Archives de Catégorie: accession sociale

HLM : Nouveaux plafonds de ressources 2018 @AcmHabitat

Source : ACM Habitat

De nouveaux plafonds de ressources pour accéder aux logements locatifs sociaux ont été fixés pour cette année 2018.

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Au 1er janvier 2018 les barèmes de ressources pour l’attribution des logements locatifs sociaux (plus, plai, pls) sont revalorisées de 0,9%. Ces plafonds de ressources sont à comparer avec la somme des revenus fiscaux de référence des personnes composant le ménage au titre de l’année 2016.

Pour obtenir un logement social, vous devez remplir certaines conditions  :

  • Être de nationalité française ou titulaire d’un droit ou titre de séjour valable et reconnu sur le territoire
  • Disposer de ressources n’excédant pas un certain plafond et dont vous devez justifier.  Les ressources prises en compte sont les revenus nets imposables de l’année n – 2 (RSA, minima sociaux, hors allocations familiales).

Le montant des ressources à prendre en considération pour l’attribution d’un logement HLM est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le foyer au titre de l’année 2016, figurant sur l’avis d’imposition 2017.

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Conférence de consensus : la Fédé Coop’HLM défend le modèle coopératif @LesCoopHlm

Source : Fédération des Coop HLM

Conférence de consensus du logement : la Fédération des Coop’HLM défend le modèle coopératif pour l’habitat social

Proposé par le président du Sénat et accepté par le président de la République, la conférence de consensus sur le logement s’est déroulée au Sénat en 5 séances, de décembre à février. Elle a été l’occasion pour l’ensemble des professionnels de réagir sous forme de propositions sur l’avant-projet de loi « Evolution du logement et aménagement numérique – ELAN ».

Dans le cadre de cette conférence, la Fédération a apporté 3 contributions thématiques :

sur l’accélération de la construction et la simplification des normes

sur les enjeux et les évolutions du logement social et en particulier des Coop’HLM

sur la revitalisation des centres-villes des villes moyennes

Elles ont été réunies et complétées dans un « mémorandum » résumant les propositions des Coop’HLM à l’occasion du projet de loi « ELAN ».

Conclue par Gérard Larcher, président du Sénat, la conférence de consensus devrait alimenter le débat parlementaire qui s’ouvrira après la présentation du projet de loi en conseil des Ministres prévu fin mars.

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Habitat 17, Logelia et Habitat de la Vienne : création d’une nouvelle SA de Coordination !

Source : Habitat 17

Habitat 17

Leur traditionnelle cérémonie des vœux s’est tenue le Vendredi 19 Janvier dernier au Château d’Oléron.
C’est à cette occasion que, dans le contexte de La loi de finances pour 2018 actant la baisse des APL et impactant de manière conséquente leur Office dans la mesure où leurs loyers constituent leur ressource essentielle, et que 66% de leurs locataires bénéficient des APL (perte d’environ 1.5 millions d’euros dès à présent), ils ont annoncé la création d’une Société Anonyme de Coordination avec les Offices départementaux de la Charente et de la Vienne ainsi qu’un Organisme Foncier Solidaire avec la Compagnie Vendéenne du logement.
En effet, afin d’anticiper la modernisation d’HABITAT 17 et d’assurer sa pérennité face à la volonté du Gouvernement de vouloir diminuer le nombre d’offices les incitant à fusionner, ils ont décidé de créer une société anonyme de coordination (SAC) entre HABITAT 17, LOGELIA (Angoulême) représenté par Agnès Bel sa Présidente et Olivier Pucek son Directeur général et HABITAT DE LA VIENNE (Poitiers) représenté par Henri Colin son Président et Pascal Aveline son Directeur général.
Cette nouvelle structure leur permettrait de centraliser les services mutualisables de leurs 3 Offices et de faire ainsi des économies (service informatique, mutualisation d’un technicien thermicien, achats groupés…). Elle aura pour vocation d’être un outil de prestations de services rassemblant plus de 24 000 logement. Chaque office conserverait son autonomie, son Conseil d’Administration, son personnel et sa propre stratégie.
Aussi, dans la poursuite du partenariat avec la Compagnie Vendéenne du Logement, ils vont constituer ensemble, un Organisme Foncier Solidaire afin d’offrir à leurs élus un outil complémentaire pour conserver et mixer leur population : l’OFS portera le foncier et l’accédant sera propriétaire des murs.

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Logement social : vers un allongement de la dette des OLS ? @CaissedesDepots

Source : Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts annonce la mise en place d’un dispositif visant à allonger la dette des Organismes de Logement Social.

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La Caisse des Dépôts lancera le 15 février un appel à manifestation d’intérêt pour proposer aux bailleurs sociaux intéressés de rallonger leur dette. Cette mesure attendue par le secteur du logement social est destinée à l’accompagner dans sa réforme décidée par les pouvoirs publics.

Pour savoir quels sont les prêts éligibles à l’allongement de la dette, il suffira aux bailleurs sociaux de se connecter sur le site PrêtsCDC. Sont concernés tous les prêts indexés sur le livret A au taux supérieur ou égal à livret A + 60 points de base (coût actuel de la ressource pour la Caisse des Dépôts). Les prêts devront présenter une durée résiduelle de 3 à 30 ans. Pour chaque ligne de prêt retenue, les bailleurs sociaux pourront demander un allongement de 5 ou 10 ans.

Le montant total potentiel de dette rallongée pourrait atteindre 30 Md€ d’encours pour plus de 60 000 lignes de prêts.

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Nantes innove : une assurance habitation pour tous ! @nantesfr

Source : Ville de Nantes

La ville de Nantes innove et propose aux ménages modestes une assurance habitation s’adaptant aux revenus de chacun…

images nantes

5 à 8% des locataires de logements sociaux ne sont pas couverts aujourd’hui par une assurance habitation, pourtant obligatoire. L’absence d’assurance peut être un motif d’exclusion du logement. Pour permettre à tous d’être assurés, la Ville de Nantes, en partenariat avec celles de Rezé et Saint-Herblain, a lancé le 2 février une assurance habitation à tarifs modérés. Associés aux bailleurs sociaux de la métropole et à des associations de consommateurs (UFC Que Choisir et la Confédération Syndicale des Familles), les centres communaux d’action sociale (CCAS) des trois villes ont travaillé pendant un an à l’élaboration de ces contrats et sélectionné les assureurs Groupama et la MAE.

Une économie de 100 à 150€ par an

Les tarifs commencent à 8€ par mois pour un T1 et vont jusqu’à 16€ pour un T5. L’économie par rapport à un contrat classique est d’environ 100 à 150€ par an. « C’est une formule exemplaire et innovante, se réjouit Hervé Le Borgne, président de l’UFC Que Choisir Nantes. Ce sont des contrats d’assurance à l’avantage des assurés et non des assureurs. Ils sont juridiquement sûrs, avec des garanties utiles et sans pièges. » Au-delà d’un tarif préférentiel, la proximité était un critère important pour cette offre. Groupama et la MAE ont des agences sur Nantes où des conseillers pourront recevoir et accompagner les nouveaux assurés.

Ouvert à tous sous conditions de ressources

« L’objectif est de montrer aux habitants l’intérêt et la nécessité de s’assurer, explique Abbassia Hakem, adjointe au maire en charge de la solidarité et de l’insertion. De les sensibiliser aux risques d’accentuation de leur vulnérabilité s’ils sont victimes d’un sinistre sans être assuré ». Pour en bénéficier, il faut habiter à Nantes et avoir des ressources inférieures à 1432€ pour une personne seule, 2864€ pour une famille de 4 personnes (les conditions sont différentes à Rezé et Saint-Herblain). Les offres ne s’adressent pas uniquement aux locataires de logement sociaux mais aussi aux locataires et propriétaires du parc privé.

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