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Découvrez Réma’Vert en vidéo, le 1er éco-quartier rémois @PlurialNovilia @ActionLogement #vidéo
Source : PlurialNovilia
A l’horizon 2020,
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Location touristique meublée : quelle application territoriale des mesures de régulation ? @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Les meublés de tourisme font désormais l’objet d’une régulation autorisée pour certaines communes et notamment celles en forte demande de logements. Quelles sont les mesures d’encadrement de la location touristique meublée ?
L’application territoriale des mesures de régulation
Les articles L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du code du tourisme prévoient des mesures d’encadrement de la location touristique meublée. Ces dispositions offrent aux communes la possibilité de mettre en œuvre une procédure d’enregistrement des meublés de tourisme, sous réserve que ces communes, ou l’établissement public de coopération intercommunale auquel elles appartiennent, aient mis en place, au préalable, la procédure d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation, au sens des articles L. 631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH).
L’autorisation administrative de changement d’usage obligatoire pour les communes de plus de 200 000 habitants
La mise en œuvre de la procédure d’autorisation administrative de changement d’usage est obligatoire pour les communes de plus de 200 000 habitants et pour celles des trois départements de la petite couronne parisienne. Cette procédure d’autorisation est facultative pour les autres communes. Pour ces collectivités, la décision d’instaurer une procédure de changement d’usage des locaux d’habitation relève en principe du préfet, sur proposition du maire de la commune, sauf dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants (dont la liste est fixée par le décret mentionné au I de l’article 232 du code général des impôts concernant les logements vacants), où elle relève de l’organe délibérant de la commune ou de l’EPCI compétent en matière d’urbanisme.
Nantes Métropole Habitat imagine l’habitat périurbain de demain @NMHabitat
Source : Nantes Métropole Habitat
1er bailleur social du Grand Ouest, Nantes Métropole Habitat gère un parc de 25 000 logements sur les territoires de la métropole nantaise. En association avec MFLA et Vendredi Architecture & Urbanisme, NMH a remporté l’appel à projet lancé par le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire et la commune de Brains pour la construction de logements abordables rue du bois joli à Brains.
Ce projet a su répondre aux enjeux locaux et aux réflexions menées autour du vivre ensemble dans une zone pavillonnaire, notamment à travers :
– La création d’une grange collective, où diverses activités/services partagés seront réalisables pour les habitants : cuisine d’été, compost collectif, rangement de deux-roues, ordures ménagères, etc.
– La création d’un espace commun central en cœur d’îlot, pouvant accueillir les jeux, fête des voisins, jardinage, repos, etc.
– Une réflexion autour des cheminements vers les logements : sécurité, circulations des véhicules, lien avec la grange et l’espace commun central.
S’appuyer sur les figures d’hier pour construire l’habitat de demain
Inspiré de la typologie récurrente de Brains, le projet se caractérise par sa construction organisée autour d’une cour, ce qui présente de nombreux avantages : relations privilégiées entre habitat et nature, convivialité entre voisins, sécurité par l’allure réduite des véhicules, architecture diversifiée et évolutive avec capacités d’extension.
Une grande attention a en effet été portée à l’évolutivité des logements. 80 % des acquéreurs pourront envisager de créer une extension sur leurs jardins ou terrasses. Ils pourront également mobiliser la double hauteur du séjour pour créer une pièce supplémentaire. Cette approche s’accompagne d’une attention toute particulière aux traitements des vis à vis entre les logements et l’espace public. Elle permet de réduire les nuisances et d’offrir un réel confort d’usage.
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Rénovation énergétique des logements : la Métropole du Grand Paris lance le 1er Plan Bâtiment Durable métropolitain @PlanBatiment @GrandParisMGP
Source : Plan Bâtiment Durable
La Métropole du Grand Paris (MGP) s’engage à accélérer la rénovation énergétique des logements sur le territoire métropolitain et lance le 1er Plan Bâtiment Durable métropolitain.
Depuis sa création il y a trois ans, la Métropole du Grand Paris s’est toujours engagée résolument en faveur de la transition énergétique. Cet engagement s’est tout d’abord traduit par l’adoption à l’unanimité d’un plan climat air énergie métropolitain (PCAEM) le 12 novembre 2018 qui a pour objectif de faire converger les actions des 131 communes de la Métropole du Grand Paris vers la transition énergétique en favorisant les synergies et en promouvant les actions locales et métropolitaines. Le 2 juillet dernier, au cours de sa première « COP métropolitaine », la MGP s’est engagée à accélérer l’action de la métropole en faveur de la rénovation énergétique des logements sur son territoire.
Les enjeux nationaux en matière de bâtiment durable se retrouvent à l’échelle de la métropole où 53 % de la consommation énergétique en secteur résidentiel est consacrée au chauffage et 425 000 ménages se trouvent en situation de précarité énergétique.
Répondant autant à l’impératif environnemental qu’à celui de l’amélioration du pouvoir d’achat des habitants, la volonté d’agir se traduit aujourd’hui par la mise en place d’un engagement partenarial entre l’État et les acteurs de la Métropole du Grand Paris, autour des chantiers suivants :
– structurer une communauté d’acteurs engagés
– accompagner la prise de décision des ménages
– faciliter l’accès aux financements
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Val d’Oise Habitat présentera ses divers projets au Congrès HLM @valdoisehabitat #CongresHlm
Source : Val d’Oise Habitat
Le Congrès HLM se tiendra cette année du 24 au 26 septembre, à Paris Porte de Versailles. A cette occasion, l’OPH Val d’Oise Habitat sera présente ! Retrouvez les équipes sur le stand J 56 – Pavillon 7 – Niveau 3, dans la zone « partenaires bancaires et institutionnels ».
Cet événement sera l’occasion pour Val d’Oise Habitat de mettre en avant ses actions, ses engagements, ses projets en matière d’habitat au service du territoire du Val d’Oise et pour les Valdoisiens.
Les équipes valoriseront les actions associatives portées par l’ADIL, SOLIHA, et le CAUE et mettront en évidence leur savoir-faire à travers les réalisations de Val d’Oise Habitat.
En savoir plus sur les enjeux du Congrès HLM
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