? @CGET_gouv

Source : CGET

Malgré la hausse importante de la production de logements sociaux, les objectifs n’ont pas été atteints par toutes les communes Françaises.

cget

Près de 190 000 logements sociaux ont été financés ou mis en service entre 2014 et 2016, soit une hausse de 35 % par rapport à la période 2011-2013. Cependant, 649 communes n’ont pas atteint leurs niveaux de production fixés par la loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU). Au final, 269 communes sont proposées à la carence. C’est 20 % de plus par rapport à la période précédente. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a donc annoncé des mesures pour faire respecter les objectifs de la loi.

« En quinze ans, la loi SRU a permis de doubler et de rééquilibrer la production de logement social : 1,5 million de logements a été produit, dont la moitié dans les communes soumises à SRU. Cette loi est efficace, elle a impulsé des dynamiques de construction dans de nombreux territoires », a déclaré Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, en rendant public le bilan « SRU 2014-2016 »  avec Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, le 19 décembre dernier.

La loi solidarité et renouvellement urbain, ou « SRU », oblige les communes de plus de 3 500 habitants à avoir au moins 25 % de logements sociaux. Elle prévoit un mécanisme de rattrapage pour accompagner la construction des logements manquants via des objectifs triennaux.

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A lire aussi :

Production record de logements sociaux : bilan SRU 2014-2016 @Min_Territoires @_JacquesMezard_ @J_Denormandie

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont rendu public aujourd’hui le bilan SRU 2014-2016. Avec près de 190 000 logements sociaux financés ou mis en service, la production est en hausse de 35% par rapport à la période précédente. Cependant, lors de ce triennal, 649 communes n’ont pas atteint leurs objectifs sur les 1 152 communes concernées. Le ministre a donc pris les mesures nécessaires, en application de la loi. In fine, 269 communes sont proposées à la carence. La signature des arrêtés par les préfets est en cours.

« En quinze ans, la loi SRU a permis de doubler et de rééquilibrer la production de logement social : 1,5 millions de logements ont été produit, dont la moitié dans les communes soumises à SRU. Cette loi est efficace, elle a impulsé des dynamiques de construction dans de nombreux territoires » a déclaré Jacques Mézard.

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