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Logement : le Ministère lance un partenariat inédit pour connaître le loyer de toutes les communes de France @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion de territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Afin de connaitre le loyers de chaque commune de France, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales lance un partenariat inédit avec des économistes, les grands acteurs du numérique en matière de logement et le réseau d’agences immobilières CENTURY 21.

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Dans les zones tendues, la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) renforce les Observatoires des Loyers (OLL). Pour les autres communes, le ministère lance un partenariat inédit avec une équipe d’économistes, les grands acteurs du numérique en matière de logement (SeLoger, pap.fr et très prochainement leboncoin) et le réseau d’agences immobilières CENTURY 21.

Quel est le niveau de loyer par type de bien dans une commune donnée ? Comment a-t-il évolué ces dernières années ? Ces questions ne trouvent pas de réponse exhaustive actuellement alors qu’elles sont essentielles pour les locataires et les propriétaires, les professionnels de l’immobilier, les investisseurs ou encore les décideurs publics locaux et nationaux.
Pour améliorer cette connaissance des loyers, la loi Elan, promulguée en novembre dernier, a systématisé et renforcé dans toutes les agglomérations des zones tendues les Observatoires Locaux des Loyers (OLL). Un peu plus de la moitié du parc privé français va être ainsi couvert par un réseau public de 28 OLL renforcés, qui publie chaque année des informations précises sur les loyers pratiqués dans 45 des principales agglomérations françaises.

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Logement à Paris : bientôt le retour de l’encadrement des loyers @servicepublicfr

Source : Service public

Le décret qui prévoit l’expérimentation de l’encadrement des loyers à Paris a été publié au Journal officiel le 13 avril 2019 ! L’encadrement des loyers à Paris est-il bientôt de retour ?

service public

Ce décret qui fait suite à l’article 140 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, doit permettre d’expérimenter jusqu’au 23 novembre 2023 ce dispositif sur l’ensemble du territoire parisien où sont réunies les 4 conditions obligatoires pour sa mise en œuvre :
– écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen dans le parc locatif social ;
– niveau de loyer médian élevé ;
– faible taux de logements en construction par rapport aux logements existants sur les 5 dernières années ;
– perspectives limitées de constructions de logements.

Pour que l’encadrement des loyers soit effectif sur Paris, il est néanmoins encore nécessaire que le Préfet de la zone concernée fixe par arrêté les montants (prix au mètre carré de surface habitable, par catégorie de logements et par secteur géographique) :
– du loyer de référence ;
– du loyer de référence majoré ;
– et du loyer de référence minoré.

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L’habitat indigne touche tout le territoire @Abbe_Pierre

  Source : Abbe Pierre

Un phénomène massif qui réclame en urgence une politique nationale ambitieuse

Le drame des effondrements d’immeubles à Marseille a mis en avant l’urgence d’affronter une réalité qui concerne aujourd’hui 900 000 à 1 300 000 personnes, contraintes de vivre dans des conditions d’habitat dangereuses et indignes.

Très présent dans des centres anciens de grandes agglomérations, négligés depuis trop longtemps, l’habitat indigne touche aussi le reste du territoire, en métropole comme en outre-mer, de manière parfois invisible : les zones périurbaines, les bourgs anciens, les villages et les territoires ruraux reculés.

Ce phénomène massif (600 000 logements) est en grande partie le résultat d’une crise du logement qui persiste et qui, par le manque de logements accessibles aux ménages pauvres et l’explosion des loyers dans le parc privé décent, a produit des effets désastreux :

  • Celui d’alimenter un « sous-marché » locatif de très mauvaise qualité dans lequel, faute de solutions, des ménages se logent dans des conditions dangereuses pour leur santé et leur sécurité : des locaux impropres à l’habitation (caves, soupentes…), des pavillons « divisés », des micro-logements, etc., qui offrent des effets d’aubaine pour certains propriétaires peu scrupuleux. Bien souvent, les ménages n’ont, ni la force, ni le réflexe, ni les contacts nécessaires pour dénoncer cette situation.
  • La crise pousse aussi certains ménages à rechercher sécurité et stabilité dans l’accès à la propriété. Mais pour les moins protégés, devenir propriétaire se révèle parfois une cruelle impasse. Soit parce qu’ils achètent un logement peu cher dans une copropriété dégradée et découvrent ensuite le poids des charges et des travaux à réaliser, soit parce qu’ils font l’acquisition, en zone rurale, d’un logement « à rénover », et voient le projet compromis par le premier imprévu. Ils se retrouvent alors endettés et piégés dans un logement inhabitable, parfois avec de jeunes enfants.

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Logement : quels changements en 2019 ? @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

En ce début de nouvelle année 2019, quelques changements sont à noter dans les secteurs de l’immobilier et du logement… 

ministère de la cohésion

LOGEMENT SOCIAL
Loi ELAN, réexamen des conditions d’occupation des logements HLM : 
Pour les logements situés en zone tendue, tout bailleur social doit désormais examiner les conditions d’occupation des logements HLM tous les trois ans.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Crédit d’impôt à la transition énergétique – CITE : 
À compter de 2019, le remplacement de fenêtres à simple vitrage par du double vitrage sera à nouveau éligible au Cite, avec un taux de 15 % plafonné à 100 euros par fenêtre. De même, à compter du 1er janvier 2019, le Cite s’appliquera aux dépenses d’acquisition de chaudières fonctionnant au gaz, à des conditions de performance énergétique et à un plafond de dépenses (entre 1 000 et 1 200 euros) qui seront fixés par arrêté.

PARC PRIVE 
– Bail mobilité :
Ce contrat de location est créé pour répondre aux besoins des personnes qui souhaitent se loger temporairement (étudiants, personnes en mobilité professionnelle notamment). Il dure dix mois au maximum, mais peut être signé sur trois ou quatre mois par exemple.

– Encadrement des loyers
La ville de Paris va rétablir l’encadrement des loyers début 2019, comme elle l’a signalé en décembre dernier. Une possibilité permise par la loi Alur, qui autorise les communes situées sur les marchés tendus à expérimenter cette mesure pendant cinq ans.

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Lire également :

Logement, immobilier : découvrez tout ce qui va changer en 2019 ! @SeLoger

Source : Se Loger

Plusieurs changements sont à noter en ce début d’année 2019 pour les locataires, notamment la création du bail mobilité pour étudiants et professionnels, la remise en place de l’encadrement des loyers, ou encore la baisse du nombre de logements adaptés au handicap…

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Création du bail mobilité pour les étudiants et les professionnels
L’une des grandes nouveautés de cette année 2019 est bien entendu la mise en place du bail mobilité. Ce nouveau bail a été mis en place pour permettre à des locataires de louer des logements meublés pour une durée comprise entre 1 et 10 mois.

La remise en place de l’encadrement des loyers
L’encadrement des loyers fait son grand retour, avec un plafonnement des loyers dans tout ou partie de la zone tendue des villes, à savoir les villes et leur banlieue. La loi n’impose plus que la totalité d’une agglomération soit soumise à ce plafonnement, seules quelques villes voire un ou plusieurs quartiers sont désormais ciblés.

Une simplification dans le contrat de caution solidaire
Jusqu’à présent, lorsqu’une personne se portait caution pour le locataire, le contrat devait obligatoirement comporter deux mentions manuscrites, ce qui ralentissait la mise en location et décourageait certains garants.

Baisse du nombre de logements adaptés au handicap
Cette nouvelle mesure qui consiste à assouplir les règles de construction ne devrait pas réjouir les personnes en situation de handicap

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