Archives de Catégorie: accession sociale

Le double choix gagnant de l’accession sociale : prix maîtrisé & achat sécurisé @3F_Officiel

    Source :3F & Vous

 

Pour répondre aux besoins des collectivités locales comme à ceux des habitant·es, l’accession sociale à la propriété constitue une brique supplémentaire dans les parcours résidentiels des foyers à revenus modestes.

Composante de la mixité sociale, l’accession sociale à la propriété donne à des ménages qui ne peuvent accéder au marché libre faute de ressources suffisantes l’opportunité de devenir propriétaire de leur résidence principale à des prix abordables et dans des conditions spécifiques préférentielles et sécurisées.

Plusieurs dispositifs spécifiques existent – tous soumis à des conditions de ressources – tels que le prêt social location-accession (PSLA) ou encore le bail réel solidaire (BRS), décrypté ici par Christian Chevé, président de la Coopérative Foncière Francilienne.

Après quelques années de montée en puissance, 3F fait de l’accession sociale à la propriété un levier stratégique pour diversifier son offre d’habitat, apportant une solution de logement complémentaire attractive à côté du logement locatif.

Vis-à-vis des collectivités, 3F se différencie par son ancrage local. Présente de longue date sur les territoires, elle met au service des communes son expertise et son expérience. C’est le cas à Villeneuve-le-Roi (94) où 3F gérait déjà un patrimoine locatif social important avant de livrer, en 2018, un programme de 24 maisons individuelles en accession sociale. L’objectif ? Offrir aux habitant·es l’opportunité de devenir propriétaires tout en libérant des logements locatifs pour de nouveaux candidat·es. L’accession sociale à la propriété constitue ainsi une composante clé du parcours résidentiel.

Accompagner les futurs propriétaires avec des solutions innovantes

3F entend également développer la qualité des services offerts aux accédant·es, notamment en tissant des partenariats avec d’autres promoteurs ou des startups. Ainsi, 3F           …lire la suite…

AB-Habitat poursuit son développement sur Argenteuil et Bezons @AB_Habitat95 @Batigere

   Source : AB-Habitat 

La Coopérative vient de signer la promesse de rachat de 142 logements auprès de BATIGERE.

De plus, un accord est en cours de finalisation avec ESPACIL pour la reprise de 176 logements.

La reprise en gestion effective de ces deux ensembles de 318 logements se fera au 1er janvier 2020.

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Le décompte des logements PSLA et BRS au titre de l’article 55 de la loi « SRU » @lesCoopHlm

Source : Fédération des Coop HLM

La loi « ÉLAN » du 23 novembre 2018 élargit la notion de logement social aux logements agréés PSLA et aux logements cédés en bail réel solidaire.

L’inventaire des logements comptabilisés au titre de l’article 55 de la loi SRU est dû chaque année pour certaines communes répondant aux critères définis à l’article L302-6 du CCH.

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi ELAN prévoit l’intégration de nouvelles catégories de logements à l’inventaire SRU, et notamment : 

Les logements PSLA occupés ayant fait l’objet de la signature d’un contrat de location-accession postérieurement à la publication de la loi ELAN du 23 novembre 2018, et ce pour une durée de 5 ans suivant la levée d’option ;

A compter du 1er janvier 2019, les logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire 

Le décret n° 2019-661 du 27 juin 2019 définit les conditions de réalisation de l’inventaire de ces logements et vient amender l’article R.302-15 du CCH. Il prévoit notamment que :

Pour les logements PSLA… en savoir plus…

Logement : création d’un Organisme de Foncier Solidaire en Loire-Atlantique @Habitat_44 @NantesMetropole

Source : Habitat 44

Le Département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, la Carène et 14 opérateurs sociaux se sont associés pour créer un OFS, Organisme de Foncier Solidaire, afin de permettre aux ménages modestes d’acheter un logement en Loire-Atlantique.

Habitat44

Ce nouvel outil va favoriser le développement d’opérations d’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes. L’un des objectifs est de permettre à ces ménages d’acheter leur logement dans des secteurs qui leur sont actuellement inaccessibles face à l’augmentation des prix du foncier.
Pour y parvenir, le principe s’appuie sur un double mécanisme :
– Réduire le prix d’achat en dissociant la propriété du foncier et celle du bâti.
– Encadrer les prix de vente et de revente des logements sur le très long terme.

Un outil innovant pour pérenniser une offre d’accession abordable
Tous les habitants ne sont pas égaux face au marché de l’immobilier. Faute de revenus suffisants, certains d’entre eux ne peuvent pas se loger dans certains quartiers où le prix du foncier explose. En Loire-Atlantique, ce dernier a augmenté de 45% en 10 ans pour atteindre, par exemple, 400 €/m² à Nantes (source : Chambre des notaires). Le prix du logement neuf s’élève aujourd’hui, en moyenne, à 3 850 €/m² (+25% en 10 ans). Il dépasse même 4 000 €/m² à Nantes et 4 500 € sur le littoral nord. Le profil des acheteurs est donc restreint : cadres supérieurs, certains retraités, cadres moyens.

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3F : Acheter son logement HLM, c’est possible ? @3F_officiel

Source : 3F

Acheter son logement HLM, c’est possible ?

Devenir propriétaire au meilleur coût

Globalement, chaque année, plus de 1 000 logements 3F sont vendus. Ceci représente 0,5% de notre parc immobilier. Avec le produit de ces ventes, nous finançons la réhabilitation de notre patrimoine ou construisons de nouveaux logements.

Afin de faciliter l’acquisition par des locataires du parc social, nos biens sont proposés avec une décote de 20% par rapport aux prix du marché (10% s’il s’agit d’un logement intermédiaire).

Tous les logements que nous proposons à la vente ont été construits il y a plus de 15 ans. Un critère rassurant pour celles et ceux qui veulent acheter un logement social : soit nous nous engageons à réaliser les travaux conséquents dans le cadre du projet, soit nous garantissons l’état général du programme (sur le clos et couverts) pour qu’il n’y ait pas de travaux conséquents pendant les cinq premières années de la mise en vente. Ainsi, nous sécurisons la mise en copropriété et les acquéreuses et acquéreurs.

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