Archives de Catégorie: accession sociale

Action Logement élargit les financements du programme Action Cœur de ville @NTCities @ActionLogement

          Source : News Tank Cities

 

Les financements d’Action Logement au volet « habitat » du programme Action Cœur de ville ont été élargis aux opérations de démolition/reconstruction et d’accession sociale à la propriété sécurisée pour les salariés, le 31/01/2019. L’adaptation prend en compte « les remontées de terrain », dont les élus locaux, indique le groupe Action Logement à News Tank, le 28/03/2019.

« Les élus locaux qui, historiquement sont des interlocuteurs et des relais essentiels, ont fait part de leur souhait de développer des produits de diversification en logement dans les centres-villes, notamment en permettant aux ménages d’accéder à la propriété », détaille Action Logement. Le conseil d’administration a donc ouvert le dispositif Action Cœur de ville à : l’accession sociale à la propriété, une part de logements libres dans le parc privé (20 %) et à des opérations de démolition/reconstruction ou construction sur des « dents creuses » (parcelles non construites entourées de terrains bâtis).

« Action Logement a mis en place une subvention de 15 000 € par logement vendu à un salarié du privé et un prêt (court terme ou long terme, selon le montage) », précise le groupe. Le financement de cette enveloppe est inclus dans les 1,5 Md€ de participation d’Action Logement à Action Cœur de ville. « Toutes les modalités de réalisation pour une accession sociale à la propriété sécurisée sont éligibles » et ce dispositif est développé « en lien étroit avec les collectivités locales et les bailleurs sociaux ».

Une réunion est prévue en avril 2019 avec « les coopératives HLM intéressées par le dispositif », indiquait Vincent Lourier, directeur des Coop’HLM à News Tank …lire la suite…

Logement intermédiaire en Ile-de-France : quel bilan après 4 ans d’existence ? @iauidf

Source : IAU Ile-de-France

Le logement intermédiaire destiné aux classes moyennes s’est enrichi d’un nouveau produit réservé aux marchés immobiliers tendus suite à l’ordonnance de 2014. L’enjeu est important en Île-de-France où ces ménages, pénalisés par le niveau élevé des loyers du parc privé et des prix d’achat, ne peuvent prétendre à l’attribution d’un logement social, au vu de leurs revenus. 4 ans après sa création, quel bilan pouvons-nous faire ? 

Quelques indicateurs clés :
– 15 500 logements locatifs intermédiaires agréés entre 2017 et 2018 en Ile-de-France
– 200 communes franciliennes accueillent des LLI
– 10 % : taux de TVA applicable au LLI
– 20 ans : durée maximale d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

UN DÉMARRAGE CONVAINCANT, MAIS UN IMPACT À DÉCRYPTER
Avec près de 15 500 logements agréés et une montée en puissance entre 2014 et 2018, le bilan du LLI en Île-de-France n’est pas négligeable. À l’heure où l’on déplore l’érosion du parc locatif privé qui joue un rôle d’accueil essentiel pour les jeunes ménages (salariés, décohabitants) et les nouveaux arrivants dans la région (un peu plus de 100 000 tous les ans), ce chiffre constitue une bonne nouvelle. Si le LLI accroît l’offre locative et fluidifie les parcours, il permet aussi de disposer d’un parc neuf et bien situé. Enfin, la personnalité morale du propriétaire bailleur met le locataire à l’abri d’une reprise anticipée du logement. Dans le contexte économique actuel, le frein annoncé sur la production de logements sociaux pourrait aussi bénéficier au LLI, via un accès facilité au foncier et un partenariat renforcé avec les promoteurs privés

Lire la suite…

Retrouvez aussi :

Logement social : quels sont les nouveaux critères d’attribution ? @SeLoger

Source : Se Loger

Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, la liste des critères de priorité pour obtenir un logement social a légèrement évoluée. Retrouvez la liste de ces critères ci-dessous… 

nouveau-logo-se-loger

Les logements sociaux sont prioritairement attribués aux personnes répondant aux conditions suivantes, selon l’article L441-1 du code de la construction et de l’habitation :
– Les personnes en situation de handicap ou les familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap.
– Les personnes sortant d’un appartement de coordination thérapeutique.
– Les personnes mal logées ou défavorisées et les personnes rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons d’ordre financier ou tenant à leurs conditions d’existence ou confrontées à des difficultés d’insertion sociale.
– Les personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement de transition.
– Les personnes qui reprennent une activité après une période de chômage longue durée.
– Les personnes exposées à une situation d’habitat indigne,
– Les personnes mariées, pacsées ou en concubinage subissant des violences au sein du couple,
– Les personnes engagées dans un parcours de sortie de prostitution et d’insertion sociale et professionnelle,
– Les personnes victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme,
– Les personnes ayant un enfant à charge et logées dans des locaux suroccupés ou indécents
– … Lire la suite…

Lire aussi :

PROCIVIS Immobilier et la FNAIM annoncent leur partenariat @PROCIVIS @FNAIM @Galivel

Source : GALIVEL

De nombreuses agences du réseau PROCIVIS Immobilier, principalement sous la marque IMMO de France, sont des membres historiques de la FNAIM. C’est pour renforcer leur implication et accentuer la collaboration du réseau avec la FNAIM que Jean-Marc Torrollion et Philippe Petiot ont décidé de signer un accord de partenariat.

PROCIVIS Immobilier fédère un réseau qui regroupe 50 filiales immobilières exerçant les activités de promotion, aménagement, lotissement, construction de maisons individuelles et des services immobiliers (transaction, gestion, location et syndic) avec plus de 100 points de vente partout sur le territoire.

…en savoir plus…

Création officielle de l’Opérateur National de Vente HLM @ActionLogement @J_Denormandie #ONV

Source : Action Logement

Bruno Arcadipane, Président d’Action Logement, Jean-Baptiste Dolci, Vice-Président d’Action Logement et Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ont annoncé ce lundi 18 février la création officielle de l’Opérateur National de Vente HLM ! 

action-logement-352542

Prévu par la loi Elan, dont l’objectif est de faciliter l’accession sociale à la propriété, l’Opérateur National de Vente Hlm Action Logement (ONV) est un outil universel, ouvert à tous les organismes de logement social (OLS), chargé de faciliter et accompagner la vente de logements Hlm dans les meilleures conditions.

Porté par sa mission d’utilité sociale, Action Logement a créé l’ONV dans le cadre d’une politique de construction volontariste. Son objectif est triple :
– Permettre de favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes en les accompagnant dans le montage de leur projet d’acquisition du logement social où ils vivent et en les sécurisant tout au long de leur démarche ;
Proposer aux bailleurs sociaux d’atteindre leurs objectifs de vente, là où ils le souhaitent et sur la base du volontariat, sans avoir à déployer en interne de nouvelles équipes spécifiques pour la commercialisation, et de récupérer par anticipation les fonds issus de la vente, pour procéder immédiatement à de nouveaux investissements ;
Générer pour les collectivités territoriales de nouvelles marges de manœuvre qui leur permettent de développer et de restructurer leur patrimoine social tout en gardant la maîtrise de l’occupation et de l’entretien des immeubles.
Lire la suite…

Lire également :