Réforme des APL : accord entre gouvernement et Fédé des ESH @federationESH @localtis

Source : Localtis Caisse de dépôts des Territoires

Valérie Fournier, présidente de la Fédération des Entreprises sociales pour l’habitat (ESH), a signé un protocole d’accord, le 13 décembre, avec Jacques Mézard et Gérald Darmanin. Détail du texte qui vise à « définir le cadre d’une réforme en profondeur et historique du secteur du logement social tout en engageant une baisse progressive de la dépense ».

Valérie Fournier, la présidente de la Fédération des ESH (Entreprises sociales pour l’habitat) a signé, le 13 décembre, un protocole d’accord avec Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires – en charge du Logement -, et Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics. Avec 2,1 millions de logements, les ESH – autrement dit les bailleurs sociaux privés – représentent environ 40% du parc locatif social. Le même jour, le gouvernement a également trouvé un accord avec la Fédération des Sacicap (sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété), qui regroupe 56 SA d’Hlm.

Un coin dans l’unité du mouvement HLM

La Fédération des ESH, comme celle des Sacicap (sous l’intitulé Procivis-UES-AP) fait partie des cinq fédérations membres de l’Union sociale de l’habitat (USH). En pleine conférence de consensus (voir notamment notre article ci-dessous de ce jour), cette signature introduit un coin dans le front, jusqu’alors uni, des bailleurs sociaux, la Fédération nationale des offices publics de l’habitat (OPH) et les Coopératives HLM (Coop’HLM) – de même que l’USH elle-même – restant opposées à la réforme.

Le protocole signé le 13 décembre est très proche du dernier état d’avancement des négociations sur la réforme des APL, le gouvernement ayant toutefois concédé quelques aménagements. Le protocole prévoit ainsi que l’accord « s’articule autour de cinq éléments » : la réforme structurelle du secteur du logement social, la baisse progressive sur trois ans de la dépense des APL dans le parc social, l’accompagnement par la péréquation, l’accompagnement par un soutien financier à l’exploitation et à l’investissement, ainsi que par la restructuration du secteur et, enfin, le financement de l’Anru.

800 millions de baisse en 2019, au lieu de 1,2 milliard… en savoir plus….

Publié le 18 décembre 2017, dans Actualités, Habitat, hlm, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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