Accession à la propriété : 1 nouveau décret et 2 nouveaux arrêtés ! @localtis @CaissedesDepots

Source : Localtis

Après avoir un temps envisagé la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) pour la primo-accession à la propriété dans les zones les moins tendues en matière de logement, le gouvernement a finalement décidé de prolonger le dispositif pour deux années supplémentaires, mais en modifiant sensiblement son périmètre et ses modalités.

Localtis

Des quotités divisées par deux dans les zones les moins tendues

Celui-ci maintient, pour deux années supplémentaires, le PTZ dans les zones B2 et C (les moins tendues en matière de logement). L’enjeu était de taille, puisque environ 60% des PTZ dans l’immobilier neuf sont aujourd’hui attribués à des opérations réalisées dans les zones B2 et C (dont 36% en zone C), comme le confirme une récente étude du Crédit Foncier (voir notre article ci-dessous du 20 novembre 2017).
Un décret et deux arrêtés publiés au Journal officiel du 31 décembre 2017 mettent en place les modalités de ce nouveau dispositif, qui s’applique aux offres de prêt formulées à compter du 1er janvier 2018.

Un PTZ dans l’ancien recentré sur les zones B2 et C

A l’inverse, le décret recentre le PTZ dans l’ancien sur les zones B2 et C – l’acquisition dans l’ancien n’étant désormais plus éligible en zones A et B1 -, avec pour objectif de contribuer à la réhabilitation des logements dans ces territoires et de participer ainsi à la rénovation des centres bourgs. La quotité est alors de 40%, sous réserve que l’opération respecte la condition de travaux (travaux représentant au moins 25% du coût total de l’opération)

Lire la suite…

A lire aussi :

Publié le 8 janvier 2018, dans accession sociale, activité, Collectivités, Habitat, Immobilier, logement, Santé & Social, et tagué , , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s