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Logement social : que prévoit le Plan logement 2 de la Banque des Territoires ? @BanqueDesTerr

Source : Banque des Territoires

La Banque des Territoires a dévoilé, le 25 avril, son Plan Logement 2.  Il a pour but d’accompagner le logement social jusqu’en 2023, avec un renforcement des quasi fonds propres des bailleurs sociaux et un fort soutien à l’investissement des organismes HLM. Mais alors, que prévoit ce Plan Logement 2 ? Quel bilan pouvons-nous tirer du Plan logement 1 ? 

banque des territoires

Plan logement 1 : « le succès important d’une offre massive »
La Banque des Territoires a tout d’abord dressé un bilan d’étape de son Plan logement 1 (bilan déjà esquissé le 11 avril lors de la présentation des résultats 2018 de la Caisse des Dépôts – voir ci-dessous notre article du même jour), qui comportait plusieurs composantes. La principale consistait en un allongement de la maturité de la dette des bailleurs sociaux. Lors de l’appel à manifestation d’intérêt, pas moins de 370 bailleurs se sont manifestés, pour un total d’encours de 16,2 milliards d’euros. Après examen, 14,7 milliards d’euros d’offres d’allongement ont été acceptées (6.150 avenants pour 24.700 lignes de prêts), soit 91% de la demande. Cet allongement représente une économie d’annuités de l’ordre de 350 millions d’euros pour le secteur du logement social. La Banque des Territoires voit dans ces chiffres le « succès important d’une offre massive, déployée en seulement trois mois et plébiscitée par deux bailleurs sur trois ».

Plan logement 2 : renforcer les quasi fonds propres des bailleurs sociaux…
Pour sa part, le Plan logement 2 répond à quatre objectifs majeurs : apporter au secteur du logement social de la visibilité à moyen terme (sur quatre à cinq ans), soutenir l’investissement, répondre – grâce à une palette d’outils concertés -, aux disparités de situations au sein du secteur, quel que soit le statut juridique ou le territoire d’action du bailleur et, enfin, garantir la solvabilité du secteur dans le cadre du rôle systémique de la Caisse des Dépôts. Fort de ces objectifs, le Plan logement 2 comprend deux grands volets : le renforcement des quasi fonds propres des bailleurs sociaux et le soutien à l’investissement des organismes HLM.

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Logement social : 2 nouveaux accords signés entre les bailleurs sociaux et l’Etat @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Le 25 avril, les acteurs du logement social et l’Etat ont signé 2 nouveaux accords afin de soutenir la construction, la rénovation et la transformation du secteur du logement social.

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Le Premier ministre a signé avec Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics, deux accords importants couvrant les trois prochaines années dans le domaine du logement :
– le pacte d’investissement pour le logement social
– le plan d’investissement volontaire d’Action Logement.

LE PACTE D’INVESTISSEMENT POUR LE LOGEMENT SOCIAL (2020 – 2022)
Depuis 2017, le Gouvernement poursuit une réforme historique du secteur du logement social pour le moderniser et le transformer, notamment au travers de l’instauration de la réduction du loyer de solidarité (RLS), des mesures d’accompagnement associées (notamment le gel puis la révision du taux du livret A) et des dispositions de la loi ELAN.
Prenant acte que la réforme du secteur du logement social est pleinement engagée et que l’effort d’investissement doit être maintenu pendant cette période de transition, le Premier ministre a proposé aux bailleurs sociaux un cadre financier de 3 ans pour donner de la visibilité aux acteurs et favoriser les efforts de construction et de rénovation du logement social.

Ce cadre comprend notamment :
– la fixation de la RLS à 1,3 milliards d’euros ;
– la baisse de la cotisation des bailleurs sociaux au Fonds national des aides à la pierre de 300 millions d’euros par an, intégralement compensée par Action Logement ;
– la baisse de la TVA de 10% à 5,5% sur certains types de logements sociaux

Plus d’informations ici…

Lire également :

Logement social: la négociation qui valait des milliards @Le_Moniteur @royojm

   Source : Le Moniteur

La réduction de loyer de solidarité coûte très cher au secteur HLM et, par ricochet, à la construction. Les bailleurs veulent désormais réduire la facture.

Les représentants des organismes de logement social (OLS) vont devoir faire preuve d’imagination. Alors qu’ils souhaitent revoir à la baisse la réduction de loyer de solidarité (RLS) qui pèsera 900 M€ sur leurs comptes en 2019 et qui doit passer à 1,5 Md € en 2020 (voir graphique ci-contre), Edouard Philippe s’est montré ouvert à la négociation lors d’une réunion organisée le 21 mars 2019. Le Premier ministre a donné quinze jours à l’Union sociale pour l’habitat (USH) pour revenir avec des solutions « soutenables pour les finances publiques ».

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Baisse de la production de logements sociaux en Ile-de-France pour la 2ème année consécutive @AORIF_

   Source : AORIF

Une production francilienne de logements sociaux en baisse en 2018 et sous la menace d’un doublement de la RLS
En Ile-de-France, les besoins en logement abordable sont immenses : plus de 720 000 demandeurs sont aujourd’hui en attente d’un logement social – jeunes, familles, salariés, personnes âgées… – alors qu’il n’y a eu que 73 890 attributions en 2018. Donner les moyens aux organismes Hlm de développer leur patrimoine est essentiel pour permettre à plus de demandeurs d’accéder à un habitat abordable.

Une baisse de la production de logements sociaux en Ile-de-France pour la 2ème année consécutive
En Ile-de-France, la baisse du nombre d’agréments de logements locatifs sociaux, déjà observée en 2017 (30 183 en 2017 pour 35 977 en 2016), s’est poursuivie en 2018 avec 28 830 agréments délivrés dont 8 862 PLAI, 10 602 PLUS et 9 366 PLS (Source : SISAL / DHUP-DRIHL IdF).
En deux ans, la production de logements sociaux a chuté de 20% en Ile-de-France. Il faut remonter à 2014 pour retrouver un nombre d’agréments inférieur à 29 000.

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