Projet de loi ELAN adopté à l’Assemblée Nationale ! @Min_Territoires @MezardJacques @AssembleeNat

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Après de nombreuses heures de débats, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi ELAN, Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. 342 députés ont voté pour et 169 contre.

ministère de la cohésion

Fruit d’une concertation inédite de 7 mois, le projet de loi Elan est une pièce majeure dans la mise en œuvre de la Stratégie logement du Gouvernement, présentée par Jacques Mézard et Julien Denormandie le 20 septembre 2017. Dès l’été 2017, une vaste consultation en ligne a permis de recueillir plus de 26 000 contributions citoyennes et 2 600 propositions de professionnels. Puis une conférence de consensus du 12 décembre 2017 au 8 février a permis aux parlementaires, aux élus locaux et aux professionnels du secteur d’enrichir le texte du Gouvernement en amont de sa transmission au Conseil d’Etat et de son adoption en Conseil des Ministres le 4 avril dernier.

Le projet de loi s’articule autour de quatre priorités :

  • construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces ;
  • réformer le secteur du logement social, pour le consolider et qu’il réponde encore mieux à ses missions d’intérêt général ;
  • répondre aux besoins de chacun, favoriser la mobilité et la mixité sociale ;
  • améliorer le cadre de vie.

Conduire une réforme ambitieuse du secteur du logement social 

Le projet de loi ELAN prévoit de regrouper les bailleurs sociaux, sans fusion forcée d’organismes mais en facilitant les fusions, les cessions de patrimoine ou à défaut l’adhésion des organismes à un groupe de leur choix réunissant au moins 15 000 logements.

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Publié le 14 juin 2018, dans Habitat, hlm, Immobilier, logement, et tagué , , , , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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