La RLS consiste en une remise sur loyer obligatoire pour les locataires du parc social dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds accompagnée d’une baisse de l’APL versée à ces mêmes locataires.

Source : Les Coop HLM

Une disposition de la loi de finances initiale pour 2018 privant à terme les bailleurs sociaux de 1,7 millards d’euros de ressources par an

Le champ d’application

Sont concernés les locataires :

• des logements ouvrant droit à l’APL qui sont gérés par les organismes d’HLM et les SEM, à l’exception des logements-foyers conventionnés ainsi que des logements sociaux situés en Outre-mer
• dont les ressources (telles que prises en compte dans le calcul de l’APL) sont inférieures à un plafond fonction de la composition du foyer et de la zone géographique

Les plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à la RLS pour 2018 ont été fixés par l’arrêté du 27 février 2018 :

Le montant mensuel de la RLS est fixé comme suit :

Les délais de mise en œuvre et en savoir plus