Logement social : 2 nouveaux accords signés entre les bailleurs sociaux et l’Etat @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Le 25 avril, les acteurs du logement social et l’Etat ont signé 2 nouveaux accords afin de soutenir la construction, la rénovation et la transformation du secteur du logement social.

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Le Premier ministre a signé avec Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics, deux accords importants couvrant les trois prochaines années dans le domaine du logement :
– le pacte d’investissement pour le logement social
– le plan d’investissement volontaire d’Action Logement.

LE PACTE D’INVESTISSEMENT POUR LE LOGEMENT SOCIAL (2020 – 2022)
Depuis 2017, le Gouvernement poursuit une réforme historique du secteur du logement social pour le moderniser et le transformer, notamment au travers de l’instauration de la réduction du loyer de solidarité (RLS), des mesures d’accompagnement associées (notamment le gel puis la révision du taux du livret A) et des dispositions de la loi ELAN.
Prenant acte que la réforme du secteur du logement social est pleinement engagée et que l’effort d’investissement doit être maintenu pendant cette période de transition, le Premier ministre a proposé aux bailleurs sociaux un cadre financier de 3 ans pour donner de la visibilité aux acteurs et favoriser les efforts de construction et de rénovation du logement social.

Ce cadre comprend notamment :
– la fixation de la RLS à 1,3 milliards d’euros ;
– la baisse de la cotisation des bailleurs sociaux au Fonds national des aides à la pierre de 300 millions d’euros par an, intégralement compensée par Action Logement ;
– la baisse de la TVA de 10% à 5,5% sur certains types de logements sociaux

Plus d’informations ici…

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Publié le 30 avril 2019, dans Actualités, Habitat, hlm, logement, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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