Archives du blog

Loi de Finances pour 2020 : principales dispositions fiscales intéressant le secteur Hlm @UnionHlm

Source : Union Sociale pour l’Habitat

Pour le secteur Hlm, la loi de Finances pour 2020 a surtout été l’instrument de la mise en œuvre de la « clause de revoyure » : stabilisation du montant de la réduction de loyer de solidarité, baisse des cotisations CGLLS des organismes Hlm, rétablissement du taux de TVA de 5,5% sur certaines opérations.

Nouvelle réforme des règles de TVA applicable aux opérations de logement social

Comme prévu, la loi de Finances baisse le taux de TVA de certaines opérations de logement social. Le législateur en a profité pour réécrire totalement les dispositions du Code général des impôts régissant le régime de TVA du logement social, ce qui a aussi été l’occasion de régler certaines difficultés liées à la rédaction des textes.

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Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt "Recherche sur la vente Hlm" @lesCoopHlm

Source : Les Coop Hlm

L’Union sociale pour l’habitat, avec l’appui d’un colletif d’acteurs du logement de la recherche dont fait partie la Fédération des Coop’HLM, lance un programme de recherche sur trois ans afin d’éclairer la réflexion et d’alimenter le débat sur la vente du patrimoine locatif social, notamment avec les pouvoirs publics. Ce programme s’articulera autour de 4 axes :

  • Les politiques de vente de logements sociaux: fondements, modèle économique et financier, gouvernance et marchés de l’immobilier
  • Les mécanismes de vente et stratégies patrimoniales des organismes Hlm
  • Les profils et trajectoires des acquéreurs et des biens
  • La gestion immobilière et sociale des copropriétés

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Logement social : faisons de 2020 une année de réussites @UnionHlm

Source : Union Sociale pour l’Habitat

Il est de tradition, à cette époque, de dresser un bilan de l’année écoulée. Et force est de reconnaître que 2019 a été une année agitée pour le logement social. La RLS a continué de peser sur les capacités financières des bailleurs sociaux pour construire et rénover, alors que la mise en œuvre de loi ÉLAN et l’obligation de regroupement sont venues perturber leur fonctionnement interne. S’y ajoutent la volonté de l’ANCOLS de sortir du cadre de sa mission de contrôle pour définir les règles de fonctionnement du logement social, les incertitudes liées à la mise en place du RUA et à la contemporéanisation des APL, ou encore les tentations de financia-risation contre lesquelles le Mouvement Hlm s’est élevé lors du Congrès Hlm de Paris.

Dresser ces constats est essentiel pour que l’État entende combien les mesures prises ces derniers mois ont perturbé l’activité des bailleurs sociaux et rendu floues leurs perspectives d’avenir.

Mais à l’aube de cette nouvelle année, je veux témoigner de la formidable énergie de ces femmes et ces hommes qui, au quotidien, œuvrent à trouver des solutions pour faire du logement abordable et durable une réalité pour nos concitoyens qui en ont besoin. 

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Carnet numérique du logement : signature d'une déclaration d’intention en vue d’un protocole d’accord au SIMI @UnionHLM

Source : Union Sociale pour l’Habitat

La Fédération des Promoteurs immobiliers de France se joint à EDF, DOCAPOSTE, QUALITEL et l’Union sociale pour l’habitat pour créer un carnet numérique du logement.

Les cinq partenaires signent ce jour à midi au SIMI une déclaration d’intention en vue d’un protocole d’accord sur le futur carnet numérique du logement. L’objectif de cette association est de développer un service en ligne sécurisé adressé aux professionnels du logement, notamment les bailleurs sociaux, qui permettra d’améliorer la connaissance de l’état des logements, facilitant ainsi la priorisation des actions de rénovation ou d’amélioration de la performance environnementale.

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Panorama des recherches sur le logement et l'habitat: un support à l'élaboration d'actions plus efficaces @UnionHlm

Source : Union Sociale pour l’Habitat

La 7e édition du Panorama des recherches en cours dans le domaine de l’habitat et du logement est désormais complétée par une plateforme en ligne. L’une et l’autre présentent de nombreux travaux scientifiques avec la vocation d’inspirer une meilleure compréhension des transformations à l’œuvre dans ces domaines.

À l’instar de l’édition papier 2020 du Panorama des recherches en cours ou récentes dans le domaine de l’habitat et du logement qui vient d’être publiée et qui sera diffusée aux organismes Hlm début décembre, sa déclinaison en ligne permet d’éclairer de multiples aspects des évolutions qui traversent ce domaine depuis une vingtaine d’années : transformation profonde des marchés immobiliers, évolutions sociétales et des modes de vie, des rapports à l’habitat et des usages, mutation des politiques publiques et des pratiques individuelles et collectives des acteurs de l’habitat, innovation et digitalisation, nouvelle donne territoriale et ses impacts sur les politiques de l’habitat, vulnérabilités sociales et résidentielles, etc. Les travaux de recherche présentés dans le Panorama (format papier et en ligne) proposent des clés de lecture sur de multiples thèmes ; ils constituent une aide très précieuse pour comprendre les enjeux et éclairer les politiques et les pratiques au travers d’une analyse objective de leurs effets.

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