Micro-Logements : tout savoir sur la taxe Apparu @pap_fr

Source : PAP

Si vous proposez des loyers élevés pour des logements de petite surface, soit inférieur à 14m², vous aura la taxe « Apparu » à payer. En 2018, les logements concernés par cette taxe sont ceux ayant un loyer un mensuel hors charges excédant 41.95€ par mètre carré.

pap

Les loyers perçus depuis le 1er janvier 2012 peuvent être frappés par la taxe annuelle sur les loyers élevés des logements de petite surface, dite « taxe sur les micro-logements » ou plus simplement « Taxe Apparu », du nom du secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme de l’époque.
Cette taxe concerne les propriétaires bailleurs qui louent des logements :
d’une superficie inférieure ou égale à 14m² ;
— loués vides ou meublés pour une durée minimale de neuf mois, c’est-à-dire les logements constituant la résidence principale du locataire. Les logements loués par des étudiants sont donc notamment visés ;
— situés dans une zone dite « tendue » (coût du loyer élevé, pénurie de logements). Ces communes sont définies comme étant celles de la zone  A (incluant la zone A bis) telle que fixée l’arrêté du 30 septembre 2014. Schématiquement, sont concernés : les logements situés à Paris et sa banlieue, dans les plus grandes villes, sur la Côte d’Azur et dans le Genevois français. 

Lorsque tous ces critères sont cumulativement réunis, le propriétaire bailleur est taxé si le loyer hors charges dépasse un certain montant fixé annuellement ; en 2018, le seuil est fixé à 41,95 € par mètre carré de surface habitable (contre 41,64 € en 2017).

En savoir plus sur la taxe Apparu

A lire aussi :

Publié le 7 février 2018, dans activité, Collectivités, Habitat, Immobilier, logement, Mentions Légales, et tagué , , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s