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Logement social : 2 nouveaux accords signés entre les bailleurs sociaux et l’Etat @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Le 25 avril, les acteurs du logement social et l’Etat ont signé 2 nouveaux accords afin de soutenir la construction, la rénovation et la transformation du secteur du logement social.
Le Premier ministre a signé avec Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics, deux accords importants couvrant les trois prochaines années dans le domaine du logement :
– le pacte d’investissement pour le logement social
– le plan d’investissement volontaire d’Action Logement.
LE PACTE D’INVESTISSEMENT POUR LE LOGEMENT SOCIAL (2020 – 2022)
Depuis 2017, le Gouvernement poursuit une réforme historique du secteur du logement social pour le moderniser et le transformer, notamment au travers de l’instauration de la réduction du loyer de solidarité (RLS), des mesures d’accompagnement associées (notamment le gel puis la révision du taux du livret A) et des dispositions de la loi ELAN.
Prenant acte que la réforme du secteur du logement social est pleinement engagée et que l’effort d’investissement doit être maintenu pendant cette période de transition, le Premier ministre a proposé aux bailleurs sociaux un cadre financier de 3 ans pour donner de la visibilité aux acteurs et favoriser les efforts de construction et de rénovation du logement social.
Ce cadre comprend notamment :
– la fixation de la RLS à 1,3 milliards d’euros ;
– la baisse de la cotisation des bailleurs sociaux au Fonds national des aides à la pierre de 300 millions d’euros par an, intégralement compensée par Action Logement ;
– la baisse de la TVA de 10% à 5,5% sur certains types de logements sociaux
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Focus sur le Plan Logement d’abord de la Métropole Européenne de Lille @Min_Territoires @MEL_Lille
Source : Ministère des territoires et des collectivités
Le plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) propose une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans-domicile. Voici en vidéo un exemple de la mise en oeuvre du plan logement d’abord avec la Métropole Européenne de Lille :
Cette nouvelle stratégie a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022. Il s’agit de passer d’une réponse construite dans l’urgence s’appuyant majoritairement sur des places d’hébergement avec des parcours souvent longs et coûteux, à un accès direct au logement avec un accompagnement social adapté aux besoins des personnes.
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Santé : voici les 10 lauréats de l’appel à projets du Health Data Hub @MinSoliSante
Source : Ministère des solidarités et de la santé
Le Ministère des Solidarités et de la Santé avait lancé en janvier 2019 l’appel à projets pour mettre en place le Health Data Hub. Découvrez dès maintenant les 10 lauréats qui ont été dévoilés le 16 avril.
Cet appel à projet permet de sélectionner les 10 premiers projets qui seront soutenus par le Hub. 189 projets ont été proposés par des promoteurs très variés, comme des organismes de recherche, des établissements de santé, des professionnels de santé, des associations de patients, des industriels et des start-up.
Dans le cadre du plan sur l’intelligence artificielle annoncé par le Président de la République il y a un an, le Health Data Hub a pour mission de rassembler des données de santé anonymisées et de faciliter leur mise à disposition. L’objectif est de développer la recherche médicale à partir des données de santé et de leur analyse au service de l’amélioration des soins.
Les 10 projets retenus sont :
– Deepsarc, porté par le professeur Jean Yves Blay, Directeur Général du Centre Léon Bérard et directeur du réseau NetSarc
– Parcours IDM en Ile de France, porté par le docteur Axelle Menu-Branthomme, responsable de département à l’ARS Île-de-France, avec le soutien du SAMU 78 et du GCS Sesan
– PIMPON, porté par Jean-François Forget, directeur médical dans la société VIDAL,
– Hydro, porté par le docteur Arnaud Rosier, président de la startup Implicity
– NS Park, porté par Jean Christophe Corvol, Professeur de Neurologie à la Pitié-Salpêtrière, soutenu par l’ICM, l’Inserm et F-CRIN,
– ARAC, porté par Laurent Borella, directeur santé à Malakoff Médéric Humanis
– ORDEI, porté par Patrick Maison, conseiller scientifique à l’ANSM,
– OSCOUR, Porté par Yann Le Strat, directeur de la Direction Appui, Traitements et Analyses des données de l’Agence Nationale de Santé Publique, avec le concours de la FEDORU, des équipes du registre AVC de Brest et de l’équipe REPERES de l’université de Rennes
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Ramener de la vie en centre-ville @Min_Territoires @J_Denormandie
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Pour lutter contre le déclin économique qui touche nombre de nos villages et de nos villes, Villages Vivants rachète des boutiques vides, les rénove et les loue pour y installer des activités utiles aux territoires et aux habitants. Raphaël Boutin, l’un des trois cofondateurs de la SCIC, nous raconte.
Déploiement du permis d’expérimenter : découvrez les acteurs de l’immobilier qui s’engagent @Min_Territoires #Mipim2019
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Lors du Mipim, le ministre de la Ville et du Logement a signé un Appel à Manifestation d’intérêt aux côtés des foncières, des EPA, et des promoteurs. Celui-ci repose sur l’accompagnement des acteurs par l’administration et ses établissements publics et un soutien financier à l’ingénierie dans le cadre du permis d’expérimenter. Qui sont les acteurs engagés ?
Depuis mars une ordonnance et son décret d’application autorisent désormais les maîtres d’ouvrage à proposer des solutions innovantes en matière de construction, différentes de celles jusqu’alors imposées par le code de la construction, sous réserve de démontrer l’équivalence des solutions proposées avec les règles existantes. C’est le permis d’expérimenter.
Sur tous les champs d’intervention de la réglementation de la construction – sécurité, accessibilité, santé, thermique, … – le gouvernement et les professionnels ont fait le constat que beaucoup de règles prescrivaient un moyen unique pour construire et rénover les villes et territoires, parfois inadapté à l’évolution des techniques et des besoins des français. Elle empêche que des innovations, qui rempliraient les mêmes fonctions, puissent être utilisées. Avec cet appel à manifestation, l’administration devient une administration de projets pour accompagner des acteurs.
Voici un aperçu des acteurs qui s’engagent :
– Covivio
– Altarea Cogedim
– Gecina
– Icade
– La FPI
– Emerige
– Nexity
– Kauffman and Broad
– …
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