Archives du blog

Début et fin du bail dans le contexte de confinement @pap_fr #Covid_19

Source : PAP

Le confinement pose la question de la fin et du début du contrat de bail. Quels sont les droits et les obligations du locataire et du propriétaire pendant ces circonstances exceptionnelles ?

Par un décret du 16 mars visant à lutter contre la propagation du virus Covid-19, le gouvernement a pris la décision d’un confinement afin de limiter au strict nécessaire les déplacements. Les motifs de déplacements ont été strictement définis:

  • Les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé (arrêté du 14.3.20) ;
  • Les déplacements pour motif de santé ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
  • Les déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

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Coronavirus : quel impact sur les locataires et les bailleurs ? @LocService_fr #Covid_19

Source :  blog.locservice.fr

Suite à la crise du Covid-19, le confinement entré en vigueur en France le 17 mars 2020 bouleverse la vie économique et sociale en France. L’immobilier locatif n’est pas épargné. Peut-on déménager pendant le confinement ? Peut-on réduire son préavis pour aller s’installer à la campagne ? Est-il possible d’expulser un locataire pendant le confinement ? Nous tentons de répondre aux principales interrogations.

Peut-on déménager pendant le confinement ?

Si en théorie rien ne vous empêche de continuer votre recherche de logement ou de locataire sur internet, la phase de déménagement se complexifie quelque peu. Selon les informations de Se Loger et Le Parisien, il est autorisé de procéder à un déménagement pendant le confinement, à condition :

  • qu’il ne puisse pas être reporté ;
  • de se munir d’une attestation sur l’honneur indiquant qu’il s’agit d’un déménagement à telle date et à telle adresse ;
  • de limiter le nombre de personnes externes venant vous aider : pas plus de 5 (qui devront elles-mêmes se faire une attestation telle qu’indiquée ci-dessus).

Pour éviter toute polémique avec les forces de l’ordre, il est préférable de s’assurer d’avoir un document prouvant que le bail se termine pendant le confinement (et que donc vous êtes dans une situation de « besoin strict »). Par ailleurs, mieux vaut ne pas compter sur les sociétés de déménageurs professionnels, dont la plupart ont suspendu leur activité. Notez tout de même que les consignes du gouvernement recommandent de reporter autant que possible les projets de déménagement

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Vilogia obtient le label «Certified Sustainable Housing» @VilogiaGroupe

Source : Vilogia

A l’occasion de la dernière conférence de l’European Federation for Living (EFL) qui s’est tenue à Dublin, Vilogia a obtenu le « Certified Sustainable Housing Label », premier label européen à mesurer l’impact social et environnemental d’un bailleur.

Le « Certified Sustainable Housing Label » a été développé par Ritterwald, cabinet de conseil spécialisé dans le secteur immobilier, sous l’impulsion de plusieurs membres partenaires de l’EFL, dont Vilogia. Le bailleur social est le premier de son domaine en France à obtenir ce label, aux côtés du bailleur allemand Gewobag, et du bailleur anglais Clarion Housing.

Ce label permettra à Vilogia de se positionner sur le marché des « obligations durables », et ainsi de financer ses missions sociales et sa politique de réduction de l’empreinte environnementale de son parc.

>Consulter le communiqué de presse

La Banque des Territoires, CDC Habitat, la FAS et l’UNAFO créent la Clé Solidaire @CDC_Habitat @BanqueDesTerr @UnafoUnion

   Source : CDC Habitat

 

La clé solidaire est une plateforme qui accompagne les acteurs intervenant dans le domaine de l’hébergement, du logement d’insertion et de la solidarité

cette structure associative (loi 1901) fournira des services gratuits ou à prix coûtant aux associations qui accueillent et accompagnent les personnes plus démunies. La Clé Solidaire bénéficiera de l’expertise et des moyens opérationnels de CDC Habitat, 1er bailleur de France, pour aider ces acteurs à pérenniser leur projet associatif en renforçant leurs fonctions support et leur capacité de gestion, entretien, rénovation, développement de leurs locaux ou patrimoine.

Les associations qui aident les plus démunis ont elles-mêmes besoin de soutien

La Clé Solidaire a été mise au point par quatre partenaires prêts à appuyer le secteur associatif dans sa lutte contre l’exclusion et pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes en difficultés : la Banque des Territoires, CDC Habitat, l’UNAFO et la FAS.

FAS et UNAFO représentent un collège associatif comprenant de nombreux acteurs, de structure juridique et taille diverse, qui interviennent sur des cœurs de métier variés. Ces opérateurs pourront bénéficier d’un catalogue de services gratuits ou à prix coûtant, fournis par CDC Habitat.

Comment la Clé Solidaire va-t-elle fonctionner ?

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Elogie-Siemp et ses partenaires s’engagent vers la transition numérique / qualité de service / développement durable @ElogieSiemp

Source : ELOGIE-SIEMP

Signature de la Charte prestataires

60 prestataires titulaires des marchés à bons de commandes et contrats de maintenance ont été réunis à la Mairie du 20ème arrondissement pour une signature officielle de la charte « Elogie-Siemp prestataires, tous engagés ! ».

Cette charte vise à formaliser nos enjeux communs, en lien avec nos objectifs stratégiques 2019 :

  • La Qualité de Service et notre engagement dans la démarche de certification Qualibail,
  • L’enjeu majeur que constitue la transition numérique,Charte_prestataire
  • La prise en compte des changements climatiques et notre responsabilité en matière de développement durable.

Certains de nos prestataires se sont prêtés au jeu en témoignant de leurs engagements respectifs sur ces thématiques que sont la qualité de service, la transition numérique et le développement durable.

Un dispositif d’évaluation de nos prestataires a été mis en place avec une première commission qui se tiendra fin novembre. Les résultats des enquêtes menées dans ce cadre seront partagés avec eux afin de travailler ensemble sur des plans de progrès autour des trois axes de cette charte et décider ensemble des leviers d’amélioration à actionner ainsi que des objectifs à fixer.

La matinée s’est poursuivie par la signature par Valérie de BREM ainsi que par les prestataires présents du tableau réalisé aux couleurs d’Elogie-Siemp.

Pour visualiser la Charte prestataires c’est ici