Cet événement s’inscrit dans la mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers, lancée par le président de la République en novembre 2017 et fait suite à l’intense travail de co-construction à laquelle plus de 15 000 personnes ont participé sur le territoire et à la remise du rapport de Jean-Louis BORLOO.
Archives du blog
Mobilisation du Gouvernement pour les quartiers populaires @Logement_Gouv
Source : cohesion-territoires.gouv
Faire ensemble : soutien aux associations, pacte avec les entreprises, relance de la rénovation urbaine.
Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires et Julien DENORMANDIE, secrétaire d’Etat auprès du ministre, ont réuni ce jour des acteurs engagés pour les quartiers populaires (QPV) : associations, élus, monde HLM et Action Logement, chefs d’entreprise et membres du Conseil National des Villes, autour de trois axes majeurs : appuyer les associations qui sont le cœur des quartiers, engager les entreprises dans un pacte avec les quartiers, accélérer le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU).
Soutien aux associations
Le ministre a ainsi réaffirmé l’engagement de l’Etat auprès des associations, en rappelant que les crédits politique de la ville sont sanctuarisés à hauteur de 430 millions d’euros par an sur le quinquennat, et a salué le travail qu’elles effectuent au quotidien sur le terrain. Il a insisté sur le rôle de facilitateur que l’État doit jouer pour conforter les associations et leurs bénévoles dans leurs actions au profit des quartiers populaires. C’est la raison pour laquelle le ministre a annoncé :
Grand Paris Express : les enjeux de demain – Interview de Hugo Bevort @CGET_gouv @HugoBevort
Source : CGET
Hugo Bevort, directeur des Stratégies territoriales du CGET, présente les enjeux de cohésion territoriale et sociale, soutenus par le réseau du Grand Paris Express.
Le Grand Paris Express (GPE) doit répondre à des enjeux de cohésion territoriale. Quels sont-ils ?
Le premier enjeu concerne un rééquilibrage à l’intérieur de la région Île-de-France, mais aussi entre la Métropole du Grand Paris et le reste de la France. En effet, ces dix dernières années, la dissociation s’est accrue entre Paris/petite couronne et le reste du territoire francilien. La première zone attire les emplois qualifiés à forte valeur ajoutée, tandis que la seconde voit son développement fondé sur une croissance démographique – au détriment de Paris, qui perd 15 000 habitants par an, les familles étant écartées de la capitale trop chère, notamment –, et moins sur une dynamique d’emploi.
Dans cette géographie de la région capitale, on distingue trois frontières physiques et psychologiques : au-delà du périphérique parisien ; au-delà de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne) qui connaît un fort développement de l’emploi ; au sein de la grande couronne moins homogène en termes d’urbanisation, mais qui accueille 44 % de la population d’Île-de-France, une frontière historique entre la banlieue Ouest, résidentielle et siège des grandes entreprises du CAC40, et la banlieue Est, ouvrière et industrielle.
Le deuxième enjeu de cohésion, c’est de rendre attractifs – en termes de logements, d’implantation d’activités économiques, d’équipements collectifs… – de nouveaux territoires, desservis par les nouvelles gares : les quartiers prioritaires de la politique de la ville et la grande couronne.
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Sur un même sujet :
Projet de loi ELAN adopté à l’Assemblée Nationale ! @Min_Territoires @MezardJacques @AssembleeNat
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Après de nombreuses heures de débats, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi ELAN, Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. 342 députés ont voté pour et 169 contre.
Fruit d’une concertation inédite de 7 mois, le projet de loi Elan est une pièce majeure dans la mise en œuvre de la Stratégie logement du Gouvernement, présentée par Jacques Mézard et Julien Denormandie le 20 septembre 2017. Dès l’été 2017, une vaste consultation en ligne a permis de recueillir plus de 26 000 contributions citoyennes et 2 600 propositions de professionnels. Puis une conférence de consensus du 12 décembre 2017 au 8 février a permis aux parlementaires, aux élus locaux et aux professionnels du secteur d’enrichir le texte du Gouvernement en amont de sa transmission au Conseil d’Etat et de son adoption en Conseil des Ministres le 4 avril dernier.
Le projet de loi s’articule autour de quatre priorités :
- construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces ;
- réformer le secteur du logement social, pour le consolider et qu’il réponde encore mieux à ses missions d’intérêt général ;
- répondre aux besoins de chacun, favoriser la mobilité et la mixité sociale ;
- améliorer le cadre de vie.
Conduire une réforme ambitieuse du secteur du logement social
Le projet de loi ELAN prévoit de regrouper les bailleurs sociaux, sans fusion forcée d’organismes mais en facilitant les fusions, les cessions de patrimoine ou à défaut l’adhésion des organismes à un groupe de leur choix réunissant au moins 15 000 logements.
Lire aussi :
Faire rayonner le made in France des territoires @CGET_gouv @MezardJacques
Source : Commissariat général à l’égalité des territoires
Maintenir l’industrialisation dans les territoires est un enjeu pour le développement économique local. L’État soutient l’effort des entreprises qui investissent dans les territoires pour s’y implanter, s’y agrandir, s’équiper et y créer de l’emploi durablement, à l’instar de Qualipac. Installée dans le Cantal, l’entreprise de 421 salariés s’est vue accorder 600 000 euros de prime d’aménagement du territoire pour l’industrie (PAT), aide d’État que le CGET instruit à travers la commission interministérielle des aides à la localisation des activités (Ciala).
Si l’économie du Cantal est essentiellement basée sur l’agriculture et le tourisme, un fleuron de l’industrie française s’y développe : Qualipac. Cette entreprise de galvanoplastie fabrique des pièces plastiques pour la parfumerie haute de gamme, pour des clients français ou internationaux. Dans ce territoire rural, c’est un employeur majeur.
L’entreprise a inauguré sa nouvelle ligne de production, le 11 juin, en présence de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. Installée dans une zone prioritaire de l’aménagement du territoire, l’entreprise a bénéficié d’une prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services (PAT). Cette aide directe de l’État s’élève à 600 000 euros, sur un montant total de 14,6 millions d’euros d’investissements. Elle va permettre à l’entreprise de poursuivre son développement de nouvelles productions et de s’implanter dans un nouveau marché, celui des spiritueux. Avec le soutien de la PAT, cette diversification de son activité a suscité la création de 65 emplois en CDI.
Réduction de Loyer de Solidarité : quelles sont les modalités ? @UnionHlm
Source : Union Sociale pour l’habitat
Dans le cadre de la nouvelle loi au sujet de la baisse des APL, le gouvernement souhaite mettre en place une Réduction de Loyer de Solidarité (RLS). Mais alors, quelles en sont les modalités ? Pour quand cette réduction de loyer de solidarité est-elle prévue ?
La Réduction de Loyer de Solidarité, c’est quoi ?
Une baisse des aides personnalisées au logement (APL), spécifique au parc social, a été prévue dans la loi de finances pour 2018, votée par le Parlement. Pour que cette réduction des APL ne se traduise pas par une baisse de ressources pour les ménages concernés, qui ont des revenus particulièrement modestes, le Gouvernement a imposé aux organismes de logement social une baisse parallèle des loyers via la mise en place d’une Réduction de Loyer de Solidarité (RLS).
L’économie budgétaire de l’Etat se traduit par une baisse de ressources des organismes de logement social. Le montant en jeu au niveau national est de 800 millions d’euros en 2018 et en 2019 puis 1.5 milliard d’euros en 2020.
Qui est concerné ?
Cette réduction de loyer sera appliquée aux ménages locataires respectant un plafond de ressources. Dans les faits, elle concernera essentiellement des ménages bénéficiant de l’APL et entraînera pour eux un gain financier généralement très faible, de l’ordre de quelques euros par mois.
C’est pour quand ?
La mise en place effective de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) est prévue pour le mois de juin 2018 pour les allocataires de la CAF, pour le mois de juillet pour ceux de la CMSA. Les CAF ont commencé à en informer les allocataires.
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