Archives du 7 février 2018
Découvrez le Rapport de la Cour des Comptes 2018 @Courdescomptes
Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses 15 chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion immobilière publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites.
Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Pour la première fois, un chapitre est consacré au suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes, en application de la loi d’août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. 12 chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte).
Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.
Pascal Barbottin nommé au Comité Exécutif de l’USH @UnionHlm
Source : sa-patrimoine.com
Directeur du Groupe Midi Habitat et de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat PATRIMOINE, Pascal Barbottin vient d’être nommé au Comité Exécutif de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH ex Union Nationale des Fédérations HLM).
Une nomination qui intervient dans un contexte difficile de réforme du Logement Social. Lieu de dialogue entre toutes les composantes du mouvement HLM, le Comité Exécutif prend les décisions communes aux grandes orientations du mouvement. Organisme représentatif du secteur HLM, l’USH a pour mission de représenter les 720 organismes qui y adhèrent et de défendre leurs intérêts en contribuant à la politique du logement. Dans le contexte actuel, le rôle du Comité Exécutif est de fait encore renforcé.
A savoir
Créée en 1929 sous le nom d’Union Nationale des Fédérations d’organismes HLM, l’Union Sociale pour l’Habitat est une association Loi 1901. Elle est administrée par un Comité Exécutif où siègent des représentants des cinq fédérations qui en sont membres : les Offices Publics d’HLM, les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ex SA HLM), les Coopératives HLM, les Sociétés coopératives pour l’Accession à la Propriété (SACICAP) et une Fédération des Associations régionales HLM. L’USH et le Comité Exécutif sont présidés par Jean-Louis Dumont. Son délégué général est Frédéric Paul.
BPI France : retour sur une année exceptionnelle ! @Bpifrance
Source : BPI France
L’année 2017 aura été une année exceptionnelle pour la BPI France !
– 2017 a été une année de forte activité pour Bpifrance en financement. En crédit, les cofinancements à l’investissement sont en hausse de 5,8 % et l’activité de garantie des prêts accordés par des banques françaises est en hausse de 6 %. Elle permet de cibler à 90 % des TPE (principalement lors de leur création ou de leur transmission), notamment des secteurs traditionnels de l’économie.
– L’activité de fonds propres a été particulièrement soutenue avec une progression exceptionnelle de 70 % pour un montant total mobilisé de 4 Md€.
– Depuis janvier 2017, les produits d’Assurance Export sont intégrés à la gamme Bpifrance, proposée à l’ensemble des PME et ETI. Le nombre de garanties accordées aux PME est en forte augmentation. L’activité d’Assurance-Crédit a connu un niveau d’activité élevé tant en montants de garanties accordés (18,9 Md€, en croissance de 13 %) que de nouvelles opérations prises en garantie (+36 %), toutes tailles d’entreprises confondues. Les activités de financement et d’accompagnement à l’export ont poursuivi leur essor, les volumes de Crédit Export atteignant 186 M€ contre 28 M€ en 2016.
– L’Accompagnement a changé d’échelle en 2017, irriguant désormais l’ensemble des métiers du financement et de l’investissement. Plus de 7 500 entreprises ont bénéficié de missions de conseil, de formations ou de mises en relation d’affaires.
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Nantes innove : une assurance habitation pour tous ! @nantesfr
Source : Ville de Nantes
La ville de Nantes innove et propose aux ménages modestes une assurance habitation s’adaptant aux revenus de chacun…
5 à 8% des locataires de logements sociaux ne sont pas couverts aujourd’hui par une assurance habitation, pourtant obligatoire. L’absence d’assurance peut être un motif d’exclusion du logement. Pour permettre à tous d’être assurés, la Ville de Nantes, en partenariat avec celles de Rezé et Saint-Herblain, a lancé le 2 février une assurance habitation à tarifs modérés. Associés aux bailleurs sociaux de la métropole et à des associations de consommateurs (UFC Que Choisir et la Confédération Syndicale des Familles), les centres communaux d’action sociale (CCAS) des trois villes ont travaillé pendant un an à l’élaboration de ces contrats et sélectionné les assureurs Groupama et la MAE.
Une économie de 100 à 150€ par an
Les tarifs commencent à 8€ par mois pour un T1 et vont jusqu’à 16€ pour un T5. L’économie par rapport à un contrat classique est d’environ 100 à 150€ par an. « C’est une formule exemplaire et innovante, se réjouit Hervé Le Borgne, président de l’UFC Que Choisir Nantes. Ce sont des contrats d’assurance à l’avantage des assurés et non des assureurs. Ils sont juridiquement sûrs, avec des garanties utiles et sans pièges. » Au-delà d’un tarif préférentiel, la proximité était un critère important pour cette offre. Groupama et la MAE ont des agences sur Nantes où des conseillers pourront recevoir et accompagner les nouveaux assurés.
Ouvert à tous sous conditions de ressources
« L’objectif est de montrer aux habitants l’intérêt et la nécessité de s’assurer, explique Abbassia Hakem, adjointe au maire en charge de la solidarité et de l’insertion. De les sensibiliser aux risques d’accentuation de leur vulnérabilité s’ils sont victimes d’un sinistre sans être assuré ». Pour en bénéficier, il faut habiter à Nantes et avoir des ressources inférieures à 1432€ pour une personne seule, 2864€ pour une famille de 4 personnes (les conditions sont différentes à Rezé et Saint-Herblain). Les offres ne s’adressent pas uniquement aux locataires de logement sociaux mais aussi aux locataires et propriétaires du parc privé.
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Micro-Logements : tout savoir sur la taxe Apparu @pap_fr
Source : PAP
Si vous proposez des loyers élevés pour des logements de petite surface, soit inférieur à 14m², vous aura la taxe « Apparu » à payer. En 2018, les logements concernés par cette taxe sont ceux ayant un loyer un mensuel hors charges excédant 41.95€ par mètre carré.
Les loyers perçus depuis le 1er janvier 2012 peuvent être frappés par la taxe annuelle sur les loyers élevés des logements de petite surface, dite « taxe sur les micro-logements » ou plus simplement « Taxe Apparu », du nom du secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme de l’époque.
Cette taxe concerne les propriétaires bailleurs qui louent des logements :
— d’une superficie inférieure ou égale à 14m² ;
— loués vides ou meublés pour une durée minimale de neuf mois, c’est-à-dire les logements constituant la résidence principale du locataire. Les logements loués par des étudiants sont donc notamment visés ;
— situés dans une zone dite « tendue » (coût du loyer élevé, pénurie de logements). Ces communes sont définies comme étant celles de la zone A (incluant la zone A bis) telle que fixée l’arrêté du 30 septembre 2014. Schématiquement, sont concernés : les logements situés à Paris et sa banlieue, dans les plus grandes villes, sur la Côte d’Azur et dans le Genevois français.
Lorsque tous ces critères sont cumulativement réunis, le propriétaire bailleur est taxé si le loyer hors charges dépasse un certain montant fixé annuellement ; en 2018, le seuil est fixé à 41,95 € par mètre carré de surface habitable (contre 41,64 € en 2017).
En savoir plus sur la taxe Apparu
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