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Observatoire de la fiscalité des Villes de France : quelles évolutions en 2019 ? @villes2fr

Source : Villes de France

Dans le cadre du dernier numéro de « Ondes Urbaines », découvrez le dernier Observatoire de la fiscalité des Villes de France afin de voir quels sont les premiers constats pour 2019 et quelles sont les évolutions 

Villes de France

A partir d’un panel de 126 villes (pour une population totale de 4,3 millions d’habitants), Villes de France vient de tirer les premiers constats en matière d’évolution de la fiscalité pour cette année. Sur cet échantillon de villes moyennes, les recettes prévisionnelles des 3 taxes ménages pour 2019 croissent de +2,5% dans les Villes de France par rapport aux recettes de 2018. Ce résultat est essentiellement dû à la valeur pour 2019, du coefficient d’actualisation, fixé à +2,2%. La croissance physique des bases de FB et de TH se situant quant à elle autour de +0,3%. Au-delà de la stabilité des taux de taxe d’habitation dans les Villes de France, 2019 ne se caractérise pas par un report de pression fiscale sur la taxe foncière bâtie – y compris dans le contexte de mise en œuvre de la réforme de la TH – puisque les taux sur le foncier baissent même dans 15% des villes moyennes.

Taxe d’habitation
Sur l’échantillon analysé, l’évolution prévisionnelle des bases nettes de TH pour 2019 (évolution physique) est de +0,4%. Cette évolution réelle, combinée à une stabilité presque absolue du taux moyen de TH de ces 125 villes, et à une actualisation forfaitaire de 2,2%, entraîne une progression prévisionnelle des ressources de TH de 2,5% en 2019, représentant 1,183 milliard d’euros pour l’échantillon. Cette progression de 27,5 millions d’euros par rapport aux produits de TH de l’an passé est due pour l’essentiel à l’effet actualisation des bases. Le taux moyen de TH pour ces villes, 19,20% en 2019 (identique à celui de 2018), est remarquablement stable depuis 2017.

Foncier bâti
Les évolutions prévisionnelles de bases de TFB dans les Villes de France sont, en 2019, légèrement moins favorables que celles concernant la TH : elles progresseraient de +0,2% en réel (évolution physique) pour 0,4% pour les bases de TH.
Cela entraîne une progression prévisionnelle des ressources de TFB de +2,4% en 2019, représentant 1,535 milliard d’euros pour l’échantillon. Cette progression de 27,3 millions d’euros par rapport aux produits de l’an passé est due principalement à l’effet actualisation des bases, mais aussi à l’évolution à la baisse du taux de TFB dans les villes. Phénomène traditionnellement plus visible en année pré-électorale, les Villes de France ont pour un nombre non négligeable d’entre-elles (18 dans l’échantillon analysé, soit 14% des villes), utilisé plus largement le levier du foncier bâti pour atténuer la pression fiscale

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La taxe d’habitation augmente dans 1 ville sur 6 @SeLoger

La taxe d’habitation augmente dans 1 ville sur 6

Source : Se Loger

Promise par le gouvernement, la baisse de la taxe d’habitation, cumulée avec la baisse des dotations de l’Etat, a fait chuter les ressources de nombreuses communes. Dans ce contexte, près de 6 000 d’entre elles, dont 55 villes de plus de 10 000 habitants (selon Le Figaro) ont décidé d’augmenter le taux de la taxe d’habitation, pour compenser ces pertes. Ainsi, en dépit du coup de pouce de 30 % annoncé par le gouvernement, certains contribuables ont vu leur taxe augmenter. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a affirmé devant les sénateurs que « la taxe d’habitation a effectivement baissé pour 80 % des contribuables sauf lorsque des communes (…) ont choisi de remonter leur taux ». De son côté, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, affirme « qu’à ces quelques exceptions près, nous (le gouvernement) saluons la responsabilité des élus locaux qui n’ont pas augmenté les impôts de leurs habitants ».

Taxe d’habitation : les 10 villes où le taux a le plus augmenté :

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Suppression de la taxe d’habitation : l’État compense avec un nouvel impôt @SeLoger

Source : Se Loger

Prochainement, la taxe d’habitation va être supprimée pour 80% des ménages Français. Mais alors comment l’État va-t-il pouvoir combler ce manque ?
Un nouvel impôt devrait voir le jour pour les propriétaires  de résidences secondaires…

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Bientôt une surtaxe sur les résidences secondaires ? 

Un rapport concocté par Dominique Bur, ancien Préfet du Nord et le sénateur Alain Richard confirme que la taxe d’habitation devrait bien disparaître pour tous les contribuables français, alors qu’elle ne devait initialement concerner que 80 % des ménages. Cependant, la suppression de cet impôt va priver les communes de plusieurs milliards d’euros de recettes annuelles. Pour compenser ces pertes, le rapport suggère la création d’une « super taxe foncière » sur les logements « sous-occupés », à savoir les résidences secondaires et les logements loués moins de 6 mois dans l’année. Ainsi, si les propriétaires de ces logements ne paieront plus la taxe d’habitation, celle-ci sera remplacée par un prélèvement du même montant. « Il n’y aura pas de prétexte pour augmenter la fiscalité sur la taxe foncière ou la taxe résidence secondaire, car la taxe d’habitation sera remplacée », annoncent les auteurs du rapport, en s’adressant indirectement aux élus.

Résidences secondaires : les Parisiens déjà fortement taxés

Si les propriétaires de maisons secondaires et autre logements « sous-occupés » pourraient être prochainement lourdement taxés partout dans l’Hexagone, c’est déjà le cas des propriétaires parisiens de résidences secondaires.
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Tout savoir sur la Taxe des logements vacants @SeLoger

Source : Se loger

Il existe de plus en plus de logements inoccupés dans les grandes villes bien que la demande en logements soit très importante. C’est pour cette raison que La TLV, taxe sur les logements vacants, existe. Mais alors, qu’est-ce que la taxe TLV ? Comment en être exonérer ? 

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Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants ?

La TLV (Taxe sur les logements vacants) est une mesure incitant les propriétaires et usufruitiers à mettre en location un logement vide. Elle ne concerne que les biens situés en zones tendues, soit dans les villes de plus de 50 000 habitants ou présentant un fort déséquilibre entre l’offre et la demande. Les habitations sont dites vacantes lorsqu’elles sont non meublées et laissées inoccupées depuis au moins 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe est alors calculée à partir de la valeur locative :
– 12,5 % la 1ère année où le logement est imposable.
– 25 % à partir de la 2e.

Pour s’exonérer, il faut passer 90 jours/an dans son logement

Il ne suffit pas de faire un peu de décoration, payer l’eau et l’électricité pour s’affranchir d’une dette auprès des services fiscaux. Le bien meublé est alors considéré comme résidence secondaire et le propriétaire sera redevable de la taxe d’habitation, majorée qui plus est, car il ne s’agit pas d’une résidence principale. Sa disparition à l’horizon 2020 ne change rien, car la « surtaxe » adossée aux résidences secondaires sera a priori maintenue, voire plus coercitive.

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Tout savoir sur le prélèvement à la source prévu pour 2019 ! @_Bercy_ @dgfip_officiel @GDarmanin

Source : Ministère de l’Économie et des Finances

Préparez-vous, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu c’est pour bientôt ! En effet, le 1er janvier 2019, ce nouveau mode de prélèvement entrera en vigueur. Mais alors, comment marche ce prélèvement à la source ? 

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

Retrouvez toutes les infos ainsi que des schémas explicatifs en cliquant ICI

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