Archives de Catégorie: accession sociale

L'USH et les Coop'HLM expliquent comment développer l'accession sociale dans l'ancien @BanqueDesTerr @Unionhlm @lesCoopHlm

Source : Banque des Territoires

Un guide sur « Le développement des opérations d’accession sociale dans l’ancien » présente le cadre méthodologique et les aides mobilisables et fournit des retours d’expérience. Utile, sachant que l’enjeu est important et pose d’évidentes difficultés.

Lors de son dernier congrès, l’USH (Union sociale pour l’habitat) avait organisé une rencontre sur le thème « Intervention en tissu urbain existant : outils et opportunités pour les organismes dans la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs » (voir notre article ci-dessous du 25 septembre 2019). À cette occasion, les participants avaient souligné les spécificités, mais aussi parfois les difficultés, des opérations dans l’ancien, présentées comme un « exercice d’équilibrisme » difficile, sinon impossible, à reproduire. Chaque opération est en effet unique, ce qui interdit toute « industrialisation ». Aujourd’hui, l’USH et les Coop’HLM publient, dans leur collection « Repères – Maîtrise d’ouvrage »‘, un guide sur « Le développement des opérations d’accession sociale dans l’ancien ».

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Logement : les organismes de foncier solidaire font trois propositions à l’État @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

Ces organismes, qui affectent des terrains, dont ils restent propriétaires, à la construction de logements en accession à la propriété ou en location, ont tenu à Rennes leur deuxième rencontre nationale.

Pour leur deuxième rencontre nationale, plus de 350 acteurs des organismes de foncier solidaire (OFS) – regroupés au sein du Réseau foncier solidaire (RFS) – se sont réunis à Rennes les 6 et 7 novembre. Créés par la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, les OFS sont des organismes à but non lucratif, agréés et contrôlés par l’État, favorisant l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes. Pour sa part, la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 a ouvert aux organismes HLM la possibilité de solliciter un agrément comme OFS pour la cession de leurs logements sociaux.

Dix-neuf OFS déjà créés et 9 200 logements à l’horizon 2024

L’originalité de ces structures réside dans la dissociation du foncier et du bâti. En pratique, ils affectent des terrains (bâtis ou non), dont ils…Lire la suite

Lire aussi :

Les organismes de foncier solidaire : quel rôle pour les Coop HLM ? @lesCoopHlm

Source : les Coop’ HLM

Face à l’envolée des prix fonciers et immobiliers, de nombreux ménages à revenus modestes ou moyens ne parviennent pas à réaliser leur souhait d’accéder à la propriété ou dans des conditions d’endettement ou de localisation peu satisfaisantes.

Parce que c’est leur vocation, les Coop’ Hlm s’efforcent de trouver des réponses adaptées pour permettre à ces ménages de devenir propriétaires selon leurs souhait et leurs besoins, avec un accompagnement renforcé, notamment au travers de la « sécurisation Hlm » (garanties de rachat et de relogement, protection revente).

Dissocier le bâti et le foncier

Comme les prix immobiliers dans les communes denses sont souvent portés par le prix élevé des terrains, les Coop’ Hlm ont imaginé de dissocier la valeur du foncier de la valeur de la construction et ainsi réduire le prix des logements : c’est le mécanisme de dissociation foncier-bâti.

Ce mécanisme a été mis en œuvre de manière temporaire de 2010 à 2011 par Action Logement au travers du « Pass Foncier ». Plus récemment, les Coop’ Hlm, avec l’EPFIF, ont cherché à prolonger ce mécanisme avec le « Coop Foncier ».

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OCCITALYS FONCIER : comment proposer une offre d’accession à la propriété à un coût abordable ?

Source : Groupe des Chalets

Pour répondre à cette problématique le Groupe des Chalets a créé OCCITALYS FONCIER, le 1er Organisme de Foncier Solidaire en Occitanie.

Mais comment ça marche ?

Les acquéreurs achètent les murs de leur appartement via le dispositif de bail réel solidaire (BRS). Le sol reste la propriété d’OCCITALYS FONCIER (organisme de foncier solidaire : OFS). L’objectif est séparer le terrain du bâti, pour baisser le prix du logement.

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût et de garantir la vocation sociale des logements. Ce nouvel outil permet de rendre abordable l’accession à la propriété dans les zones où le prix du foncier est plus élevé. C’est une nouvelle forme de propriété qui sépare le terrain du bâti qui permet d’acheter un logement grâce à une accession aidée.

Cette nouvelle offre est née d’un constat, malgré une hausse du nombre de logements produits ces dernières années, l’offre ne correspond pas…En savoir plus

Accession à la propriété : Rennes Métropole propose des solutions “maison + jardin” @ActionLogement @metropolerennes

    Source : ESPACIL

 

Dans le cadre de son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH), Rennes Métropole propose des solutions “Maison + Jardin” en accession à la propriété. Ce dispositif permet aux ménages primo-accédants, bénéficiaires du prêt à taux zéro, d’acquérir une maison et un terrain aménagé à un coût inférieur à celui du marché. Cette nouvelle offre s’appuie sur un partenariat entre l’aménageur public Territoires et une sélection restreinte de constructeurs de maisons individuelles, reconnus pour leurs qualités architecturales, écologiques et leurs savoir-faire.

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