Archives Mensuelles: Mai 2018
Suppression de la taxe d’habitation : l’État compense avec un nouvel impôt @SeLoger
Source : Se Loger
Prochainement, la taxe d’habitation va être supprimée pour 80% des ménages Français. Mais alors comment l’État va-t-il pouvoir combler ce manque ?
Un nouvel impôt devrait voir le jour pour les propriétaires de résidences secondaires…
Bientôt une surtaxe sur les résidences secondaires ?
Un rapport concocté par Dominique Bur, ancien Préfet du Nord et le sénateur Alain Richard confirme que la taxe d’habitation devrait bien disparaître pour tous les contribuables français, alors qu’elle ne devait initialement concerner que 80 % des ménages. Cependant, la suppression de cet impôt va priver les communes de plusieurs milliards d’euros de recettes annuelles. Pour compenser ces pertes, le rapport suggère la création d’une « super taxe foncière » sur les logements « sous-occupés », à savoir les résidences secondaires et les logements loués moins de 6 mois dans l’année. Ainsi, si les propriétaires de ces logements ne paieront plus la taxe d’habitation, celle-ci sera remplacée par un prélèvement du même montant. « Il n’y aura pas de prétexte pour augmenter la fiscalité sur la taxe foncière ou la taxe résidence secondaire, car la taxe d’habitation sera remplacée », annoncent les auteurs du rapport, en s’adressant indirectement aux élus.
Résidences secondaires : les Parisiens déjà fortement taxés
Si les propriétaires de maisons secondaires et autre logements « sous-occupés » pourraient être prochainement lourdement taxés partout dans l’Hexagone, c’est déjà le cas des propriétaires parisiens de résidences secondaires.
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Commerces : La SEMAEST va aider Grenoble-Alpes Métropole @Semaest
Source : SEMAEST
La SEMAEST va accompagner Grenoble-Alpes Métropole dans la mise en place de sa future structure foncière commerce.
Grenoble-Alpes Métropole a missionné la Semaest, opérateur public local du commerce, afin de réaliser une étude de faisabilité commerciale, économique et juridique et de la conseiller sur sa stratégie de montage foncier.
La Métropole grenobloise souhaite se positionner comme un acteur de référence du commerce sur son territoire. Elle pourra ainsi mieux accompagner les communes et les commerçants, notamment par la création de cette structure de portage foncier dédiée.
Bien que relevant de la compétence communale, le commerce de proximité fait souvent l’objet d’interventions directes des métropoles auprès des commerçants ou des communes, notamment dans les dimensions urbaines et foncières.
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Luc Belot nouveau DG d’une filiale de Réalités @realites @LucBELOT @Galivel
Source : REALITES
Luc Belot a récemment été nommé Directeur Général de HUB 5, filiale du Groupe RÉALITÉS en charge de l’innovation et du développement urbain.
Luc Belot, spécialiste des questions numériques, de l’économie du futur et de l’innovation, rejoint HUB 5, filiale en charge de l’innovation et du développement au sein du groupe RÉALITÉS. Cette filiale accompagne les décideurs privés et publics agissant pour le développement et l’attractivité des territoires en proposant des ingénieries innovantes dans les maîtrises d’usages et maîtrises d’ouvrages.
L’expérience nationale et l’ancrage local de Luc Belot l’ont amené à travailler sur des problématiques territoriales majeures, dont il maîtrise les enjeux.
Spécialiste des sujets d’innovations, il a notamment été le rapporteur des Projets de loi OpenData et République numérique. Fort de son expertise, il mène auprès du Premier ministre une mission sur « L’avenir de la Ville intelligente en France » et présente en avril 2017 le rapport intitulé « De la smart city au territoire d’intelligence(s) ».
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Julien Denormandie ouvrira les travaux du 6è Speed Dating du Logement et de l’Immobilier @cmarkea @J_Denormandie
Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ouvrira les travaux du prochain Speed Dating du Logement et de l’Immobilier qui se tient le 5 juin matin à la maison de la chimie à Paris.
Plus de 550 professionnels inscrits à cette nouvelle édition.
Le thème retenu : Les nouvelles tendances de l’aménagement urbain.
Cette rencontre a pour objectif de faciliter la création de liens entre les acteurs de la chaîne du logement : promoteurs, foncières, bailleurs, aménageurs et entreprises du bâtiment.
Inscrivez-vous* en cliquant sur le programme et contactez pour tous renseignements : anne.boucard@arkea.com
*Inscription soumise à validation compte tenu du nombre de participants
Loi ELAN : l’inquiétude de la Fondation Abbé Pierre @Abbe_Pierre
Source : Fondation Abbé Pierre
En vue du projet de la Loi ELAN, Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, la Fondation Abbé Pierre nous fait part de ses inquiétudes à l’égard de ce projet, qui ne répondrait pas aux difficultés rencontrées par les personnes mal-logées.
Pour la Fondation Abbé Pierre, ce texte comporte quelques avancées (cotation des demandes de logements sociaux, lutte contre les marchands de sommeil…) mais surtout trois reculs majeurs :
– Un retour en arrière sur l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR pour les zones tendues. L’encadrement des loyers, prévu pour s’appliquer à 28 agglomérations, ne serait plus que facultatif et expérimental. Face à la hausse des loyers depuis quinze ans et à la paupérisation des locataires du parc privé, l’encadrement des loyers permet d’éviter les loyers les plus abusifs et rétablit un minimum d’équilibre entre locataires et propriétaires.
– La création d’un « bail mobilité » meublé de courte durée de un à dix mois pour les personnes en formation ou en contrats courts. Au prétexte de ramener certains logements sur le marché locatif, ce bail risque de se transformer en bail précaire pour les précaires, redoublant dans le logement la précarité subie sur le marché du travail.
– La vente de 40 000 logements sociaux par an. Alors que près de 2 millions de ménages sont en attente de logement social, le Gouvernement souhaite imposer aux bailleurs sociaux un quintuplement de leurs ventes, y compris à des sociétés privées.
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